Journal Officiel
221 textes au JO sur les 3 dernières années, hors nominations (voir la page Nominations).
- Arrêté du 5 août 2026 portant création de la mention « sport automobile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « entraînement et perfectionnement sportif »« …Le diplôme mentionné à l'article 1 er est obtenu par capitalisation des trois blocs de compétences suivants : - bloc de compétences 1 (BC1) : animer et accompagner une équipe dans le champ du sport ou de l'animation socio-éducative, culturelle et/ou sportive ; - bloc de compétences 2 (BC2) : concevoir, mettre en œuvre et évaluer un projet d'action en vue de développer des activités physiques et sportives ; - bloc de compétences 3A (BC3A) : concevoir et mettre en œuvre en sécurité des démarches d'entraînement, de perfectionnement sportif et de conseil technique dans le domaine du circuit (option A) ; - bloc de compétences 3B (BC3B) : concevoir et mettre en œuvre en sécurité des démarches d'entraînement, de perfectionnement sportif et de conseil technique dans le domaine du karting (option B… »
- Arrêté du 18 août 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours« …80,50 299 380,50 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 169 299 380,50 299 380,50 Recherche et enseignement supérieur 3 625 000,00 1 000,00 Formations supérieures et recherche universitaire 150 3 625 000,00 1 000,00 Sécurités 1 013 036,64 1 013 036,64 Gendarmerie nationale 152 891 253,44 891 253,44 Police nationale 176 121 783,20 121 783,20 Sport, jeunesse et vie associative 1 500,00 1 500,00 Jeunesse et vie associative 163 1 500,00 1 500,00 Travail, emploi et administration des ministères sociaux 147 589,71 147 589,71 Soutien des ministères sociaux 155 147 589,71 147 589,71 Dont titre 2 129 900,00 129 900,00 Totaux 19 455 501,60 38 027 544,83 Dont titre 2 1 358 076,09 1 358 076,09 »
- Arrêté du 4 août 2026 portant création de la mention « activités de plongée subaquatique sans scaphandre » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »« Il est créé une mention « activités de plongée subaquatique sans scaphandre » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ». Le diplôme mentionné à l'article 1 er est obtenu par capitalisation des trois blocs de compétences suivants : - bloc de compétences 1 (BC1) : concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation dans le cadre de l'organisation de travail d'une structure du champ du sport ou de l'animation ; - bloc de compétences 2 (BC2) : valoriser les activités et les projets d'une structure du champ du sport ou… »
- Arrêté du 20 août 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Grenoble Foot 38 lors de la rencontre du samedi 22 août 2026 à 20 heures avec l'Association sportive de Saint-Etienne« Le samedi 22 août 2026 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Grenoble Foot 38 ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département de l'Isère, d'une part, et la commune de Saint-Etienne (Loire), d'autre part. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »
- Décret du 18 août 2026 portant intégration dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux« …, les inspecteurs de l'éducation nationale et les personnels de direction dont les noms suivent sont intégrés, à compter du 1 er septembre 2026, dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la spécialité indiquée : Mme Anne ARCHIS (professeure agrégée), mathématiques. Mme Sandrine BROGIALDI (professeure agrégée), lettres. M. Philippe CACHAT (professeur agrégé), éducation physique et sportive. M. Franck CHEVRIER (professeur agrégé), mathématiques. M. Stéphane CLÉMENT (professeur agrégé), mathématiques. M. Luis DE OLIVEIRA (professeur agrégé), portugais. M. David DESCHAMPS (professeur agrégé), sciences et techniques industrielles, option sciences industrielles. Mme Samia HABA (professeure agrégée), arabe. M. Florent Jacques HEBERT (professeur agrégé), angl… »
- LOI n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (1)« …332-16-1 A ainsi rédigé : « Art. L. 332-16-1 A. - Le représentant de l'Etat dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut, par arrêté motivé, interdire à toute personne qui, en marge d'une manifestation sportive, a commis des actes violents contre des personnes ou des biens de manière répétée ou un acte violent d'une particulière gravité et à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser qu'elle est susceptible de réitérer ces actes de paraître en tout lieu ouvert au public dans lequel des troubles graves sont susceptibles de se produire à l'occasion d'une nouvelle manifestation sportive de même nature. »
- LOI n° 2026-797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine (1)« …ue ou d'un domaine skiable, le passage, l'aménagement et l'équipement de pistes de loisirs non motorisés en dehors des périodes d'enneigement ; « 2° Lorsque la situation géographique le nécessite, les accès aux sites d'alpinisme, d'escalade en zone de montagne et de sports de nature au sens de l'article L. 311-1 du code du sport, notamment aux espaces, sites et itinéraires figurant dans le plan mentionné à l'article L. 311-3 du même code, ainsi que les accès aux refuges de montagne. « Cet avis est réputé favorable s'il n'est pas rendu dans un délai de deux mois à compter de la transmission de la demande d'institution de la servitude. » L'article L. 311-3 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les communes classées en zone de montagne, au sens de l'article 3 de la… »
- Décision n° 2026-915 DC du 14 août 2026« …Sous les réserves énoncées ci-dessous, sont conformes à la Constitution les dispositions suivantes : - au paragraphe 67, les mots « la location ne peut avoir lieu » figurant à la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 211-7-1 du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction issue de l'article 3 de la loi déférée ; - aux paragraphes 158 et 159, l'article L. 332-16-1 A du code du sport, dans sa rédaction issue de l'article 12 de la loi déférée ; - au paragraphe 173, les mots « à usage commercial, agricole ou professionnel » figurant au premier alinéa de l'article 38 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, dans sa rédaction résultant de l'article 14 de la loi déférée ; - au para… »
- Arrêté du 27 juillet 2026 portant création de la mention « natation et activités aquatiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »« Il est créé une mention « natation et activités aquatiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ». Le diplôme mentionné à l'article 1 er est obtenu par capitalisation des quatre blocs de compétences suivants : - bloc de compétences 1 (BC1) : concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation dans le cadre de l'organisation de travail d'une structure du champ… »
- Arrêté du 13 juillet 2026 portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « entraînement et perfectionnement sportif »« Il est créé une mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « entraînement et perfectionnement sportif ». Le diplôme mentionné à l'article 1 er est obtenu par capitalisation des trois blocs de compétences suivants : - bloc de compétences 1 (BC1) : animer et accompagner une équipe dans le champ du sport ou de l'animation socio-éducative, culturelle et/ou sportive ; -… »
- Arrêté du 12 août 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)« Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF, administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, est réintégrée dans le corps des administrateurs de l'Etat, à compter du 1 er novembre 2026, et admise à faire valoir ses droits à la retraite, après prolongation d'activité au titre de l'article L. »
- Arrêté du 13 juillet 2026 portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « direction de la performance sportive »« Il est créé une mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « direction de la performance sportive ». Le diplôme mentionné à l'article 1 er est obtenu par capitalisation des trois blocs de compétences suivants : - bloc de compétences 1 (BC1) : concevoir, mettre en œuvre et évaluer un projet de performance sportive en lien avec les instances de gouvernance… »
