https://veille.sideline-conseil.fr/items/jorf/Recent content in Journal Officiel on Veille Institutionnelle Sport — Sideline ConseilHugofr-frSun, 24 May 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/arr%C3%AAt%C3%A9-du-12-mai-2026-modifiant-larr%C3%AAt%C3%A9-du-30-juin-2009-fixant-les-taux-de-promotion-dans-les-corps-des-personnels-enseignants-d%C3%A9ducation-et-psychologues-de-l%C3%A9ducation-nationale-du-premier-et-du-second-degr%C3%A9-relevant/Sun, 24 May 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/arr%C3%AAt%C3%A9-du-12-mai-2026-modifiant-larr%C3%AAt%C3%A9-du-30-juin-2009-fixant-les-taux-de-promotion-dans-les-corps-des-personnels-enseignants-d%C3%A9ducation-et-psychologues-de-l%C3%A9ducation-nationale-du-premier-et-du-second-degr%C3%A9-relevant/L’annexe de l’arrêté du 30 juin 2009 susvisé est ainsi modifiée : 1° Pour le corps des professeurs des écoles, après les lignes : « Professeur des écoles hors classe : Pour l’année 2018 13,2 Pour l’année 2019 15,1 Pour l’année 2020 17 Pour les années 2021 et 2022 18 Pour l’année 2023 21 Pour l’année 2024 22 Pour l’année 2025 23 », est ajoutée la ligne : « Pour l’année 2026 23 » ; 2° Pour le corpshttps://veille.sideline-conseil.fr/items/arr%C3%AAt%C3%A9-du-22-mai-2026-fixant-les-normes-et-la-proc%C3%A9dure-de-classement-des-villages-de-vacances/Sun, 24 May 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/arr%C3%AAt%C3%A9-du-22-mai-2026-fixant-les-normes-et-la-proc%C3%A9dure-de-classement-des-villages-de-vacances/Publics concernés : exploitants de villages de vacances, organismes évaluateurs et Atout France. Objet : l’arrêté homologue les tableaux de classement des villages de vacances et précise la procédure de classement. Il abroge et remplace l’arrêté du 6 juillet 2020 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1 er juillet Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/arr%C3%AAt%C3%A9-du-21-mai-2026-portant-interdiction-de-d%C3%A9placement-des-supporters-du-club-de-football-de-lolympique-gymnaste-club-de-nice-lors-de-la-rencontre-du-mardi-26-mai-2026-%C3%A0-20-h-45-avec-lassociation-sportive-de-saint-e/Sat, 23 May 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/arr%C3%AAt%C3%A9-du-21-mai-2026-portant-interdiction-de-d%C3%A9placement-des-supporters-du-club-de-football-de-lolympique-gymnaste-club-de-nice-lors-de-la-rencontre-du-mardi-26-mai-2026-%C3%A0-20-h-45-avec-lassociation-sportive-de-saint-e/Le mardi 26 mai 2026 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l’Olympique Gymnaste Club de Nice, ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département des Alpes-Maritimes, d’une part, et la commune de Saint-Etienne (Loire), d’autre part. Le présent arrêté sera publié au Journal Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/arr%C3%AAt%C3%A9-du-19-mai-2026-portant-habilitation-de-la-f%C3%A9d%C3%A9ration-des-clubs-de-la-d%C3%A9fense-pour-les-formations-aux-premiers-secours/Fri, 22 May 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/arr%C3%AAt%C3%A9-du-19-mai-2026-portant-habilitation-de-la-f%C3%A9d%C3%A9ration-des-clubs-de-la-d%C3%A9fense-pour-les-formations-aux-premiers-secours/La Fédération des clubs de la défense est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d’enseignements suivantes : - sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS) ; - premiers secours citoyen (PSC) ; - pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ; - pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC). Les formations mentionnées à l’article premie Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/arr%C3%AAt%C3%A9-du-24-avril-2026-modifiant-larr%C3%AAt%C3%A9-du-23-avril-2025-portant-cr%C3%A9ation-de-loption-responsable-dentreprise-hippique-du-brevet-professionnel-et-fixant-ses-conditions-de-d%C3%A9livrance/Fri, 22 May 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/arr%C3%AAt%C3%A9-du-24-avril-2026-modifiant-larr%C3%AAt%C3%A9-du-23-avril-2025-portant-cr%C3%A9ation-de-loption-responsable-dentreprise-hippique-du-brevet-professionnel-et-fixant-ses-conditions-de-d%C3%A9livrance/Après l’article 8 de l’arrêté du 23 avril 2025 susvisé, est inséré l’article 8 bis ainsi rédigé : « Art. 8 bis. - Les candidats détenteurs d’un des diplômes mentionnés à l’annexe III du présent arrêté, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondance(s) avec les blocs de compétences constitutifs du brevet professionnel