LOI n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic (1)
Fédération Française de Football
« …122-1 du même code affiliées à la Fédération française de football, dans des conditions fixées par décret ; » 3° L'article L. 561-23 est ainsi modifié : a) Au II, après la référence : « L. 561-27, », est insérée la référence : « L. 561-27-1, » ; b) Le III est ainsi modifié : -après le mot : « articles », est insérée la référence : « L. 561-15-1, » ; -après la référence : « L. 561-27, », est insérée la référence : « L. 561-27-1, » ; 4° A la première phrase du premier alinéa du I de l'article L. 561-24, après la référence : « L. 561-27, », est insérée la référence : « L. 561-27-1, » ; 5° L'article L. 561-25 est ainsi modifié : a) A la seconde phrase du I, après la référence : « L. 561-27, », est insérée la référence : « L. 561-27-1, » ; b) Après le II quater, sont insérés des II q… »
I.-Au chapitre I er du titre II du livre I er du code de la sécurité intérieure, il est ajouté un article L. 121-1 ainsi rédigé : « Art. L. 121-1.-Il est institué par acte réglementaire un service chef de file en matière de lutte contre la criminalité organisée. « Cet acte précise les conditions dans lesquelles ce service : « 1° Impulse, anime, pilote et coordonne l’action interministérielle des s