- Décision du 17 juillet 2026 modifiant la décision du 23 mai 2025 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)« …2. - Délégation est donnée à M. Adrien LENOIR, administrateur de l'Etat, et à Mme Katia DE SCHOTTEN, administratrice de l'Etat, adjoints à la sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports. »
- Arrêté du 4 août 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)« M. Rolland JOUVE, administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, est réintégré dans le corps des administrateurs de l'Etat, à compter du 30 octobre 2026, et admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter de la même date. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »
- Arrêté du 4 août 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)« M. Xavier SORBE, administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, est réintégré dans le corps des administrateurs de l'Etat, à compter du 8 octobre 2026, et admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter de la même date. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »
- Arrêté du 4 août 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)« Mme Marie-Odile OTT, administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, est réintégrée dans le corps des administrateurs de l'Etat, à compter du 30 octobre 2026, et admise à faire valoir ses droits à la retraite, après prolongation d'activité au titre de l'article L. 556-5 du code général de la fonction publique, à compter de la même date. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »
- Décret n° 2026-744 du 5 août 2026 relatif au contrôle de l'Autorité nationale des jeux dans le cadre de l'expérimentation des jeux à objets numériques monétisables« Après le chapitre VI du décret du 4 février 2026 susvisé, sont insérés deux chapitres ainsi rédigés : « Chapitre VI bis « Conditions d'habilitation et d'intervention des enquêteurs de l'Autorité nationale des jeux « Art. 28-1. - Une décision du directeur général de l'Autorité nationale des jeux habilite, parmi les fonctionnaires et agents de celle-ci disposant de compétences techniques et juridiques nécessaires, les personnes chargées de procéder aux enquêtes administratives prévues au XIX de l'article 41 de la loi du 21 mai 2024 susvisée. « Les conditions dans lesquelles ces agents sont habilités sont défin… »
- Décision du 13 juillet 2026 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)« Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la transformation numérique à : M. Thierry LAFAYE, agent contractuel, adjoint à la sous-directrice, sous-direction de la transformation numérique ; M. Philippe DESGOUTTES, administrateur de l'Etat, chargé de mission, sous-direction de la tr… »
- Arrêté du 13 juillet 2026 portant création de la mention « football » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « direction de la performance sportive »« Il est créé une mention « football » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « direction de la performance sportive ». Le diplôme mentionné à l'article 1 er est obtenu par capitalisation des trois blocs de compétences suivants : - bloc de compétences 1 (BC1) : concevoir, mettre en œuvre et évaluer un projet de performance sportive en lien avec les instances de gouvernance de la st… »
- Arrêté du 3 août 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours« …ation 9 895,00 9 895,00 Intégration et accès à la nationalité française 104 5 700,00 5 700,00 Immigration et asile 303 4 195,00 4 195,00 Justice 16 979,00 16 979,00 Justice judiciaire 166 16 979,00 16 979,00 Recherche et enseignement supérieur 250 000,00 Formations supérieures et recherche universitaire 150 250 000,00 Sécurités 47 839,20 47 839,20 Gendarmerie nationale 152 47 839,20 47 839,20 Sport, jeunesse et vie associative 40 373,94 40 373,94 Jeunesse et vie associative 163 40 373,94 40 373,94 Travail, emploi et administration des ministères sociaux 345 457,28 345 457,28 Soutien des ministères sociaux 155 345 457,28 345 457,28 Dont titre 2 40 737,28 40 737,28 Totaux 93 174 719,25 115 322 448,74 Dont titre 2 1 489 447,99 1 489 447,99 »
- LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (1)« I. - Après l'article L. 131-5-1 du code du sport, il est inséré un article L. 131-5-2 ainsi rédigé : « Art. L. 131-5-2. - I. - Nul ne peut exercer les fonctions de président, d'administrateur ou de membre de l'organe collégial d'administration d'une fédération créée en application de l'article L. 131-1 s'il a fait l'objet d'une condamnation pour un crime ou un délit mentionné à l'article L. 212-9. Un décret en Conseil d'Etat détermine les fonct… »
- Décret du 3 août 2026 portant affectation d'un officier général« GENDARMERIE NATIONALE M. le général de division Frantz TAVART est nommé conseiller sécurité auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, à compter du 1 er août 2026. Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des armées et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »
- Arrêté du 28 juillet 2026 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est applicable« …4 3 Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DEJEPS) spécialité perfectionnement sportif mention canyonisme. 2 2 Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DEJEPS) spécialité perfectionnement sportif mention : - activités physiques et sportives adaptées ; - athlétisme ; - badminton ; - boxe ; - course d'orientation ; - escalade en milieux naturels ; - haltérophilie - musculation et force athlétique ; - handisport ; - judo-jujitsu ; - rugby ; - tir sportif ; - triathlon et disciplines enchaînées ; - voile. »
- Arrêté du 28 juillet 2026 désignant une opération de restructuration au sein de l'Institut français du cheval et de l'équitation« La réorganisation des emplois mentionnés en annexe du présent arrêté, dans le cadre de l'application du contrat d'objectifs 2023-2027 de l'Institut français du cheval et de l'équitation, constitue une opération de restructuration au sens du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé. Conformément à l'article 1 er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi concerné et listé en annexe du présent arrêté aux dispositifs mentionnés aux articles 2 à 3 du présent arrêté. Les fonctionnaires et les agents co… »
- Décret n° 2026-723 du 1er août 2026 réprimant la méconnaissance des interdictions de baignade et d'activités nautiques« …2212-2, L. 2213-23, L. 2215-1 ou L. 2512-13 du code général des collectivités territoriales ou sur les articles L. 122-1 ou L. 122-2 du code de la sécurité intérieure ; « 2° En méconnaissance de l'interdiction matérialisée par le drapeau rouge définie au a du 2° de l'article D. 322-11-1 du code du sport ; « 3° En méconnaissance de l'interdiction édictée par un règlement particulier de police prévue par l'article R. 4241-61 du code des transports. » Le code de procédure pénale est ainsi modifié : I. - Le I de l'article R. 48-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 21° Contraventions en matière de baignade et activités nautiques réprimées par l'article R. 643-3 du code pénal. » II. - Après le huitième… »
- Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité« …a gendarmerie de la Réunion 1 3 Commandant de la gendarmerie de Mayotte 1 3 Commandant de la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie 1 3 Commandant de l'académie militaire de la gendarmerie nationale 1 3 Commandant en second des écoles de la gendarmerie nationale 1 3 Commandant en second de la gendarmerie d'outre-mer 1 3 Commandant en second de la garde républicaine 1 3 Conseiller sécurité auprès du délégué interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2030 1 3 Coordinateur national adjoint pour la sécurité des Jeux Olympiques et Paralympiques 2030 1 4 Commandant en second d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité - Bourgogne-Franche-Comté 1 4 Commandant en second d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécuri… »
- Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2025 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciai« …armerie nationale 1 70 Chef de la division des audits, inspections et études à l'inspection générale de la gendarmerie nationale 1 70 Chef de la division des enquêtes internes à l'inspection générale de la gendarmerie nationale 1 70 Chef de la division des signalements et de la déontologie à l'inspection générale de la gendarmerie nationale 1 70 Coordinateur national adjoint pour la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques 2030 1 70 Conseiller sécurité auprès du délégué interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2030 1 70 Commandant de l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale 1 70 Directeur de projet en charge de la transformation des ressources humaines 1 50 Adjoint au chef de service, chef du centre national des opérations 1 50 Chargé de mission… »
- Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile« …e sauvetage aquatique » a pour objectif essentiel de faire acquérir les compétences nécessaires pour assurer les missions de prévention, de surveillance et de sauvetage au sein des établissements de baignade d'accès payant définis à l'article D. 322-12 du code du sport. Elle a également pour objectif supplémentaire de faire acquérir les compétences nécessaires pour assurer ces mêmes missions dans le contexte des baignades ouvertes gratuitement au public, conformément à l'article D. »
- Décret n° 2026-707 du 29 juillet 2026 portant transfert de crédits« …nté 272 790 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 204 272 790 Sécurités 10 550 645 10 550 645 Gendarmerie nationale 152 9 216 645 9 216 645 Sécurité civile 161 1 300 000 1 300 000 Police nationale 176 34 000 34 000 Dont titre 2 34 000 34 000 Solidarité, insertion et égalité des chances 18 224 646 18 224 646 Inclusion sociale et protection des personnes 304 18 224 646 18 224 646 Sport, jeunesse et vie associative 852 500 852 500 Sport 219 852 500 852 500 Transformation et fonction publiques 369 199 684 098 Transformation publique 349 369 199 684 098 Dont titre 2 369 199 369 199 Travail, emploi et administration des ministères sociaux 5 427 144 5 505 144 Accès et retour à l'emploi 102 950 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 103 3 295 000 3 295… »
- Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2025 modifié portant habilitation de la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs (FFMNS) pour les formations aux premiers secours« …SC GQS Siège de la FFMNS 75 X X X X X X X X X France et étranger Isula Protection Prévention Secours 2B X X X X 2B Côte d'Azur sauvetage et secourisme 06 X X X X X 06, 83 Association Formasport (AFSUD) 11 X X X X 11 Agir pour sauver 13 13 X X X X 13 Association de secours et de sauvetage Normandie 14 X X X X 14 SOS éducateurs sports et secouristes 17 X X X X 17 Akva Sauvetage côtier 29 X X X X 29 Association sportive Testerine Sauvetage et Secourisme (AST2S) 33 X X X X X X X 33 O.S.A 34 X X X X X X X 12, 30, 34 Aqua Breizh club MNS 35 X X X X 35 Touraine secours assistance aux personnes 37 X X X X 37 Institut de secours des Landes 40 X X X X 40 Association des maîtres-nageurs-sauveteurs secouristes de la Loire (AMN2SL) 42 X X X X 42 Aqua Breizh club 44 44 X X X X X X X 44, 85 Centre logist… »
- Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 18 février 2026 modifié portant habilitation de la Fédération nationale des métiers de la natation et du sport pour les formations aux premiers secours« …X X X X 13 CSSS 13 X X X X 13, 30, 83, 84 AVOIR LES GESTES QUI SAUVENT 13 X X X X X X 13 FANS 13 X X X X X X X X X X 13, 30, 83, 84 MOVE&SWIM 13 X X X X 13 SAUVETEURS SECOURISTES AIXOIS 13 X X X X X X 13 LE GRAND BLEU 13 X X X X 13 SAVI 13 X X X X X X X X 04, 13, 30, 83, 84 SECOURISME SAUVETAGE COTE BLEUE 13 X X X X 13 ANTENNE DE FORMATION DE PREMIERS SECOURS CIVIQUES GARDANNE 13 X X 13 FORMATION SPORT SANTE ET SAUVETAGE DU 13 13 X X X X 04, 13, 83, 84 Association Massilia neda 13 X X 04, 13, 83, 84 FORMATION 1ERS SECOURS 14 14 X X X X X X X 14, 27, 50, 61, 76 BNSSA CANTAL 15 X X X X X X X 15 Comité Départementale Formation Sauvetage Aquatique FNMNS 16 16 X X X X 16, 24, 86, 87 ACRS 17 X X X X X X X X X X 16, 17, 79 ASUR MER et SECOURS 17 X X X 17 Prêt à Secourir 17 X X X X 17 LES SECOURIS… »
- Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 11 mars 2026 portant habilitation de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France pour les formations aux premiers secours« …X X X X X 69 Union départementale de sapeurs-pompiers de la Haute-Saône 70 X X X X X X X 70 Union départementale des sapeurs-pompiers de Saône-et-Loire 71 X X X X X X X 71 Union départementale des sapeurs-pompiers de la Sarthe 72 X X X X X X X 72 Union départementale des sapeurs-pompiers de la Savoie 73 X X X X X X X 73 Union départementale des sapeurs-pompiers de Haute-Savoie 74 X X X X X X X 74 Association sportive et artistique des sapeurs-pompiers de Paris 75 X X X X 75, 92, 93, 94 Staying Alive 75 X X 75, 92, 93, 94 Union départementale des sapeurs-pompiers de Seine-Maritime 76 X X X X X X X 76 Union départementale des sapeurs-pompiers de Seine-et-Marne 77 X X X X X X X 77, 75, 92, 93, 94 Union départementale des sapeurs-pompiers des Yvelines 78 X X X X X X X 78, 75, 92, 93, 94 Union… »
- Arrêté du 27 juillet 2026 relatif aux volumes horaires de formation applicables à la spécialité cultures marines de baccalauréat professionnel« …2 Français, histoire-géographie, enseignement moral et civique 30 12 1 28 12 1 26 12 1 Mathématiques 30 24 1 42 24 1,5 26 24 1 Mathématiques 15 12 0,5 14 12 0,5 13 12 0,5 Langue vivante 30 24 1 28 24 1 26 24 1 Langue vivante 30 12 1 28 12 1 26 12 1 Physique-chimie 30 24 1 28 24 1 26 24 1 Physique-chimie 15 12 0,5 14 12 0,5 13 12 0,5 Arts appliqués et culture artistique 30 24 1 28 24 1 26 24 1 Éducation physique et sportive 75 24 2,5 70 24 2,5 65 24 2,5 Total enseignements généraux 360 12 336 12 299 11,5 Accompagnement personnalisé Accompagnement personnalisé 45 24 1,5 84 24 3 91 24 3,5 Accompagnement personnalisé 45 12 1,5 - - - - - - Total heures 960 32 896 32 806 31 Périodes de formation en milieu professionnel (**) 5 semaines 8 semaines 7 semaines Périodes de formations STCW CFBS 52 heu… »
- Arrêté du 13 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « activités de judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducat« A l'annexe IV de l'arrêté du 5 février 2025 susvisé, le tableau et la légende associée sont remplacés par le tableau et la légende suivants : « EPEF visées à l'article 4 EPMSP visées à l'article 5 BC3 Sportif de haut niveau en judo, jujitsu inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221- 2 du code du sport X uniquement TEP (*) UC (*) 3 ou 4 du BPJEPS (*) spécialité « éducateur sportif » mention « judo-jujitsu » - RNCP36820 X X Allègement de formation (**) UC 3 et 4 du BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « judo-jujitsu » - RNCP36820 X X X CQP (*) Moniteur d'arts martiaux opti… »
- Arrêté du 9 juillet 2026 portant abrogation du certificat de spécialisation « Encadrement secteur sportif » option « activités aquatiques et de la natation »« La dernière session d'examen de l'option « activités aquatiques et de la natation » de la spécialité « Encadrement secteur sportif » de certificat de spécialisation, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 janvier 2022 modifié portant création du certificat de spécialisation « Encadrement secteur sportif » à options et fixant ses modalités de délivrance, aura lieu en 2027. L'arrêté du 14 janvier 2022 modifié mentionné à l'article 1 er est abrogé à l'issue de l… »
- Décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements« …423-24 du code de l'urbanisme ; 2° Lorsque le projet est soumis à la procédure de participation du public prévue à l'article 18 de la loi du 20 mars 2026 susvisée, la majoration du délai de deux mois, prévue par l'article R.* 423-25 du code de l'urbanisme n'est pas applicable. Le délai d'instruction est de quarante-cinq jours et court, par dérogation à l'article R.* 423-19 du même code, à compter de la réception par l'autorité compétente de la synthèse des observations et propositions déposées par le public ; 3° Par dérogation au a de l'article R.* 423-39 du code de l'urbanisme, l'envoi prévu à l'article R.* 423-38 du même code précise que les pièces manquantes sont adressées à la mairie dans un délai de deux mois à compt… »