option “responsable d’entreprise hippique”, dans la limite de validité de la Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/d%C3%A9cision-n-2026-121-du-19-mai-2026-portant-d%C3%A9livrance-de-lagr%C3%A9ment-de-jeux-de-cercle-en-ligne-%C3%A0-la-soci%C3%A9t%C3%A9-hillside-new-media-malta-plc/Fri, 22 May 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/d%C3%A9cision-n-2026-121-du-19-mai-2026-portant-d%C3%A9livrance-de-lagr%C3%A9ment-de-jeux-de-cercle-en-ligne-%C3%A0-la-soci%C3%A9t%C3%A9-hillside-new-media-malta-plc/La société HILLSIDE (New Media Malta) PLC est agréée pour l’exploitation de jeux de cercle en ligne sous le numéro 0067-PO-2026-05-19-AGR-00. L’agrément numéro 0067-PO-2026-05-19-AGR-00 est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 19 mai 2026. Il est renouvelable et incessible. L’offre de jeux de cercle en ligne autorisé en vertu de l’agrément numéro 0067-PO-2026-05-19-AGR-00 est accessible Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/d%C3%A9cision-n-2026-122-du-19-mai-2026-portant-d%C3%A9livrance-dun-agr%C3%A9ment-de-paris-hippiques-en-ligne-%C3%A0-la-soci%C3%A9t%C3%A9-hillside-new-media-malta-plc/Fri, 22 May 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/d%C3%A9cision-n-2026-122-du-19-mai-2026-portant-d%C3%A9livrance-dun-agr%C3%A9ment-de-paris-hippiques-en-ligne-%C3%A0-la-soci%C3%A9t%C3%A9-hillside-new-media-malta-plc/La société HILLSIDE (New Media Malta) PLC est agréée pour l’exploitation de de paris hippiques en ligne sous le numéro 0067-PH-2026-05-19-AGR-00. L’agrément numéro 0067-PH-2026-05-19-AGR-00 est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 19 mai 2026. Il est renouvelable et incessible. L’offre de paris hippiques en ligne autorisée en vertu de l’agrément numéro 0067-PH-2026-05-19-AGR-00 est acce Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/d%C3%A9cision-n-2026-123-du-19-mai-2026-portant-d%C3%A9livrance-%C3%A0-la-soci%C3%A9t%C3%A9-hillside-new-media-malta-plc-de-lautorisation-relative-au-partage-des-liquidit%C3%A9s-de-poker-pr%C3%A9vue-au-ii-de-larticle-14-de-la-loi-n-2010-476-du-12-ma/Fri, 22 May 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/d%C3%A9cision-n-2026-123-du-19-mai-2026-portant-d%C3%A9livrance-%C3%A0-la-soci%C3%A9t%C3%A9-hillside-new-media-malta-plc-de-lautorisation-relative-au-partage-des-liquidit%C3%A9s-de-poker-pr%C3%A9vue-au-ii-de-larticle-14-de-la-loi-n-2010-476-du-12-ma/La société HILLSIDE (New Media Malta) PLC est autorisée sous le numéro 0067-PO-LIQU-2026-05-19 à proposer aux joueurs titulaires d’un compte définitif inscrits sur son site internet de participer à des tables de poker en ligne telles que prévues au II de l’article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 susvisée. La société HILLSIDE (New Media Malta) PLC doit respecter les obligations particulière Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/d%C3%A9cision-n-2026-228-du-6-mai-2026-relative-%C3%A0-la-recommandation-accompagnant-la-publication-de-mod%C3%A8les-daccord-pr%C3%A9vus-%C3%A0-larticle-l.-333-10-du-code-du-sport/Fri, 22 May 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/d%C3%A9cision-n-2026-228-du-6-mai-2026-relative-%C3%A0-la-recommandation-accompagnant-la-publication-de-mod%C3%A8les-daccord-pr%C3%A9vus-%C3%A0-larticle-l.-333-10-du-code-du-sport/L’année 2025 a marqué un tournant dans la lutte contre le piratage des retransmissions sportives avec une implication accrue de différents types d’intermédiaires, sous l’impulsion des titulaires de droits sportifs, dans le cadre des injonctions dynamiques prononcées en application de l’article L. 333-10 du code du sport. En complément des actions judiciaires impliquant les fournisseurs d’accès à i Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/arr%C3%AAt%C3%A9-du-18-mai-2026-portant-autorisation-du-rallye-des-princesses-richard-mille-du-23-mai-au-28-mai-2026/Tue, 19 May 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/arr%C3%AAt%C3%A9-du-18-mai-2026-portant-autorisation-du-rallye-des-princesses-richard-mille-du-23-mai-au-28-mai-2026/Le rallye des Princesses - Richard Mille, organisé par l’Association sportive automobile Tour Auto, est autorisé à se dérouler sur le territoire national, du samedi 23 mai au jeudi 28 mai 2026, conformément aux arrêtés mentionnés à l’article 2 et aux modalités exposées dans la demande susvisée (1), sur un parcours qui traverse les