Nomination d’un rapporteur sur la proposition de nomination de M. Pascal Chèvremont en qualité de président de l’Autorité nationale des jeux ;
« …la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n° 2537) - Nomination du rapporteur pour avis sur les articles 1er, 3, 4 et 10 du projet de loi, adopté par le Sénat, cadre relatif au développement des transports (n° 2740) - Nomination d’un rapporteur sur la proposition de nomination de M. Pascal CHEVREMONT en qualité de président de l’Autorité nationale des jeux - Table ronde – imposition minimale des grandes entreprises multinationales (pilier 2 de l’OCDE) : audition de MM. »
Organe : Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire (PO59048) — Lieu : Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage — nomination rapporteur mission flash · nomination rapporteur pour avis · nomination rapporteur · Nomination d’un membre d’une mission d’information · Nomination rapporteur pour avis — Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage PA942 présent - Nomination du rapporteur d’une mission flash sur la taxation des carburants et le rendement fiscal de la hausse des prix - Nomination d’un second rapporteur sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n° 2537) - Nomination du rapporteur pour avis sur les articles 1er, 3, 4 et 10 du projet de loi, adopté par le Sénat, cadre relatif au développement des transports (n° 2740) - Nomination d’un rapporteur sur la proposition de nomination de M. Pascal CHEVREMONT en qualité de président de l’Autorité nationale des jeux - Table ronde – imposition minimale des grandes entreprises multinationales (pilier 2 de l’OCDE) : audition de MM. Ryad SELMANI, chargé de plaidoyer, CCFD-Terre Solidaire, Vincent VICARD, professeur à l’université Paris-Dauphine, et Quentin PARRINELLO, de l’Observatoire international de la fiscalité nomination du rapporteur d’une mission flash sur la taxation des carburants et le rendement fiscal de la hausse des prix ; nomination d’un second rapporteur sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n° 2537) ; nomination du rapporteur pour avis sur les articles 1er, 3, 4 et 10 du projet de loi, adopté par le Sénat, cadre relatif au développement des transports (n° 2740) ; nomination d’un rapporteur sur la proposition de nomination de M. Pascal Chèvremont en qualité de président de l’Autorité nationale des jeux ; tabl