Journal Officiel
80 textes au JO sur les 90 derniers jours, hors nominations (voir la page Nominations).
- Décision du 4 mai 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)« Délégation est donnée à M. Gilles DEVISY, agent contractuel, adjoint à la déléguée à la communication en charge de la communication numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la communication de la jeunesse et des sports (DELCOM JS) de la délégation à la communication. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. »
- Arrêté du 3 juillet 2026 relatif au format du fichier de données transmis par les entreprises de jeux à objets numériques monétisables à l'Autorité nationale des jeux« L'entreprise de jeux à objets numériques monétisables transmet à l'Autorité nationale des jeux les données mentionnées à l'article 24 du décret du 4 février 2026 susvisé dans un fichier au format CSV. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »
- Décision n° 2026-142 du 2 juillet 2026 portant délégation de pouvoirs dans le cadre de la procédure de sanction applicable aux opérateurs de jeux d'argent et de hasard« Il est donné délégation au président de l'Autorité nationale des jeux, à compter du 13 juillet 2026, à l'effet, d'une part, d'exercer les attributions, mentionnées au deuxième alinéa du II de l'article 43 de la loi du 12 mai 2010 susvisée, visant à informer l'opérateur concerné des manquements qui lui sont imputés et des sanctions qu'il encourt, et à l'inviter à présenter ses observations en réponse et, d'autre part, d'exercer les attributions visant à transmettre… »
- Arrêté du 27 juin 2026 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2024 modifié portant création de la mention « multi-activités physiques ou sportives pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et« A l'annexe IV de l'arrêté du 9 novembre 2024 susvisé, la dernière ligne : « BC3 « Concevoir, animer et évaluer en sécurité des cycles de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage des pratiques Handball (*) en fonction des publics visés » - RNCP38917BC03 du TFP (*) Educateur de handball RNCP38917 X Allégement (**) et dispense des 2. et 3. a de l'épreuve certificative 1 uniquement » est supprimée. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »
- Décision n° 2026-1212 QPC du 3 juillet 2026« …Cette question a été posée pour M. Valeriu M. par la SCP Guérin - Gougeon, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Elle a été enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2026-1212 QPC. Elle est relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du paragraphe V de l'article L. 232-23-3-10 du code du sport. Au vu des textes suivants : - la Constitution ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; - l'ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage, ratifi… »
- Décision du 9 juin 2026 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)« Délégation est donnée à Mme Isabelle TOBELEM, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire financière, bureau des affaires financières, à l'effet de valider, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, les demandes de création d'engagement juridiques créées dans l'application Osiris et interfacées à Chorus. Délégation est donnée à Mme Naïza HAMADI, contractuelle, gestionnaire financière, bureau des affaires financières, à l'effet de valider, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, les demandes de création d'engagem… »
- Décision du 2 juin 2026 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)« Délégation est donnée à Mme Barbara RUITER, ingénieure d'étude de classe normale, adjointe au chef du bureau des affaires financières, direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. »
- Décision du 30 juin 2026 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale)« …Johnny VOSS, commissaire de police, chef de la mission sport, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables, et les actes de constatation et d'attestation de service fait, dans la limite de ses attributions. Délégation est donnée à Mme Tatiana BRISSOT, commandante de police, cheffe du pôle sport santé et cohésion, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions. »
- Arrêté du 24 juin 2026 relatif aux listes des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des arbitres et juges sportifs de haut niveau« A compter du 1 er juillet 2026, pour les disciplines sportives relevant des fédérations sportives délégataires de sports d'hiver, sont inscrits sur les listes des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des arbitres et juges sportifs de haut niveau, mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport, pour une année, les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des disciplines sportives de sports d'hiver, dont le car… »
- Décision du 23 juin 2026 portant délégation de signature (direction de l'encadrement)« Délégation est donnée à Mme Julie CHAMPRENAULT, ingénieure de recherche, adjointe au sous-directeur des carrières des personnels d'encadrement, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières des personnels d'encadrement. Délégation est donnée à Mme Emilie CAPREDON, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau des administrateurs de l'Etat et des emplois fo… »
- Arrêté du 22 juin 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)« Mme Catherine VIEILLARD, administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, est réintégrée dans le corps des administrateurs de l'Etat, à compter du 1 er septembre 2026, et admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter de la même date. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »
- Arrêté du 22 juin 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)« Mme Sophie TARDY, administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, est réintégrée dans le corps des administrateurs de l'Etat, à compter du 1 er septembre 2026, et admise à faire valoir ses droits à la retraite, après prolongation d'activité au titre de l'article L. 556-5 du code général de la fonction publique, à compter de la même date. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »
- Arrêté du 22 juin 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)« Mme Fabienne PAULIN-MOULARD, administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, est réintégrée dans le corps des administrateurs de l'Etat, à compter du 1 er septembre 2026, et admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter de la même date. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »
- Décision n° 2026-PR-081 du 23 juin 2026 portant délégation de signature« Délégation est donnée à M. Pauline Hot, directrice générale, à l'effet de signer, au nom du président de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet la gestion et l'exécution du budget de l'Autorité, tous marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics, ainsi que la communication et la diffusion de documents administratifs. Délégation est donnée à M. Olivier Tournut, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom… »
- Arrêté du 5 juin 2026 portant création de la mention « char à voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « entraînement et perfectionnement sportif »« …Le diplôme mentionné à l'article 1 er est obtenu par capitalisation des trois blocs de compétences suivants : - bloc de compétences 1 (BC 1) : animer et accompagner une équipe dans le champ du sport ou de l'animation socio-éducative, culturelle, et/ou sportive ; - bloc de compétences 2 (BC 2) : concevoir, mettre en œuvre et évaluer un projet d'action en vue de développer des activités physiques et sportives ; - bloc de compétences 3 (BC 3) : concevoir et mettre en œuvre en sécurité des démarches d'entraînement, de perfectionnement sportif et de conseil technique dans le domaine du char à voile ; - bloc de compétences 4 (BC 4) : coordonner et sécuriser la pratique du char à voile dans le cadre des activités de la structure. »
- Décision du 22 mai 2026 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)« Délégation est donnée à Mme Marielle LEROY, ingénieure de recherche hors classe, adjointe au sous-directeur des services numériques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des services numériques. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. »
- Arrêté du 19 juin 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre« Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller sport, jeunesse et vie associative (pôle éducation nationale, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sports) au cabinet du Premier ministre exercées par M. Dimitri GRYGOWSKI, à compter du 26 juillet 2026. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »
- Arrêté du 16 juin 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours« …e la politique de l'éducation nationale 214 735,00 735,00 Immigration, asile et intégration 1 214,00 1 214,00 Immigration et asile 303 1 214,00 1 214,00 Recherche et enseignement supérieur 2 000 000,00 Formations supérieures et recherche universitaire 150 2 000 000,00 Sécurités 1 768 865,27 1 768 865,27 Gendarmerie nationale 152 1 764 813,07 1 764 813,07 Police nationale 176 4 052,20 4 052,20 Sport, jeunesse et vie associative 2 170,00 2 170,00 Sport 219 2 170,00 2 170,00 Travail, emploi et administration des ministères sociaux 20 219,42 20 219,42 Soutien des ministères sociaux 155 20 219,42 20 219,42 Totaux 11 959 115,95 323 926 912,63 Dont titre 2 227 732,11 227 732,11 »
- Décret du 15 juin 2026 portant convocation du Parlement en session extraordinaire« …2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 ; 2. L'examen ou la poursuite de l'examen des propositions de loi suivantes : - proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel ; - proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions ; - proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir ; - proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile ; - proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avoca… »
- Arrêté du 30 avril 2026 portant création de la mention « rugby à XIII » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « entraînement et perfectionnement sportif »« Il est créé une mention « rugby à XIII » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « entraînement et perfectionnement sportif ». Le diplôme mentionné à l'article 1 er est obtenu par capitalisation des trois blocs de compétences suivants : - bloc de compétences 1 (BC1) : animer et accompagner une équipe dans le champ du sport ou de l'animation socio-éducative, culturelle, et/ou sportive ;… »
- Décret n° 2026-490 du 11 juin 2026 portant annulation de crédits« …ollectivités territoriales 16 286 210 8 489 262 Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 119 12 459 071 5 186 019 Concours spécifiques et administration 122 3 827 139 3 303 243 Santé 3 316 437 3 107 281 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 204 3 316 437 3 107 281 Sécurités 4 300 000 4 200 000 Sécurité et éducation routières 207 4 300 000 4 200 000 Sport, jeunesse et vie associative 2 618 882 2 646 110 Sport 219 2 618 882 2 646 110 Transformation et fonction publiques 3 022 741 3 876 481 Fonction publique 148 1 571 583 1 471 002 Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs 348 1 290 669 1 422 868 Transformation publique 349 160 489 982 611 Travail, emploi et administration des ministères sociaux 23 394 507 22 593 434 Ac… »