départements suivants : Paris, l’Ain, l’Aisne, l’Allier, l’Ardèche, Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/arr%C3%AAt%C3%A9-du-13-mai-2026-portant-interdiction-de-d%C3%A9placement-des-supporters-du-club-de-football-du-toulouse-football-club-lors-de-la-rencontre-du-dimanche-17-mai-2026-%C3%A0-21-heures-avec-le-football-club-de-nantes/Thu, 14 May 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/arr%C3%AAt%C3%A9-du-13-mai-2026-portant-interdiction-de-d%C3%A9placement-des-supporters-du-club-de-football-du-toulouse-football-club-lors-de-la-rencontre-du-dimanche-17-mai-2026-%C3%A0-21-heures-avec-le-football-club-de-nantes/Le dimanche 17 mai 2026 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Toulouse Football Club, ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département de la Haute-Garonne, d’une part, et la commune de Nantes (Loire-Atlantique), d’autre part. Le présent arrêté sera publié au Journal offi Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/d%C3%A9cision-du-16-avril-2026-portant-d%C3%A9l%C3%A9gation-de-signature-inspection-g%C3%A9n%C3%A9rale-de-l%C3%A9ducation-du-sport-et-de-la-recherche/Thu, 14 May 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/d%C3%A9cision-du-16-avril-2026-portant-d%C3%A9l%C3%A9gation-de-signature-inspection-g%C3%A9n%C3%A9rale-de-l%C3%A9ducation-du-sport-et-de-la-recherche/Délégation est donnée à M. Robin BOSDEVEIX, inspecteur général de l’éducation, du sport et de la recherche, adjoint à la cheffe de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions l’inspect Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/d%C3%A9cision-du-4-mai-2026-portant-d%C3%A9l%C3%A9gation-de-signature-secr%C3%A9tariat-g%C3%A9n%C3%A9ral/Wed, 13 May 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/d%C3%A9cision-du-4-mai-2026-portant-d%C3%A9l%C3%A9gation-de-signature-secr%C3%A9tariat-g%C3%A9n%C3%A9ral/Délégation est donnée à Mme Adeline JAFFRE, administratrice de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, adjointe au chef du service de défense et de sécurité, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de défe Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/d%C3%A9cision-du-4-mai-2026-portant-d%C3%A9l%C3%A9gation-de-signature-secr%C3%A9tariat-g%C3%A9n%C3%A9ral/Wed, 13 May 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/d%C3%A9cision-du-4-mai-2026-portant-d%C3%A9l%C3%A9gation-de-signature-secr%C3%A9tariat-g%C3%A9n%C3%A9ral/Délégation est donnée à Mme Nadine MIALI, administratrice de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, adjointe à la sous-directrice des ressources humaines pour l’administration centrale, service de l’action administrative et des moyens, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/d%C3%A9cision-du-4-mai-2026-portant-d%C3%A9l%C3%A9gation-de-signature-secr%C3%A9tariat-g%C3%A9n%C3%A9ral/Wed, 13 May 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/d%C3%A9cision-du-4-mai-2026-portant-d%C3%A9l%C3%A9gation-de-signature-secr%C3%A9tariat-g%C3%A9n%C3%A9ral/Délégation est donnée à Mme Nathalie ESCAFFRE-ANDRIEU, adjointe au directeur du service à compétence nationale « Service de modernisation des systèmes d’information des ressources humaines pour l’éducation » (Semsirh), à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des a Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/d%C3%A9cision-du-4-mai-2026-portant-d%C3%A9l%C3%A9gation-de-signature-secr%C3%A9tariat-g%C3%A9n%C3%A9ral/Wed, 13 May 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/d%C3%A9cision-du-4-mai-2026-portant-d%C3%A9l%C3%A9gation-de-signature-secr%C3%A9tariat-g%C3%A9n%C3%A9ral/Délégation est donnée à l’effet de signer, dans le cadre de l’utilisation du système d’information CHORUS, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d’inventaire de fin d’année, réalisation des travaux de f Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/arr%C3%AAt%C3%A9-du-22-avril-2026-modifiant-larr%C3%AAt%C3%A9-du-21-novembre-2018-modifi%C3%A9-relatif-aux-enseignements-dispens%C3%A9s-dans-les-formations-sous-statut-scolaire-pr%C3%A9parant-au-baccalaur%C3%A9at-professionnel/Tue, 12 May 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/arr%C3%AAt%C3%A9-du-22-avril-2026-modifiant-larr%C3%AAt%C3%A9-du-21-novembre-2018-modifi%C3%A9-relatif-aux-enseignements-dispens%C3%A9s-dans-les-formations-sous-statut-scolaire-pr%C3%A9parant-au-baccalaur%C3%A9at-professionnel/L’article 