Journal Officiel
221 textes au JO sur les 3 dernières années, hors nominations (voir la page Nominations).
- Arrêté du 9 novembre 2024 portant création de la mention « multi-activités physiques ou sportives pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »« Il est créé une mention « multi-activités physiques ou sportives pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ». Le diplôme mentionné à l'article 1er est obtenu par capitalisation des trois blocs de compétences suivants : - bloc de compétences 1 (BC1) : Concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation dans le cadre de l'organisation de travail d'une structure du champ du sport ou de l'animation ; - bloc de compétences 2 (BC2) : Valoriser les activités et les projets d'une structure du sport ou de l'anim… »
- Décret n° 2024-1035 du 15 novembre 2024 relatif à la prise en charge et au remboursement des parcours coordonnés renforcés« Le titre Ier du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le chapitre unique devient le chapitre Ier ; 2° Le chapitre II est remplacé par un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre II « Parcours coordonnés renforcés « Art. R. 4012-1.-Un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale fixe la liste des types de parcours coordonnés renforcés mentionnés à l'article L. 4012-1 ainsi que les dispositions suivantes : « 1° Pour l'ensemble des types de parcours : « a) Les conditions d'identification des professionnels qui y interviennent ; « b) Les modalités d'information et de recueil du consentement du bénéficiaire du parcours, en ce qui concerne notamment l'organisation du parcours et le partage des données de santé entre les prof »
- Arrêté du 14 octobre 2024 portant création de la mention « natation et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »« Il est créé une mention « natation et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif ». Cette mention est délivrée au titre de l'une des options dont la liste est ainsi définie : - option A : « natation course-eau libre » ; - option B : « natation artistique » ; - option C : « plongeon » ; - option D : « water-polo ». La possession du diplôme men… »
- Décret n° 2024-788 du 8 juillet 2024 relatif à la mise en place des aménagements de formation et d'examen pour les sportifs de haut niveau dans l'enseignement supérieur et à la simplification des épreuves de l'examen du« Après la sous-section 3 de la section 1 du chapitre III du titre Ier du livre VI de la partie réglementaire du code de l'éducation, est insérée une sous-section 4 ainsi rédigée : « Sous-section 4 « Sportifs de haut niveau « Art. D. 613-30-1. - Les établissements d'enseignement supérieur prévoient la mise en place des aménagements nécessaires dans l'organisation et le déroulement des études des sportifs de haut niveau mentionnés à l'article L. 611-4. « L'établissement concilie les besoins spécifiques des sportifs liés aux contraintes d'entraînement et aux calendriers des compétitions sportives avec le déroulement de… »
- LOI n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (1)« …Ce décret détermine notamment la nature de ces récompenses, à l'exclusion de l'obtention de toute récompense en monnaie ayant cours légal. Il définit également les critères de plafonnement applicables à l'attribution de ces récompenses, y compris la proportion maximale de ces récompenses que l'entreprise de jeux à objets numériques monétisables peut attribuer à l'ensemble des participants à un même jeu au cours d'une année civile. Cette proportion maximale ne peut pas être supérieure à 25 % du chiffre d'affaires issu de l'activité de jeux à objets numériques monétisables de cette entreprise pour ce jeu au cours de cette même année civile, dans la limite d'un pl… »
- Décision n° 2024-866 DC du 17 mai 2024« …t notamment que, pour une durée de trois ans, peuvent être autorisés certains jeux en ligne faisant appel au hasard et permettant l'obtention, contre un sacrifice financier, d'objets numériques monétisables. L'article 41 prévoit les obligations applicables aux opérateurs qui proposent au public de telles offres de jeux ainsi que les pouvoirs de l'Autorité nationale des jeux en la matière. 88. Les députés auteurs de la seconde saisine reprochent à ces dispositions d'instituer un régime dérogatoire pour ces jeux alors qu'ils seraient similaires aux jeux d'argent et de hasard en ligne, régis par les articles L. »
- LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie (1)« …soins physiologiques, comportementaux et médicaux de ces animaux et de respecter les conditions d'hygiène et de sécurité définies par arrêté du ministre chargé des personnes âgées. Ce même arrêté détermine les catégories d'animaux qui peuvent être accueillis et peut prévoir des limitations de taille pour chacune de ces catégories. » I. - A titre expérimental, pour une durée de deux ans à compter du 1er juin 2024, le directeur général de l'agence régionale de santé peut, après consultation du président du conseil départemental, instaurer un quota minimal de chambres réservées à l'accueil de nuit dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et dans les résidences autonomie. »