- Décision du 13 juillet 2026 fixant les conditions et modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales dans le cadre des élections professionnelles de 2026« …Les dispositions des articles 10 et 11 de la présente décision sont applicables aux messages mentionnés au présent article. Le calendrier de la communication des organisations syndicales pour l'envoi de ces messages est indiqué en annexe 1 de la présente décision. Pour les établissements publics relevant du ministre chargé des sports et de la jeunesse, le nombre de messages autorisé pour la diffusion de la communication de chaque organisation syndicale candidate ou de la candidature commune aux scrutins ci-après est le suivant : - 2 messages pour le comité social ministériel de la jeunesse et des sports ; - 1 message pour les commissions administratives paritaires nationales ; - 1 message pour les commissions administratives p… »
- Arrêté du 27 juillet 2026 relatif au statut des constructions destinées à l'hébergement des délégations au sein des villages Olympique et Paralympique de 2030« Les locaux implantés au sein des villages olympique et paralympique, destinés à l'hébergement des personnes accréditées par le comité d'organisation Alpes 2030 durant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, dans leur configuration prévue pour ces mêmes jeux, doivent respecter les prescriptions de l'arrêté du 31 janvier 1986 susvisé et notamment les dispositions prévues à son titre V. Les locaux mentionnés à l'article 1 er respectent les dispositions constructives complémentaires suivantes : - les portes palières des logements présentent un degré d… »
- Décret du 24 juillet 2026 portant affectation d'officiers généraux« …M. le général de brigade Thomas DEPRECQ est nommé général adjoint au commandant de la région de gendarmerie d'Occitanie, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne, à compter du 1 er août 2026. M. le général de brigade Frédéric LABRUNYE est nommé coordinateur national adjoint pour la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques 2030, à compter du 1 er août 2026. M. le général de brigade Arnaud MATHIEU est nommé commandant du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, à compter du 1 er août 2026. M. le général de brigade Christophe BEYL est nommé officier général adjoint en charge de la fonction du retour d'expérience à l'inspection générale de la gendarmerie nationale, à compter d… »
- Arrêté du 10 juillet 2026 fixant la liste des usages des produits phytopharmaceutiques pour lesquels aucune solution technique alternative ne permet d'obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles« …2531 du code rural et de la pêche maritime, la liste des usages des produits phytopharmaceutiques, pour lesquels aucune solution technique alternative ne permet d'obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles pour les équipements sportifs ou parties d'équipements sportifs visés au 12° de l'article 14-3 du même arrêté est fixé comme suit : - gazons de graminées*Désherbage ; - gazons de graminées*Trt Part.Aer.*Champignons (pythiacées) ; - gazons de graminées*Trt Part.Aer.*Dollar spot ; - gazons de graminées*Trt Part.Aer.*Fusarioses, helminthosporioses, pyraculariose ; - gazons de graminées*Trt Part.Aer.*Maladies du feuillage ; - gazon… »
- Arrêté du 15 juillet 2026 portant inscription d'activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale« …Le médecin prescripteur et le médecin effectuant la télésurveillance peuvent être différents. D'autres professionnels de santé peuvent participer à la télésurveillance dans le cadre de leurs compétences propres ou dans le cadre d'un protocole de coopération entre professionnels de santé : kinésithérapeute, enseignant en activité physique adaptée, ergothérapeute, infirmier. En plus de l'équipe médicale, les kinésithérapeutes, les enseignants en activité physique adaptés et les ergothérapeutes dans le cadre de leurs compétences propres, ou les infirmiers dans le cadre d'un protocole de coopération entre professionnels de santé, peuvent affecter un programme d'exercices à un patient et adapter ce dernier en fonction des alertes relatives à douleur,… »
- Arrêté du 15 juillet 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours« …,20 1 053,20 Immigration, asile et intégration 1 214,00 1 214,00 Immigration et asile 303 1 214,00 1 214,00 Justice 15 829,41 15 829,41 Justice judiciaire 166 15 829,41 15 829,41 Outre-mer 441 500,00 441 500,00 Conditions de vie outre-mer 123 441 500,00 441 500,00 Sécurités 2 197 015,25 2 197 015,25 Gendarmerie nationale 152 418 071,59 418 071,59 Police nationale 176 1 778 943,66 1 778 943,66 Sport, jeunesse et vie associative 107 533,91 107 533,91 Jeunesse et vie associative 163 107 533,91 107 533,91 Transformation et fonction publiques 544 312,98 544 312,98 Fonction publique 148 544 312,98 544 312,98 Travail, emploi et administration des ministères sociaux 527 184 291,99 227 144,24 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 103 526 957 147,75 Soutien des minist… »
- Arrêté du 10 juillet 2026 relatif à la répartition entre l'Etat et les établissements de santé des dépenses d'investissement et de fonctionnement des unités hospitalières spécialement aménagées« …Une salle modulable permettant également la pratique de sports collectifs a été évoquée si les activités extérieures sont peu aisées en raison des conditions climatiques. Cette option est néanmoins à mettre en perspective du budget de l'opération qui ne le prévoit pas en base. Un terrain de sport type city stade permettra de pratiquer des activités sportives extérieures. Il est accessible depuis la circulation principale de la zone d'hospitalisation et sont accès est contrôlé par l'administration pénitentiaire. 3.6.4. Le secteur administratif et locaux du personnel soignant Le secteur administratif se décline de la façon suivante : - un secrétariat (pour trois postes de travail) ; - un lieu de stockage (livres de la loi par exemple) et ar… »
- Arrêté du 9 juillet 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)« M. Denis ROLLAND, administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, est réintégré dans le corps des administrateurs de l'Etat à compter du 1 er octobre 2026, et admis à faire valoir ses droits à la retraite, après recul de limite d'âge au titre de l'article L. 556-3 du code général de la fonction publique, à compter de la même date. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »
- Arrêté du 9 juillet 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)« M. Christian-Lucien MARTIN, administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, est réintégré dans le corps des administrateurs de l'Etat à compter du 30 novembre 2026 et admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter de la même date. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »
- Arrêté du 3 juillet 2026 relatif à la reconnaissance d'intérêt général d'une enceinte sportive« Est inscrit sur la liste des enceintes sportives déclarées d'intérêt général, prévue à l'article 28 de la loi du 22 juillet 2009 susvisée : Le stade Chanzy, situé sur la commune d'Angoulême et ses équipements connexes. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »
- Arrêté du 8 juillet 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)« Mme Christine LABROUSSE, administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, est réintégrée dans le corps des administrateurs de l'Etat, à compter du 18 octobre 2026, et admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter de la même date. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »
- Décision du 6 juillet 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)« …Nicolas MATHIEU, agent contractuel, chef du bureau des affaires générales et des ressources humaines du service à compétence nationale « service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation » (SEMSIRH), à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale SEMSIRH. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. »