2 de l’arrêté du 21 novembre 2018 susvisé est modifié comme suit : 1° A la troisième phrase du second alinéa, les mots : « , et se conclut par quatre semaines dédiées en fin d’année » sont supprimés ; 2° A la fin de ce second alinéa est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Il inclut deux semaines dédiées pour lesquelles l’organisation, la répartition et la planification relèvent de l’authttps://veille.sideline-conseil.fr/items/arr%C3%AAt%C3%A9-du-22-avril-2026-relatif-aux-enseignements-dispens%C3%A9s-dans-les-formations-sous-statut-scolaire-pr%C3%A9parant-au-brevet-national-des-m%C3%A9tiers-dart/Tue, 12 May 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/arr%C3%AAt%C3%A9-du-22-avril-2026-relatif-aux-enseignements-dispens%C3%A9s-dans-les-formations-sous-statut-scolaire-pr%C3%A9parant-au-brevet-national-des-m%C3%A9tiers-dart/La liste et les horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires dispensés à tous les élèves dans les formations sous statut scolaire conduisant à la délivrance du brevet national des métiers d’art sont fixés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté. Des enseignements facultatifs peuvent être proposés aux élèves. Les enseignements obligatoires comprennent des Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/arr%C3%AAt%C3%A9-du-28-avril-2026-approuvant-les-programmes-biennaux-pr%C3%A9visionnels-pour-2026-et-2027-des-commissions-professionnelles-consultatives-charg%C3%A9es-dexaminer-les-projets-de-cr%C3%A9ation-de-r%C3%A9vision-ou-de-suppression-de-dipl/Tue, 12 May 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/arr%C3%AAt%C3%A9-du-28-avril-2026-approuvant-les-programmes-biennaux-pr%C3%A9visionnels-pour-2026-et-2027-des-commissions-professionnelles-consultatives-charg%C3%A9es-dexaminer-les-projets-de-cr%C3%A9ation-de-r%C3%A9vision-ou-de-suppression-de-dipl/Les programmes biennaux prévisionnels des commissions professionnelles consultatives créées par le décret du 13 septembre 2019 susvisé annexés au présent arrêté sont approuvés. Ils recensent, pour chaque commission professionnelle consultative, les projets de création, de révision ou de suppression de titres et diplômes à finalité professionnelle délivrés au nom de l’Etat examinés en commission en Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/arr%C3%AAt%C3%A9-du-22-avril-2026-fixant-les-programmes-denseignement-d%C3%A9ducation-physique-et-sportive-et-dhistoire-g%C3%A9ographie-du-cycle-des-apprentissages-fondamentaux-cycle-2-et-du-cycle-de-consolidation-cycle-3/Fri, 08 May 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/arr%C3%AAt%C3%A9-du-22-avril-2026-fixant-les-programmes-denseignement-d%C3%A9ducation-physique-et-sportive-et-dhistoire-g%C3%A9ographie-du-cycle-des-apprentissages-fondamentaux-cycle-2-et-du-cycle-de-consolidation-cycle-3/Les programmes d’enseignement d’éducation physique et sportive et d’histoire-géographie du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2) et du cycle de consolidation (cycle 3) sont fixés conformément aux annexes du présent arrêté. Les parties relatives à l’enseignement d’éducation physique et sportive et « Questionner le monde - Questionner l’espace et le temps » de l’annexe 1 (Programme d’ensei Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/arr%C3%AAt%C3%A9-du-17-avril-2026-pris-en-application-de-larticle-r.-914-66-du-code-de-l%C3%A9ducation-et-fixant-au-titre-de-lann%C3%A9e-2026-le-nombre-de-promotions-possibles-pour-chacune-des-listes-daptitudes-pr%C3%A9vues-aux-articles-r.-9/Thu, 07 May 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/arr%C3%AAt%C3%A9-du-17-avril-2026-pris-en-application-de-larticle-r.-914-66-du-code-de-l%C3%A9ducation-et-fixant-au-titre-de-lann%C3%A9e-2026-le-nombre-de-promotions-possibles-pour-chacune-des-listes-daptitudes-pr%C3%A9vues-aux-articles-r.