LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (rectificatif)
Jeux olympiquesParis 2024installations sportives
« …par le programme immobilier pénitentiaire, qui favorise une meilleure prise en charge des personnes incarcérées durant leur parcours d'exécution de peine, avec des espaces consacrés notamment au travail, à l'enseignement, à l'insertion et aux installations sportives. Ces axes prioritaires devraient permettre de favoriser le retour progressif à la vie libre des personnes détenues et de concourir ainsi à mieux lutter contre la récidive. 2.5.2. Une prise en charge des mineurs dans un objectif de lutte efficace contre la récidive Conformément à l'engagement du Président de la République de développer tous les outils possibles permettant aux mineurs délinquants de s'emparer de leurs parcours d'insertion sociale, scolaire et professionnelle, un plan d'action ambitieux pour la protection judiciai… »
Rectificatif au Journal officiel du 21 novembre 2023, texte n° 2 : - au premier et onzième alinéa de l’article 27, au lieu de : « III de l’article 6 de la présente loi », lire : « III de l’article 26 de la présente loi » ; - rétablir ainsi le rapport annexé à la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 : RAPPORT ANNEXÉ Introduction