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SIDELINE CONSEIL Veille Institutionnelle Sport & Olympisme Voir clair. Jouer juste.

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Note n°2026-DFT-05 - Appel à projets Impact

ANS 01/07/2026 ans_documents_officiels

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SPÉCIAL

PPL Sport professionnel

Proposition de loi n° 1560 — organisation, gestion et financement

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Agenda

Prochains rendez-vous institutionnels

21/07
Senat Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l’ organisation , à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission, n° 886, 2025-2026 )
21/07
Senat Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l’ organisation , à la gestion et au financement du sport professionnel
21/07
MinEduc Entretien avec Amélie Oudéa-Castéra, présidente du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), et Jean-Marc Serfaty, directeur national de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS)
20/07
AN Deuxième séance n°22 — Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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VEILLE

Dernières publications

5 dernières entrées de la rubrique

17/07
CNOSF Pass sport il est urgent de donner de la visibilite aux familles et au mouvement sportif
17/07
ANJ Promotion d’une offre de jeux d’argent illégale : blocage du site Polymarket
17/07
ANJ Sanction de 500 000 € à l’encontre d’un opérateur de jeux d'argent en ligne pour manquements à ses obligations d’identification et d’accompagnement des joueurs excessifs ou pathologiques
16/07
CJUE Arrêt de la Cour dans l’affaire C-209/23 — RRC Sports
15/07
AN Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel - N° 3057

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