-9/Le présent arrêté est pris en application du deuxième alinéa de l’article R. 914-66 du code de l’éducation. Il fixe, au titre de l’année 2026, le nombre maximal de promotions susceptibles d’être prononcées et sa répartition par académie. Le nombre de promotions susceptibles d’être prononcées par liste d’aptitude établie pour l’accès à l’échelle de rémunération des professeurs certifiés est fixé à Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/arr%C3%AAt%C3%A9-du-9-mars-2026-fixant-les-unit%C3%A9s-g%C3%A9n%C3%A9rales-du-brevet-national-des-m%C3%A9tiers-dart-et-d%C3%A9finissant-les-modalit%C3%A9s-d%C3%A9valuation-des-%C3%A9preuves-ou-sous-%C3%A9preuves-denseignement-g%C3%A9n%C3%A9ral/Thu, 07 May 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/arr%C3%AAt%C3%A9-du-9-mars-2026-fixant-les-unit%C3%A9s-g%C3%A9n%C3%A9rales-du-brevet-national-des-m%C3%A9tiers-dart-et-d%C3%A9finissant-les-modalit%C3%A9s-d%C3%A9valuation-des-%C3%A9preuves-ou-sous-%C3%A9preuves-denseignement-g%C3%A9n%C3%A9ral/La liste des épreuves et sous-épreuves, correspondant à des unités générales obligatoires, communes à l’ensemble des spécialités de brevet national des métiers d’art et leurs coefficients sont fixés comme suit : Epreuve de français, histoire-géographie et enseignement moral et civique (coefficient 5) composée des deux sous-épreuves suivantes, correspondant chacune à une unité : - une sous-épreuve, Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/arr%C3%AAt%C3%A9-du-9-mars-2026-relatif-%C3%A0-lobtention-de-dispenses-dunit%C3%A9s-%C3%A0-lexamen-du-brevet-national-des-m%C3%A9tiers-dart/Thu, 07 May 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/arr%C3%AAt%C3%A9-du-9-mars-2026-relatif-%C3%A0-lobtention-de-dispenses-dunit%C3%A9s-%C3%A0-lexamen-du-brevet-national-des-m%C3%A9tiers-dart/Les candidats à l’examen d’une spécialité de brevet national des métiers d’art, titulaires de l’un des diplômes figurant à l’annexe du présent arrêté ou d’un diplôme de niveau supérieur délivré par le ministre chargé de l’enseignement supérieur ou par le ministre chargé de l’agriculture sont, à leur demande, dispensés des unités suivantes : - langue vivante ; - français ; - histoire-géographie et Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/d%C3%A9cret-n-2026-342-du-30-avril-2026-relatif-aux-%C3%A9lecteurs-aux-comit%C3%A9s-sociaux-dadministration-minist%C3%A9riels-relevant-des-ministres-charg%C3%A9s-de-l%C3%A9ducation-de-lenseignement-sup%C3%A9rieur-de-la-recherche-de-la-jeunesse-et-d/Tue, 05 May 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/d%C3%A9cret-n-2026-342-du-30-avril-2026-relatif-aux-%C3%A9lecteurs-aux-comit%C3%A9s-sociaux-dadministration-minist%C3%A9riels-relevant-des-ministres-charg%C3%A9s-de-l%C3%A9ducation-de-lenseignement-sup%C3%A9rieur-de-la-recherche-de-la-jeunesse-et-d/Publics concernés : électeurs au comité social d’administration ministériel de l’éducation nationale, au comité social d’administration ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche et au comité social d’administration ministériel de la jeunesse et des sports. Objet : le décret définit les catégories d’électeurs aux comités sociaux d’administration ministériels relevant des ministres Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/arr%C3%AAt%C3%A9-du-28-avril-2026-portant-interdiction-de-d%C3%A9placement-des-supporters-du-club-de-football-de-lolympique-de-marseille-lors-de-la-rencontre-du-samedi-2-mai-2026-%C3%A0-15-heures-avec-le-football-club-de-nantes/Thu, 30 Apr 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/arr%C3%AAt%C3%A9-du-28-avril-2026-portant-interdiction-de-d%C3%A9placement-des-supporters-du-club-de-football-de-lolympique-de-marseille-lors-de-la-rencontre-du-samedi-2-mai-2026-%C3%A0-15-heures-avec-le-football-club-de-nantes/Le samedi 2 mai 2026 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l’Olympique de Marseille ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département des Bouches-du-Rhône, d’une part, et la commune de Nantes (Loire-Atlantique), d’autre part. Le présent arrêté sera publié au Journal offic Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/arr%C3%AAt%C3%A9-du-9-mars-2026-modifiant-larr%C3%AAt%C3%A9-du-22-janvier-2026-portant-cr%C3%A9ation-de-la-mention-taekwondo-et-disciplines-associ%C3%A9es-du-dipl%C3%B4me-detat-de-la-jeunesse-de-l%C3%A9ducation-populaire-et-du-sport-sp%C3%A9cialit%C3%A9-entra/Tue, 28 Apr 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/arr%C3%AAt%C3%A9-du-9-mars-2026-modifiant-larr%C3%AAt%C3%A9-du-22-janvier-2026-portant-cr%C3%A9ation-de-la-mention-taekwondo-et-disciplines-associ%C3%A9es-du-dipl%C3%B4me-detat-de-la-jeunesse-de-l%C3%A9ducation-populaire-et-du-sport-sp%C3%A9cialit%C3%A9-entra/La dernière phrase de l’article 9 de l’arrêté du 22 janvier 2026 susvisé est remplacée par la phrase suivante : « Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré à compter du 1 er octobre 