- Arrêté du 14 mars 2024 fixant la liste des fédérations sportives chargée de désigner un représentant au sein de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives en application de l'artic« Les fédérations chargées de nommer un représentant au sein de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives en raison de leur action en faveur de la lutte contre la manipulation des compétitions sportives et de l'exposition au risque de manipulation des compétitions qu'elles organisent ou autorisent, conformément au 3° de l'article R. 335-1 du code du sport, sont les suivantes : - Fédération française de badminton ; - Fédération française de basketball ; - Fédération française de football ; - Fédératio… »
- Décret n° 2024-263 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026« Pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite sont fixés comme suit : Grand'croix Grand officier Commandeur Officier Chevalier A titre civil 3 7 95 485 2 290 A titre militaire 2 5 60 335 1 263 Le contingent militaire ci-dessus doit être consacré, au minimum à 65 %, au personnel appartenant à l'armée active. A l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, une promotion spéciale est instituée pour récompenser les sportifs médaillés. »
- Décret n° 2024-261 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026« …ceptionnels suivants sont institués pour récompenser des anciens combattants particulièrement valeureux : - 300 croix de chevalier en 2024 ; - 300 croix de chevalier en 2025. A l'occasion du 70e anniversaire de la bataille de Diên Biên Phu, un contingent exceptionnel de 20 croix de chevalier est institué en 2024 pour récompenser des anciens combattants particulièrement valeureux. A l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, une promotion spéciale est instituée pour récompenser les sportifs médaillés. »
- Arrêté du 16 mars 2024 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe préparatoire à la classe de seconde pour la phase pilote pour l'année scolaire 2024-2025« …La répartition est la suivante : Volume horaire hebdomadaire Consolidation des attendus de fin de cycle des approfondissements (cycle 4) et préparation à la classe de seconde 20 Français 3,5 Histoire-géographie et enseignement moral et civique 2,5 Mathématiques 3,5 Sciences et technologie 3 Langues vivantes A et B 4 Enseignements artistiques 1,5 Education physique et sportive 2 Enseignements méthodologiques et préparatoires à la suite du parcours (a) 7 (a) Pour les élèves ayant été admis en seconde professionnelle, ces enseignements méthodologiques et préparatoires à la suite du parcours sont articulés avec les enseignements et la dimension professionnels du parcours envisagé, pouvant inclure des séquences d'observation en milieu professionnel ; pour les élèves ayant été… »
- LOI n° 2024-201 du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (1)« Après le I de l'article L. 212-9 du code du sport, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis.-Le contrôle annuel des incapacités mentionnées au I du présent article est assuré par la délivrance du bulletin n° 2 du casier judiciaire dans les conditions prévues à l'article 776 du code de procédure pénale et par l'accès aux informations contenues dans le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes dan… »
- Arrêté du 4 janvier 2024 portant création de la mention « vol libre » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »« …ltaplane » : - construire la stratégie d'une organisation du secteur ; - gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ; - diriger un système d'entraînement en vol libre ; - encadrer le deltaplane en sécurité. Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des unités capitalisables constitutives du diplôme mentionnés à l'article D. 212-54 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté. Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-57-1 de ce même code, sont les suivantes : - justifier d'un niveau de performance dans l'option choisie ; - attester d'une expérience d'encadrement de l'activité vol libre de quatre cents heures minimum dont cen… »
- LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)« …162-8-1 et L. 162-4-5 du même code ; « 2° Pour les assurés de moins de vingt-six ans, les préservatifs inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 dudit code. » II.-Le 21° de l'article L. 160-14 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « 21° Pour les frais d'acquisition de médicaments ayant pour but la contraception d'urgence et, pour les assurés âgés de moins de vingt-six ans, pour les frais d'acquisition d'autres contraceptifs et de préservatifs internes et externes, les frais relatifs aux actes et consultations entrant dans le champ des articles L. »
- Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales« …ion de manifestations ou de compétitions sportives prévue à l'article 302 bis ZE du code général des impôts Taxe sur la cession de droits d'exploitation audiovisuelle des manifestations sportives mentionnée à l'article L. 455-28 - Taxe sur la cession de titres d'un éditeur de service de communication audiovisuelle prévue à l'article 1019 du code général des impôts Taxe sur la modification du contrôle d'un service de communication audiovisuelle mentionnée à l'article L. 455-37 - Taxe destinée à couvrir les coûts complets engagés par l'Agence nationale des fréquences pour le recueil et le traitement des réclamations des usagers de services de communication audiovisuelle relatives aux brouillages causés par la mise en service des stations radioélectriques dans les bandes de fréquences 790-862… »
- Arrêté du 23 novembre 2023 fixant les groupements de mathématiques pour les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle« …4 1 Métiers de la gravure option B - Gravure d'impression 09/03/1993 1994 1 Métiers de la gravure option C - Gravure en modèle 09/03/1993 1994 1 Métiers de la gravure option D - Marquage poinçonnage 09/03/1993 1994 1 Métiers de la mode - Vêtement flou 08/04/2011 2013 1 Métiers de la mode - Vêtement tailleur 08/04/2011 2013 1 Métiers de l'enseigne et de la signalétique 16/10/2007 2009 1 Métiers du football 13/07/1977 1978 2 Métiers de la mode - Chapelier-modiste 09/12/2011 2014 1 Métiers du plâtre et de l'isolation 15/04/2019 2021 1 Mise en forme des matériaux 31/08/1988 1989 1 Mise en œuvre des caoutchoucs et des élastomères thermoplastiques 22/06/1987 1988 1 Modèles et moules céramiques 29/08/1991 1993 1 Monteur de structures mobiles 17/09/1997 1999 1 Monteur en chapiteaux 22/07/1977 1979… »
- LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (rectificatif)« …par le programme immobilier pénitentiaire, qui favorise une meilleure prise en charge des personnes incarcérées durant leur parcours d'exécution de peine, avec des espaces consacrés notamment au travail, à l'enseignement, à l'insertion et aux installations sportives. Ces axes prioritaires devraient permettre de favoriser le retour progressif à la vie libre des personnes détenues et de concourir ainsi à mieux lutter contre la récidive. 2.5.2. Une prise en charge des mineurs dans un objectif de lutte efficace contre la récidive Conformément à l'engagement du Président de la République de développer tous les outils possibles permettant aux mineurs délinquants de s'emparer de leurs parcours d'insertion sociale, scolaire et professionnelle, un plan d'action ambitieux pour la protection judiciai… »
- LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (1)« …r offrir la possibilité aux agents de continuer à servir leur administration et de poursuivre leur engagement au bénéfice des jeunes pris en charge et des professionnels. La réserve de la PJJ s'inscrit dans le cadre d'une politique renforcée d'accompagnement des professionnels et notamment des cadres sous la forme de mentorat, d'accompagnement à la prise de poste ou d'aide à l'élaboration des projets de service. Un plan stratégique national 2023-2027 sera formalisé qui viendra détailler l'ensemble de ces mesures et renforcer l'inscription de la PJJ dans les politiques publiques locales. »
- Arrêté du 11 octobre 2023 portant création du certificat complémentaire « triathlon et disciplines enchaînées » associé à certaines des spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation popul« Il est créé un certificat complémentaire « triathlon et disciplines enchaînées » associé : 1. Aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport suivantes : - spécialité « activités aquatiques » ; - spécialité « activités aquatiques et de la natation » ; - spécialité « éducateur sportif » mention « activités aquatiques et de la natation » ; 2. Aux mentions du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'é… »
- Arrêté du 22 septembre 2023 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre« …MAINE EPMS (SPORT) Spécialistes du domaine EPMS (sport) Les normes médicales d'aptitude des spécialités relatives à la formation des spécialistes du domaine de l'entraînement physique militaire et sportif dans les forces armées (EPMS) sont fixées par instruction : moniteur et aide-moniteur d'EPMS, moniteur chef d'EPMS, certificat technique d'EPMS, instructeur sports de combat (y compris recyclage), moniteur et instructeur des techniques d'interventions opérationnelles rapprochées (TIOR) (y compris recyclage). »
- Arrêté du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation »« …ÉDUCATION NATIONALE CERTIFICAT DE SPÉCIALISATION “ ANIMATION-GESTION DE PROJETS DANS LE SECTEUR SPORTIF “ Certificat de spécialisation “ animation-gestion de projets dans le secteur sportif ”, dominante “ Activités Physiques pour Tous “ Certificat de spécialisation “ animation-gestion de projets dans le secteur sportif ”, dominante “ Activités Aquatiques de la Natation ” » ; 4° La mention : « Tableau récapitulatif des dispenses : Les titulaires de l'unité capitalisable 1 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport peuvent être dispensés à leur demande de l'épreuve 1 de la mention complémentaire “ animation-gestion de projets dans le secteur sportif ”. »