- Arrêté du 10 juillet 2026 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe préparatoire à la classe de seconde« …La répartition est la suivante : Volume horaire hebdomadaire Consolidation des attendus de fin de cycle des approfondissements (cycle 4) et préparation à la classe de seconde 20 Français 3,5 Histoire-géographie et enseignement moral et civique 2,5 Mathématiques 3,5 Sciences et technologie 3 Langues vivantes A et B 4 Enseignements artistiques 1,5 Education physique et sportive 2 Enseignements méthodologiques et préparatoires à la suite du parcours (a) 7 (a) Pour les élèves ayant été admis en seconde professionnelle, ces enseignements méthodologiques et préparatoires à la suite du parcours sont articulés avec les enseignements et la dimension professionnels du parcours envisagé, pouvant inclure des séquences d'observation en milieu professionnel ; pour les élèves ayant été admis en seco… »
- Arrêté du 26 mai 2026 relatif à l'inscription dans la catégorie reconversion des sportifs professionnels salariés en application du 2° de l'article R. 221-7 du code du sport« Le sportif visé au 2° de l'article R. 221-7 du code du sport est celui qui a exercé une activité rémunérée de sportif professionnel au sein d'une association ou d'une société sportive qui participait à des compétitions organisées par une ligue professionnelle mentionnée à l'article L. 132-1 du même code. Des critères supplémentaires justifiant de sa pratique sportive sont définis aux articles suivants. Lorsque la ligue professionnelle est dotée d'une personn… »
- Arrêté du 17 juin 2026 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport« L'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport susvisé est ainsi modifiée : 1° A l'activité « ACTIVITÉS DE FITNESS DANS L'EAU y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “multi activités physiques ou sportives” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice et sous la surveillance d'un personnel mentionné à l'article L. 322-7 du code du sport (MNS ou BNSSA). » : La ligne : « Certification “Techniques et enseignement des… »
- Arrêté du 12 juin 2026 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les horaires d'enseignement des écoles maternelles et élémentaires« Après le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 9 novembre 2015 susvisé, le tableau est remplacé par un tableau ainsi rédigé : « DOMAINES DISCIPLINAIRES HORAIRES Durée annuelle Durée hebdomadaire moyenne Français 360 heures 10 heures Mathématiques 180 heures 5 heures Langues vivantes (étrangères ou régionales) 54 heures 1 heure 30 Education physique et sportive 108 heures 3 heures Sciences et technologie 40 heures 1 heure 10 Enseignements artistiques 72 heures 2 heures Histoire et géographie Enseignement moral et civique 50 heures 1 heure 20 Total 864 heures 24 heures (*) (*) 10 heures hebdomadaires sont consacrées à des activités quotidiennes d'oral, de lecture et d'écriture qui prennent appui sur l'ensemble des champs disciplinaires. »
- Décret n° 2026-615 du 9 juillet 2026 portant modification de la partie réglementaire du code du service national« …121-25 du code du service national calculée au prorata de la durée de sa mission. « Ce congé est considéré comme une période de réalisation effective de mission. » ; 2° A l'article R. 121-51, après la ligne : « R. 121-17 Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 », il est inséré la ligne suivante : « R. 121-17-1 Résultant du décret n° 2026-615 du 9 juillet 2026 ». La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »
- Arrêté du 30 juin 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours« …00 Justice 594 221,88 594 221,88 Justice judiciaire 166 594 221,88 594 221,88 Recherche et enseignement supérieur 1 318 998,00 2 629 471,23 Formations supérieures et recherche universitaire 150 1 318 998,00 2 629 471,23 Sécurités 31 200 000,76 31 200 000,76 Gendarmerie nationale 152 31 032 138,81 31 032 138,81 Dont titre 2 14 781 721,45 14 781 721,45 Police nationale 176 167 861,95 167 861,95 Sport, jeunesse et vie associative 54 144,00 54 144,00 Jeunesse et vie associative 163 54 144,00 54 144,00 Transformation et fonction publiques 1 473 976,00 1 473 976,00 Fonction publique 148 1 473 976,00 1 473 976,00 Travail, emploi et administration des ministères sociaux 51 571 140,17 51 571 140,17 Accès et retour à l'emploi 102 50 000 000,00 50 000 000,00 Soutien des ministères sociaux 155 1 571 1… »
- Arrêté du 30 juin 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)« M. Vincent DUCLERT, administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, est réintégré dans le corps des administrateurs de l'Etat à compter du 1 er octobre 2026, et admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur demande, à compter de la même date. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »
- Arrêté du 3 juillet 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)« L'arrêté du 22 juin 2026 portant admission à la retraite, concernant Mme Fabienne PAULIN-MOULARD, est rapporté. Mme Fabienne PAULIN-MOULARD, administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, est réintégrée dans le corps des administrateurs de l'Etat à compter du 1 er septembre 2026, et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter de la même date. »
- Arrêté du 3 juillet 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)« L'arrêté du 22 juin 2026 portant admission à la retraite, concernant Mme Catherine VIEILLARD, est rapporté. Mme Catherine VIEILLARD, administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, est réintégrée dans le corps des administrateurs de l'Etat, à compter du 1 er septembre 2026, et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter de la même date. »
- Arrêté du 29 juin 2026 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2025 portant création de la mention « activités physiques et sportives de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport sp« L'annexe II de l'arrêté du 29 juillet 2025 susvisé est ainsi modifiée : 1° Au tiret - Epreuve 2 : démonstration technique « mouvement technique de musculation », après la phrase : « Aucun temps d'arrêt n'est autorisé », est ajoutée la phrase : « Deux répétitions supplémentaires maximum pour chacun des deux mouvements sont autorisées pour valider les six répétitions. » ; 2° Au tiret - Epreuve 3 : démonstration technique « cours collectif en musique » : a) La ligne du tableau : « Partie Renforcement Musculaire - accompagnée d'une musique dont le temps est compris entre 130 et 140 BPM » est remplacée par la ligne suivante : « Partie Renforcement Musculaire - accompagnée d'une musique dont le temps est compris entre 125 et 135 BPM » ; b) La ligne du tableau : « Partie HIIT Cardio - accompagnée »
- Arrêté du 23 juin 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)« M. Jean-Marc DESPREZ, administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, est réintégré dans le corps des administrateurs de l'Etat à compter du 1 er octobre 2026, et admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur demande, à compter de la même date. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »
- Décision du 4 mai 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)« Délégation est donnée à M. Gilles DEVISY, agent contractuel, adjoint à la déléguée à la communication en charge de la communication numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la communication de la jeunesse et des sports (DELCOM JS) de la délégation à la communication. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. »
- Arrêté du 3 juillet 2026 relatif au format du fichier de données transmis par les entreprises de jeux à objets numériques monétisables à l'Autorité nationale des jeux« L'entreprise de jeux à objets numériques monétisables transmet à l'Autorité nationale des jeux les données mentionnées à l'article 24 du décret du 4 février 2026 susvisé dans un fichier au format CSV. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »
- Décision n° 2026-142 du 2 juillet 2026 portant délégation de pouvoirs dans le cadre de la procédure de sanction applicable aux opérateurs de jeux d'argent et de hasard« Il est donné délégation au président de l'Autorité nationale des jeux, à compter du 13 juillet 2026, à l'effet, d'une part, d'exercer les attributions, mentionnées au deuxième alinéa du II de l'article 43 de la loi du 12 mai 2010 susvisée, visant à informer l'opérateur concerné des manquements qui lui sont imputés et des sanctions qu'il encourt, et à l'inviter à présenter ses observations en réponse et, d'autre part, d'exercer les attributions visant à transmettre… »
- Arrêté du 27 juin 2026 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2024 modifié portant création de la mention « multi-activités physiques ou sportives pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et« A l'annexe IV de l'arrêté du 9 novembre 2024 susvisé, la dernière ligne : « BC3 « Concevoir, animer et évaluer en sécurité des cycles de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage des pratiques Handball (*) en fonction des publics visés » - RNCP38917BC03 du TFP (*) Educateur de handball RNCP38917 X Allégement (**) et dispense des 2. et 3. a de l'épreuve certificative 1 uniquement » est supprimée. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »
- Décision n° 2026-1212 QPC du 3 juillet 2026« …Cette question a été posée pour M. Valeriu M. par la SCP Guérin - Gougeon, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Elle a été enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2026-1212 QPC. Elle est relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du paragraphe V de l'article L. 232-23-3-10 du code du sport. Au vu des textes suivants : - la Constitution ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; - l'ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage, ratifi… »
- Décision du 9 juin 2026 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)« Délégation est donnée à Mme Isabelle TOBELEM, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire financière, bureau des affaires financières, à l'effet de valider, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, les demandes de création d'engagement juridiques créées dans l'application Osiris et interfacées à Chorus. Délégation est donnée à Mme Naïza HAMADI, contractuelle, gestionnaire financière, bureau des affaires financières, à l'effet de valider, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, les demandes de création d'engagem… »
- Décision du 2 juin 2026 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)« Délégation est donnée à Mme Barbara RUITER, ingénieure d'étude de classe normale, adjointe au chef du bureau des affaires financières, direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. »
- Décision du 30 juin 2026 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale)« …Johnny VOSS, commissaire de police, chef de la mission sport, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables, et les actes de constatation et d'attestation de service fait, dans la limite de ses attributions. Délégation est donnée à Mme Tatiana BRISSOT, commandante de police, cheffe du pôle sport santé et cohésion, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions. »
- Arrêté du 24 juin 2026 relatif aux listes des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des arbitres et juges sportifs de haut niveau« A compter du 1 er juillet 2026, pour les disciplines sportives relevant des fédérations sportives délégataires de sports d'hiver, sont inscrits sur les listes des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des arbitres et juges sportifs de haut niveau, mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport, pour une année, les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des disciplines sportives de sports d'hiver, dont le car… »
- Décision du 23 juin 2026 portant délégation de signature (direction de l'encadrement)« Délégation est donnée à Mme Julie CHAMPRENAULT, ingénieure de recherche, adjointe au sous-directeur des carrières des personnels d'encadrement, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières des personnels d'encadrement. Délégation est donnée à Mme Emilie CAPREDON, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau des administrateurs de l'Etat et des emplois fo… »
- Arrêté du 22 juin 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)« Mme Catherine VIEILLARD, administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, est réintégrée dans le corps des administrateurs de l'Etat, à compter du 1 er septembre 2026, et admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter de la même date. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »
- Arrêté du 22 juin 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)« Mme Sophie TARDY, administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, est réintégrée dans le corps des administrateurs de l'Etat, à compter du 1 er septembre 2026, et admise à faire valoir ses droits à la retraite, après prolongation d'activité au titre de l'article L. 556-5 du code général de la fonction publique, à compter de la même date. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »
- Arrêté du 22 juin 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)« Mme Fabienne PAULIN-MOULARD, administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, est réintégrée dans le corps des administrateurs de l'Etat, à compter du 1 er septembre 2026, et admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter de la même date. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »
- Décision n° 2026-PR-081 du 23 juin 2026 portant délégation de signature« Délégation est donnée à M. Pauline Hot, directrice générale, à l'effet de signer, au nom du président de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet la gestion et l'exécution du budget de l'Autorité, tous marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics, ainsi que la communication et la diffusion de documents administratifs. Délégation est donnée à M. Olivier Tournut, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom… »
- Arrêté du 5 juin 2026 portant création de la mention « char à voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « entraînement et perfectionnement sportif »« …Le diplôme mentionné à l'article 1 er est obtenu par capitalisation des trois blocs de compétences suivants : - bloc de compétences 1 (BC 1) : animer et accompagner une équipe dans le champ du sport ou de l'animation socio-éducative, culturelle, et/ou sportive ; - bloc de compétences 2 (BC 2) : concevoir, mettre en œuvre et évaluer un projet d'action en vue de développer des activités physiques et sportives ; - bloc de compétences 3 (BC 3) : concevoir et mettre en œuvre en sécurité des démarches d'entraînement, de perfectionnement sportif et de conseil technique dans le domaine du char à voile ; - bloc de compétences 4 (BC 4) : coordonner et sécuriser la pratique du char à voile dans le cadre des activités de la structure. »
- Décision du 22 mai 2026 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)« Délégation est donnée à Mme Marielle LEROY, ingénieure de recherche hors classe, adjointe au sous-directeur des services numériques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des services numériques. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. »
- Arrêté du 19 juin 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre« Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller sport, jeunesse et vie associative (pôle éducation nationale, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sports) au cabinet du Premier ministre exercées par M. Dimitri GRYGOWSKI, à compter du 26 juillet 2026. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »
- Arrêté du 16 juin 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours« …e la politique de l'éducation nationale 214 735,00 735,00 Immigration, asile et intégration 1 214,00 1 214,00 Immigration et asile 303 1 214,00 1 214,00 Recherche et enseignement supérieur 2 000 000,00 Formations supérieures et recherche universitaire 150 2 000 000,00 Sécurités 1 768 865,27 1 768 865,27 Gendarmerie nationale 152 1 764 813,07 1 764 813,07 Police nationale 176 4 052,20 4 052,20 Sport, jeunesse et vie associative 2 170,00 2 170,00 Sport 219 2 170,00 2 170,00 Travail, emploi et administration des ministères sociaux 20 219,42 20 219,42 Soutien des ministères sociaux 155 20 219,42 20 219,42 Totaux 11 959 115,95 323 926 912,63 Dont titre 2 227 732,11 227 732,11 »
- Décret du 15 juin 2026 portant convocation du Parlement en session extraordinaire« …2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 ; 2. L'examen ou la poursuite de l'examen des propositions de loi suivantes : - proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel ; - proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions ; - proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir ; - proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile ; - proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avoca… »
- Arrêté du 30 avril 2026 portant création de la mention « rugby à XIII » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « entraînement et perfectionnement sportif »« Il est créé une mention « rugby à XIII » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « entraînement et perfectionnement sportif ». Le diplôme mentionné à l'article 1 er est obtenu par capitalisation des trois blocs de compétences suivants : - bloc de compétences 1 (BC1) : animer et accompagner une équipe dans le champ du sport ou de l'animation socio-éducative, culturelle, et/ou sportive ;… »
- Décret n° 2026-490 du 11 juin 2026 portant annulation de crédits« …ollectivités territoriales 16 286 210 8 489 262 Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 119 12 459 071 5 186 019 Concours spécifiques et administration 122 3 827 139 3 303 243 Santé 3 316 437 3 107 281 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 204 3 316 437 3 107 281 Sécurités 4 300 000 4 200 000 Sécurité et éducation routières 207 4 300 000 4 200 000 Sport, jeunesse et vie associative 2 618 882 2 646 110 Sport 219 2 618 882 2 646 110 Transformation et fonction publiques 3 022 741 3 876 481 Fonction publique 148 1 571 583 1 471 002 Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs 348 1 290 669 1 422 868 Transformation publique 349 160 489 982 611 Travail, emploi et administration des ministères sociaux 23 394 507 22 593 434 Ac… »
- Décret n° 2026-489 du 11 juin 2026 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance« …39 253 837 Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 119 48 256 434 34 813 981 Concours spécifiques et administration 122 3 915 961 4 439 856 Santé 3 967 309 4 176 465 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 204 3 967 309 4 176 465 Sécurités 5 700 000 5 800 000 Gendarmerie nationale 152 2 850 000 2 900 000 Police nationale 176 2 850 000 2 900 000 Sport, jeunesse et vie associative 3 583 838 3 556 610 Sport 219 3 583 838 3 556 610 Transformation et fonction publiques 4 117 731 5 210 340 Fonction publique 148 1 876 579 1 977 159 Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs 348 2 044 662 1 912 463 Transformation publique 349 196 490 1 320 718 Travail, emploi et administration des ministères sociaux 98 429 946 99 231 022 Accès… »
- Arrêté du 9 juin 2026 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative)« Délégation est donnée à M. Matthieu SIGUR, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1 er du décret du 27 juillet 2005 susvisé. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »
- Ordonnance n° 2026-468 du 10 juin 2026 portant extension et adaptation aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025« …221-2 du code du sport” sont remplacés par les mots : “sportifs, entraineurs, arbitres ou juges de haut niveau selon la réglementation applicable localement ayant le même objet,” ; » b) Le a devient le b et le b devient le c ; 3° Le 5° du II est ainsi modifié : a) Le a est remplacé par les dispositions suivantes : « a) Au premier alinéa du I, les mots : “au livre IV de la sixième partie du code du travail” sont remplacés par les mots : “à la réglementation applicable localement ayant le même objet” ; » b) Le a devient le b ; c) Au b qui devient le c, les mots : « Au deuxième alinéa du I et aux III, V, VII et VIII » sont remplacés par les mots : « A chacune de ses occurrences ». »
- Arrêté du 8 juin 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours« …n pénitentiaire 107 43 588,37 43 588,37 Justice judiciaire 166 183 416,40 183 416,40 Conduite et pilotage de la politique de la justice 310 60 707,23 60 707,23 Recherche et enseignement supérieur 2 327 545,00 Formations supérieures et recherche universitaire 150 2 327 545,00 Sécurités 170 472,00 170 472,00 Gendarmerie nationale 152 12 500,00 12 500,00 Sécurité civile 161 157 972,00 157 972,00 Sport, jeunesse et vie associative 3 052 266,25 3 052 266,25 Jeunesse et vie associative 163 3 052 266,25 3 052 266,25 Transformation et fonction publiques 875 429,28 875 429,28 Fonction publique 148 875 429,28 875 429,28 Travail, emploi et administration des ministères sociaux 1 142 608,76 1 142 608,76 Soutien des ministères sociaux 155 1 142 608,76 1 142 608,76 Dont titre 2 1 142 108,40 1 142 108,40… »
- Décret n° 2026-462 du 8 juin 2026 portant renouvellement du Conseil supérieur des sports de montagne« Le Conseil supérieur des sports de montagne mentionné à l'article D. 142-26 et suivants du code du sport est renouvelé pour une durée de cinq ans. La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »
- Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2026 modifié portant habilitation de la Fédération française de sauvetage et de secourisme pour les formations aux premiers secours« …ciation Marseillaise de sauvetage et de secourisme 13 X X X X X X X 13 Association sauvetage et de secours Aixoise 13 X X X X 13 Associations des sauveteurs secouristes de l'Etang 13 X X X X X X X 13 Comité départemental des Bouches-du-Rhône FFSS 13 X X X X X X X X X X X 13 Ecole de sauvetage côtier Méditerranéenne 13 X X X X X X X 13 Ecole du sport et du sauvetage Vitrollaise 13 X X X X X X X 13 Natation sauvetage du Lacydon 13 X X X X X 13 Comité départemental sauvetage secourisme du Calvados 14 X X X X 14 Caen rescue sauvetage secourisme 14 X X X X 14 Association sauvetage secourisme d'Angoulême 16 X X X X 16 Comité départemental de sauvetage et de secourisme de la Charente 16 X X X X X X X 16 Cognac sauvetage et secourisme 16 X X X X 16 Sauveteurs de la Charente 16 X X X X X X X 16 Ass… »
- Arrêté du 21 mai 2026 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport« L'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport susvisé est ainsi modifiée : 1° A l'activité « MULTI ACTIVITÉS PHYSIQUES OU SPORTIVES (*) hors activités s'exerçant en environnement spécifique. » : a) Après la ligne : « Certificat de spécialisation « encadrement secteur sportif » option « activités physiques pour tous » délivrée jusqu'au 31 août 2027 (**). 4 Encadrement et animation des activités physiques ou sportives. A l'exclusion des pratiq… »
- Arrêté du 21 mai 2026 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités ph« L'annexe de l'arrêté du 9 mars 2020 susvisé est ainsi modifiée : 1° Le tableau « D-2.-Titres à finalité professionnelle délivrés par la Fédération française d'équitation » est complété par la ligne suivante : « Animateur d'équitation, délivré du 27 mars 2023 au 27 mars 2026 Encadrement, découverte et initiation des activités équestres. Sous l'autorité d'un titulaire d'une certification de niveau 4 ou supérieur dans le domaine des activités équestres. » ; 2° Le tableau « E-2.-Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation… »
- Arrêté du 4 juin 2026 portant institution et composition des comités sociaux d'administration des établissements publics administratifs sous tutelle principale ou partagée du ministère de l'agriculture, de l'agro-aliment« …issement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ; 11° L'Institut national de l'origine et de la qualité ; 12° L'Agence de services et de paiement ; 13° L'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer ; 14° L'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture ; 15° L'Institut français du cheval et de l'équitation ; 16° Le Centre national de la propriété forestière ; 17° L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). »