2026. » Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/d%C3%A9cision-n-2026-114-du-16-avril-2026-portant-d%C3%A9livrance-dun-agr%C3%A9ment-de-paris-sportifs-en-ligne-%C3%A0-la-soci%C3%A9t%C3%A9-hillside-new-media-malta-plc/Tue, 28 Apr 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/d%C3%A9cision-n-2026-114-du-16-avril-2026-portant-d%C3%A9livrance-dun-agr%C3%A9ment-de-paris-sportifs-en-ligne-%C3%A0-la-soci%C3%A9t%C3%A9-hillside-new-media-malta-plc/La société HILLSIDE (New Media Malta) PLC est agréée pour l’exploitation de paris sportifs en ligne sous le numéro 0067-PS-2026-04-16-AGR-00. L’agrément numéro 0067-PS-2026-04-16-AGR-00 est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 16 avril 2026. Il est renouvelable et incessible. L’offre de jeux en ligne autorisée en vertu de l’agrément numéro 0067-PS-2026-04-16-AGR-00 présente les caractér Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/arr%C3%AAt%C3%A9-du-21-avril-2026-fixant-la-liste-des-autorit%C3%A9s-administratives-ind%C3%A9pendantes-dans-lesquelles-les-ing%C3%A9nieurs-des-mines-peuvent-%C3%AAtre-en-position-dactivit%C3%A9/Sun, 26 Apr 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/arr%C3%AAt%C3%A9-du-21-avril-2026-fixant-la-liste-des-autorit%C3%A9s-administratives-ind%C3%A9pendantes-dans-lesquelles-les-ing%C3%A9nieurs-des-mines-peuvent-%C3%AAtre-en-position-dactivit%C3%A9/Les ingénieurs des mines peuvent être affectés en position d’activité notamment au sein des autorités administratives indépendantes suivantes : - Autorité de la concurrence ; - Autorité nationale des jeux ; - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ; - Autorité de sureté nucléaire ; - Commission de régulation de l’énergie. L’affectation est prononcée par arrêté du min Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/arr%C3%AAt%C3%A9-du-23-avril-2026-portant-autorisation-du-rallye-tour-auto-du-4-mai-au-9-mai-2026/Sun, 26 Apr 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/arr%C3%AAt%C3%A9-du-23-avril-2026-portant-autorisation-du-rallye-tour-auto-du-4-mai-au-9-mai-2026/Le rallye Tour Auto, organisé par l’Association sportive automobile Tour Auto, est autorisé à se dérouler sur le territoire national, du lundi 4 mai au samedi 9 mai 2026, conformément aux arrêtés mentionnés à l’article 2 et aux modalités exposées dans la demande susvisée (1), sur un parcours qui traverse les départements suivants : Paris, l’Allier, l’Ardèche, l’Aveyron, le Cantal, le Gard, la Haut Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/arr%C3%AAt%C3%A9-du-15-avril-2026-portant-renouvellement-dans-un-emploi-de-d%C3%A9l%C3%A9gu%C3%A9-r%C3%A9gional-acad%C3%A9mique-%C3%A0-la-jeunesse-%C3%A0-lengagement-et-aux-sports/Sat, 25 Apr 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/arr%C3%AAt%C3%A9-du-15-avril-2026-portant-renouvellement-dans-un-emploi-de-d%C3%A9l%C3%A9gu%C3%A9-r%C3%A9gional-acad%C3%A9mique-%C3%A0-la-jeunesse-%C3%A0-lengagement-et-aux-sports/Par arrêté du ministre de l’éducation nationale et de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative en date du 15 avril 2026, M. Adrien MONCOMBLE, personnel de direction de classe normale, est renouvelé dans l’emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de Normandie, pour une durée de deux ans, du 2 mai 2026 au 1 er mai 2028. Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/arr%C3%AAt%C3%A9-du-3-avril-2026-modifiant-larr%C3%AAt%C3%A9-du-9-mars-2020-modifi%C3%A9-fixant-la-liste-des-certifications-ant%C3%A9rieurement-inscrites-%C3%A0-lannexe-ii-1-de-larticle-a.-212-1-du-code-du-sport-permettant-lencadrement-des-activit%C3%A9s-p/Sat, 25 Apr 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/arr%C3%AAt%C3%A9-du-3-avril-2026-modifiant-larr%C3%AAt%C3%A9-du-9-mars-2020-modifi%C3%A9-fixant-la-liste-des-certifications-ant%C3%A9rieurement-inscrites-%C3%A0-lannexe-ii-1-de-larticle-a.