Ordonnance n° 2026-468 du 10 juin 2026 portant extension et adaptation aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025
Code du sport
« …221-2 du code du sport” sont remplacés par les mots : “sportifs, entraineurs, arbitres ou juges de haut niveau selon la réglementation applicable localement ayant le même objet,” ; » b) Le a devient le b et le b devient le c ; 3° Le 5° du II est ainsi modifié : a) Le a est remplacé par les dispositions suivantes : « a) Au premier alinéa du I, les mots : “au livre IV de la sixième partie du code du travail” sont remplacés par les mots : “à la réglementation applicable localement ayant le même objet” ; » b) Le a devient le b ; c) Au b qui devient le c, les mots : « Au deuxième alinéa du I et aux III, V, VII et VIII » sont remplacés par les mots : « A chacune de ses occurrences ». »
Le code des communes de la Nouvelle-Calédonie est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 30 de la présente ordonnance. Les premier et deuxième alinéas de l’article L. 121-1-1 sont remplacés par dix-huit alinéas ainsi rédigés : « I. - Les membres des conseils municipaux sont élus au suffrage universel pour administrer librement les communes, dans les conditions prévues par la loi. «