- Arrêté du 3 juin 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)« Mme Béatrice CORMIER, administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, est réintégré dans le corps des administrateurs de l'Etat à compter du 1 er septembre 2026, et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter de la même date. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »
- Arrêté du 3 juin 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage« …2028 Job in real life 2026, 2027, 2028 La Cravate Solidaire 2026, 2027, 2028 LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 2024, 2025, 2026 Les Rencontres Entreprises Enseignants 2026, 2027, 2028 L'UNION DES ASSOCIATIONS L'OUTIL EN MAIN 2026, 2027, 2028 Moteur ! 2026, 2027, 2028 NQT - Nos quartiers ont du talent 2026, 2027, 2028 Office national d'information sur les enseignements et les professions 2026, 2027, 2028 PASS'SPORT(S) POUR L'EMPLOI FORMATION 2026, 2027, 2028 PROLOGIN 2024, 2025, 2026 Proxité 2024, 2025, 2026 RESEAU DES ENTREPRENEURS CITOYENS 2024, 2025, 2026 Réseau national pour la Promotion de l'Apprentissage Adapté aux Personnes Handicapées 2025, 2026, 2027 ROBOTIQUE FIRST FRANCE 2025, 2026, 2027 Rura 2025, 2026, 2027 SOCIAL BUILDER 2024, 2025, 2026 Société nationale des meilleurs ouvriers de Fr… »
- Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du golf (n° 2021)« Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998, les stipulations de : - l'avenant n° 93 du 8 avril 2025 modificatif de l'avenant n° 77 du 20 janvier 2020 relatif à diverses modifications, à la convention collective nationale susvisée ; - l'avenant n° 94 du 9 octobre 2025 relatif à la modification de l'avenant n° 93 du 8 avril 2025 modificatif de l'avenant n° 77 du 20 janvier 2020 relatif à diverses modifications, à la conve… »
- Arrêté du 22 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture à Voies navigables de France de concours externe et interne pour le recrutement dans le grade d'agent d'exploitation principal de Voies navigables de« …l'adresse suivante : https://recrutement.vnf.fr/concours-national/ Lors de leur inscription au concours externe ou interne, tous les candidats doivent fournir les pièces justificatives suivantes : 1° Une preuve de nationalité (copie recto/verso de l'une des pièces d'identité suivantes, en cours de validité et avec une photo récente : carte nationale d'identité ou passeport) ; 2° Un brevet de natation délivré en piscine par un maître-nageur, à la date de la première épreuve au plus tard indiquée à l'article 7 du présent arrêté, qui atteste de l'aptitude à parcourir 50 mètres à la nage. »
- Décret du 3 juin 2026 portant dissolution du groupement de fait « Front de rue »« …tre, il présente le combat comme « nécessaire » pour « tenir la rue » ; qu'il galvanise ses membres grâce au recours à un vocabulaire provoquant ou légitimant la violence envers les groupes adverses ; qu'ainsi, à titre d'exemple, le 6 décembre 2025, le message publié sur le compte Instagram du groupement accompagnant la publication d'une vidéo d'une séance d'entraînement aux sports de combat a indiqué : « FACE AU FACHO - BAT TOI - GAGNE ! Dans la rue, l'autodéfense populaire n'est pas un choix : c'est une nécessité. (…) voilà ce qui nous permet de tenir la rue. (…) C'est s'unir pour ne jamais laisser la rue aux ennemis de nos libertés. » ; que le 13 janvier 2026, dans une publication sur son compte Instagram, ayant pour objet la « Présentation du Front de rue antifasciste », le groupement… »
- Arrêté du 22 mai 2026 fixant la composition et les parts respectives de femmes et d'hommes des commissions administratives paritaires compétentes pour les corps relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de« …administrative paritaire nationale (CAPN) Nombre d'agents représentés au 1 er janvier 2026 Nombre de femmes Nombre d'hommes Pourcentage de femmes Pourcentage d'hommes CAPN des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques, des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, des professeurs certifiés, des adjoints d'enseignement, des professeurs d'éducation physique et sportive, des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, des professeurs d'enseignement général de collège, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale 378 337 226 139 152 198 59,77 % 40,23 % En application de l'articl… »
- Arrêté du 30 avril 2026 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2024 modifié portant création de la mention « équitation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur spo« L'annexe V de l'arrêté du 18 novembre 2024 susvisé est remplacée par l'annexe suivante : « ANNEXE V « TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) OU D'ÉPREUVES AINSI QUE DES ALLÈGEMENTS ET ÉQUIVALENCES DE BLOCS DE COMPÉTENCES (BC) AVEC LE BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT (BPJEPS) SPÉCIALITÉ “ÉDUCATEUR SPORTIF” MENTION “ÉQUITATION” « La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation, des exigences préalables à la mise en situation professionnelle et/ou des modalités d'épreuves certificatives et/ou obtient les allègements et/ou les blocs de compétences correspondants du brevet professionnel de la… »
- Arrêté du 1er juin 2026 portant institution et composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de l'Institut français du cheval et de l'équitation« En application des articles L. 261-1 et R. 261-3 du code général de la fonction publique, il est institué auprès du directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de l'Institut français du cheval et l'équitation. Le nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire et les parts respectives des femmes et des hommes que doivent comprendre les listes de candidats pour chaque scrutin sont fixés en application des articles R. 262-1,… »
- Arrêté du 11 mai 2026 modifiant l'arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « activités de judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur« A l'article 7 de l'arrêté du 5 février 2025 susvisé, la première phrase du b est remplacée par la phrase suivante : « b) Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires, a minima d'une certification professionnelle de niveau 5 en judo-jujitsu et justifier d'une expérience professionnelle dans le champ de la formation professionnelle du judo-jujitsu de deux années durant les cinq dernières années ». L'annexe III du même arrêté est remplacée par l'annexe III ainsi rédigée : « ANNEXE III « SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES BLOCS DE COMPÉTENCES DU BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉC… »
- Arrêté du 6 mai 2026 portant création de la mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau calme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « entraînement et perfectionnem« Il est créé une mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau calme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « entraînement et perfectionnement sportif ». Le diplôme mentionné à l'article 1 er est obtenu par capitalisation des trois blocs de compétences suivants : - bloc de compétences 1 (BC1) : animer et accompagner une équipe dans le champ du sport ou de l'animation socio-éducative… »
- Arrêté du 27 mai 2026 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers« …I. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - adjoint au chef du bureau logement, immobilier, bâtiment et travaux publics, responsable du pôle produit de construction, travaux à domicile, équipements sportifs, de loisirs et aires de jeux ; - chargé de mission auprès du sous-directeur en charge de l'industrie, de la santé et du logement ; - adjoint au chef du bureau des services financiers et professions réglementées ; - adjoint au chef du bureau ressources humaines ; - adjoint au chef du bureau analyse économique et veille stratégique ; - directeur de projets techniques au SICCRF ; - chef du bureau centre de… »