Le financement des équipements sportifs structurants par l’Agence nationale du sport
« Saisie par la commission des finances du Sénat, la Cour lui remet un rapport sur le financement des équipements sportifs structurants par l’Agence Nationale du Sport (ANS). Ces derniers représentent un volet spécifique de la politique sportive nationale : l’offre d’infrastructures sur les territoires permettant de soutenir la pratique quotidienne et d’accompagner le sport de haut niveau. Créée par la loi du 1er août 2019, l’ANS, chargée de la mise en œuvre de la politique sportive de l’État dans un cadre de gouvern… »
Saisie par la commission des finances du Sénat, la Cour lui remet un rapport sur le financement des équipements sportifs structurants par l’Agence Nationale du Sport (ANS). Ces derniers représentent un volet spécifique de la politique sportive nationale : l’offre d’infrastructures sur les territoires permettant de soutenir la pratique quotidienne et d’accompagner le sport de haut niveau. Créée par la loi du 1er août 2019, l’ANS, chargée de la mise en œuvre de la politique sportive de l’État dans un cadre de gouvernance associant l’État, les collectivités territoriales, le mouvement sportif et le monde économique, a consacré en moyenne 70 M€ par an à cette politique. Le présent rapport examine les fondements et l’organisation de cette politique, son cadre budgétaire et la doctrine de financement de l’Agence, les modalités de ciblage territorial des investissements et les conditions d’une meilleure objectivation des besoins.