-212-1-du-code-du-sport-permettant-lencadrement-des-activit%C3%A9s-p/L’annexe de l’arrêté du 9 mars 2020 susvisé est ainsi modifiée : Le tableau « E-2. - Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport) » est complété par la ligne suivante : « CQP « moniteur de vol à plat en soufflerie » délivré du 16 décembre 2020 au 16 décembre 2025. Encadrement des activités de vol à plat en soufflerie. Dans lhttps://veille.sideline-conseil.fr/items/arr%C3%AAt%C3%A9-du-3-avril-2026-modifiant-les-dispositions-r%C3%A9glementaires-partie-arr%C3%AAt%C3%A9s-du-code-du-sport/Sat, 25 Apr 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/arr%C3%AAt%C3%A9-du-3-avril-2026-modifiant-les-dispositions-r%C3%A9glementaires-partie-arr%C3%AAt%C3%A9s-du-code-du-sport/L’annexe II-1 de l’article A. 212-1 du code du sport susvisé est ainsi modifiée : 1° A l’activité « ACTIVITÉS DE LA FORME y compris toutes les qualifications mentionnées sous l’intitulé “multi activités physiques ou sportives” (*) dans la limite de leurs conditions d’exercice. » : Après la ligne : « BP JEPS, spécialité « éducateur sportif » mention « activités de la forme » option « cours collecti Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/arr%C3%AAt%C3%A9-du-20-avril-2026-portant-interdiction-de-d%C3%A9placement-des-supporters-du-club-de-football-de-lolympique-gymnaste-club-de-nice-lors-de-la-rencontre-du-dimanche-26-avril-2026-%C3%A0-20-h-45-avec-lolympique-de-marseille/Wed, 22 Apr 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/arr%C3%AAt%C3%A9-du-20-avril-2026-portant-interdiction-de-d%C3%A9placement-des-supporters-du-club-de-football-de-lolympique-gymnaste-club-de-nice-lors-de-la-rencontre-du-dimanche-26-avril-2026-%C3%A0-20-h-45-avec-lolympique-de-marseille/Le dimanche 26 avril 2026 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l’Olympique Gymnaste Club de Nice ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département des Alpes-Maritimes, d’une part, et la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône), d’autre part. Le présent arrêté sera publié Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/arr%C3%AAt%C3%A9-du-20-avril-2026-portant-interdiction-de-d%C3%A9placement-des-supporters-du-club-de-football-du-football-club-de-nantes-lors-de-la-rencontre-du-dimanche-26-avril-2026-%C3%A0-17-h-15-avec-le-stade-rennais-football-club/Wed, 22 Apr 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/arr%C3%AAt%C3%A9-du-20-avril-2026-portant-interdiction-de-d%C3%A9placement-des-supporters-du-club-de-football-du-football-club-de-nantes-lors-de-la-rencontre-du-dimanche-26-avril-2026-%C3%A0-17-h-15-avec-le-stade-rennais-football-club/Le dimanche 26 avril 2026 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Football Club de Nantes ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département de la Loire-Atlantique, d’une part, et la commune de Rennes (Ille-et-Vilaine), d’autre part. Le présent arrêté sera publié au Journal Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/arr%C3%AAt%C3%A9-du-20-avril-2026-portant-interdiction-de-d%C3%A9placement-des-supporters-du-club-de-football-du-racing-club-de-lens-lors-de-la-rencontre-du-vendredi-24-avril-2026-%C3%A0-20-h-45-avec-le-stade-brestois-29/Wed, 22 Apr 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/arr%C3%AAt%C3%A9-du-20-avril-2026-portant-interdiction-de-d%C3%A9placement-des-supporters-du-club-de-football-du-racing-club-de-lens-lors-de-la-rencontre-du-vendredi-24-avril-2026-%C3%A0-20-h-45-avec-le-stade-brestois-29/Le vendredi 24 avril 2026 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Racing Club de Lens ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département du Pas-de-Calais, d’une part, et la commune de Brest (Finistère), d’autre part. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la Ré Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/arr%C3%AAt%C3%A9-du-8-avril-2026-chargeant-des-fonctions-de-directeur-de-centre-de-ressources-dexpertise-et-de-performance-sportive-creps-de-toulouse-par-int%C3%A9rim/Sat, 18 Apr 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/arr%C3%AAt%C3%A9-du-8-avril-2026-chargeant-des-fonctions-de-directeur-de-centre-de-ressources-dexpertise-et-de-performance-sportive-creps-de-toulouse-par-int%C3%A9rim/Par arrêté de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative en date du 8 avril 2026, M. Arnaud BOSCHUNG, agent contractuel, directeur adjoint du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Toulouse, est chargé des fonctions de directeur du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de Toulouse par intérim, à compter du 11 avril 2026, Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/arr%C3%AAt%C3%A9-du-16-avril-2026-portant-interdiction-de-d%C3%A9placement-des-supporters-du-club-de-football-de-lolympique-lyonnais-lors-de-la-rencontre-du-dimanche-19-avril-2026-%C3%A0-20-h-45-avec-le-paris-saint-germain-football-club/Fri, 17 Apr 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/arr%C3%AAt%C3%A9-du-16-avril-2026-portant-interdiction-de-d%C3%A9placement-des-supporters-du-club-de-football-de-lolympique-lyonnais-lors-de-la-rencontre-du-dimanche-19-avril-2026-%C3%A0-20-h-45-avec-le-paris-saint-germain-football-club/Le dimanche 19 avril 2026 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l’Olympique Lyonnais ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département du Rhône, d’une part, et les communes de la région d’Ile-de-France, d’autre part. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/arr%C3%AAt%C3%A9-du-8-avril-2026-portant-extension-dun-avenant-%C3%A0-la-convention-collective-nationale-du-golf-n-2021/Fri, 17 Apr 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/arr%C3%AAt%C3%A9-du-8-avril-2026-portant-extension-dun-avenant-%C3%A0-la-convention-collective-nationale-du-golf-n-2021/Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998, les stipulations de l’avenant n° 96 du 21 janvier 2026 modificatif de l’article 10.2 salaires (SMC), à la convention collective nationale susvisée. L’extension des effets et sanctions de l’avenant susvisé prend effet à compte Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/arr%C3%AAt%C3%A9-du-14-avril-2026-portant-interdiction-de-d%C3%A9placement-des-supporters-du-club-de-football-de-lassociation-sportive-de-saint-etienne-lors-de-la-rencontre-du-samedi-18-avril-2026-%C3%A0-20-heures-avec-le-sporting-club-de/Thu, 16 Apr 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/arr%C3%AAt%C3%A9-du-14-avril-2026-portant-interdiction-de-d%C3%A9placement-des-supporters-du-club-de-football-de-lassociation-sportive-de-saint-etienne-lors-de-la-rencontre-du-samedi-18-avril-2026-%C3%A0-20-heures-avec-le-sporting-club-de/Le samedi 18 avril 2026 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l’Association Sportive de Saint-Etienne ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département de la Loire, d’une part, et les communes de Furiani et de Bastia (Haute-Corse), d’autre part. Le présent arrêté sera pub Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/d%C3%A9cret-n-2026-281-du-14-avril-2026-relatif-%C3%A0-la-mise-en-%C5%93uvre-de-lexp%C3%A9rimentation-dun-programme-de-s%C3%A9ances-dactivit%C3%A9-physique-adapt%C3%A9e-visant-%C3%A0-accompagner-les-personnes-trait%C3%A9es-pour-un-cancer/Thu, 16 Apr 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/d%C3%A9cret-n-2026-281-du-14-avril-2026-relatif-%C3%A0-la-mise-en-%C5%93uvre-de-lexp%C3%A9rimentation-dun-programme-de-s%C3%A9ances-dactivit%C3%A9-physique-adapt%C3%A9e-visant-%C3%A0-accompagner-les-personnes-trait%C3%A9es-pour-un-cancer/Publics concernés : agences régionales de santé, établissements de santé, professionnels de santé, éducateurs d’activité physique adaptée. Objet : le présent décret précise les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation d’une prise en charge des séances d’activité physique adaptée pour les patients bénéficiant du parcours de soins global pour les personnes recevant ou ayant reçu un traitement Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/d%C3%A9cision-n-2026-902-dc-du-19-mars-2026/Sat, 21 Mar 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/d%C3%A9cision-n-2026-902-dc-du-19-mars-2026/(LOI RELATIVE À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030) Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 61 de la Constitution, de la loi relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, sous le n° 2026-902 DC, le 19 février 2026, par Mmes Mathilde PANOT, Nadège ABOMANGOLI, MM. Laurent ALEXANDRE, Gabriel Consulter la source officiellehttps://veille.sideline-conseil.fr/items/loi-n-2026-201-du-20-mars-2026-relative-%C3%A0-lorganisation-des-jeux-olympiques-et-paralympiques-de-2030-1/Sat, 21 Mar 2026 00:00:00 +0000https://veille.sideline-conseil.fr/items/loi-n-2026-201-du-20-mars-2026-relative-%C3%A0-lorganisation-des-jeux-olympiques-et-paralympiques-de-2030-1/Le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030, le Comité international olympique et le Comité international paralympique sont reconnus de plein droit comme organisateurs des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 en tant que manifestation sportive au sens de et par dérogation à l’article L. 331-5 du code du sport. I. - Les articles L. 141-5 et L. Consulter la source officielle