- Décret n° 2026-489 du 11 juin 2026 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance« …39 253 837 Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 119 48 256 434 34 813 981 Concours spécifiques et administration 122 3 915 961 4 439 856 Santé 3 967 309 4 176 465 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 204 3 967 309 4 176 465 Sécurités 5 700 000 5 800 000 Gendarmerie nationale 152 2 850 000 2 900 000 Police nationale 176 2 850 000 2 900 000 Sport, jeunesse et vie associative 3 583 838 3 556 610 Sport 219 3 583 838 3 556 610 Transformation et fonction publiques 4 117 731 5 210 340 Fonction publique 148 1 876 579 1 977 159 Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs 348 2 044 662 1 912 463 Transformation publique 349 196 490 1 320 718 Travail, emploi et administration des ministères sociaux 98 429 946 99 231 022 Accès… »
- Arrêté du 9 juin 2026 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative)« Délégation est donnée à M. Matthieu SIGUR, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1 er du décret du 27 juillet 2005 susvisé. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »
- Ordonnance n° 2026-468 du 10 juin 2026 portant extension et adaptation aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025« …221-2 du code du sport” sont remplacés par les mots : “sportifs, entraineurs, arbitres ou juges de haut niveau selon la réglementation applicable localement ayant le même objet,” ; » b) Le a devient le b et le b devient le c ; 3° Le 5° du II est ainsi modifié : a) Le a est remplacé par les dispositions suivantes : « a) Au premier alinéa du I, les mots : “au livre IV de la sixième partie du code du travail” sont remplacés par les mots : “à la réglementation applicable localement ayant le même objet” ; » b) Le a devient le b ; c) Au b qui devient le c, les mots : « Au deuxième alinéa du I et aux III, V, VII et VIII » sont remplacés par les mots : « A chacune de ses occurrences ». »
- Arrêté du 8 juin 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours« …n pénitentiaire 107 43 588,37 43 588,37 Justice judiciaire 166 183 416,40 183 416,40 Conduite et pilotage de la politique de la justice 310 60 707,23 60 707,23 Recherche et enseignement supérieur 2 327 545,00 Formations supérieures et recherche universitaire 150 2 327 545,00 Sécurités 170 472,00 170 472,00 Gendarmerie nationale 152 12 500,00 12 500,00 Sécurité civile 161 157 972,00 157 972,00 Sport, jeunesse et vie associative 3 052 266,25 3 052 266,25 Jeunesse et vie associative 163 3 052 266,25 3 052 266,25 Transformation et fonction publiques 875 429,28 875 429,28 Fonction publique 148 875 429,28 875 429,28 Travail, emploi et administration des ministères sociaux 1 142 608,76 1 142 608,76 Soutien des ministères sociaux 155 1 142 608,76 1 142 608,76 Dont titre 2 1 142 108,40 1 142 108,40… »
- Décret n° 2026-462 du 8 juin 2026 portant renouvellement du Conseil supérieur des sports de montagne« Le Conseil supérieur des sports de montagne mentionné à l'article D. 142-26 et suivants du code du sport est renouvelé pour une durée de cinq ans. La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »
- Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2026 modifié portant habilitation de la Fédération française de sauvetage et de secourisme pour les formations aux premiers secours« …ciation Marseillaise de sauvetage et de secourisme 13 X X X X X X X 13 Association sauvetage et de secours Aixoise 13 X X X X 13 Associations des sauveteurs secouristes de l'Etang 13 X X X X X X X 13 Comité départemental des Bouches-du-Rhône FFSS 13 X X X X X X X X X X X 13 Ecole de sauvetage côtier Méditerranéenne 13 X X X X X X X 13 Ecole du sport et du sauvetage Vitrollaise 13 X X X X X X X 13 Natation sauvetage du Lacydon 13 X X X X X 13 Comité départemental sauvetage secourisme du Calvados 14 X X X X 14 Caen rescue sauvetage secourisme 14 X X X X 14 Association sauvetage secourisme d'Angoulême 16 X X X X 16 Comité départemental de sauvetage et de secourisme de la Charente 16 X X X X X X X 16 Cognac sauvetage et secourisme 16 X X X X 16 Sauveteurs de la Charente 16 X X X X X X X 16 Ass… »
- Arrêté du 21 mai 2026 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport« L'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport susvisé est ainsi modifiée : 1° A l'activité « MULTI ACTIVITÉS PHYSIQUES OU SPORTIVES (*) hors activités s'exerçant en environnement spécifique. » : a) Après la ligne : « Certificat de spécialisation « encadrement secteur sportif » option « activités physiques pour tous » délivrée jusqu'au 31 août 2027 (**). 4 Encadrement et animation des activités physiques ou sportives. A l'exclusion des pratiq… »
- Arrêté du 21 mai 2026 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités ph« L'annexe de l'arrêté du 9 mars 2020 susvisé est ainsi modifiée : 1° Le tableau « D-2.-Titres à finalité professionnelle délivrés par la Fédération française d'équitation » est complété par la ligne suivante : « Animateur d'équitation, délivré du 27 mars 2023 au 27 mars 2026 Encadrement, découverte et initiation des activités équestres. Sous l'autorité d'un titulaire d'une certification de niveau 4 ou supérieur dans le domaine des activités équestres. » ; 2° Le tableau « E-2.-Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation… »
- Arrêté du 4 juin 2026 portant institution et composition des comités sociaux d'administration des établissements publics administratifs sous tutelle principale ou partagée du ministère de l'agriculture, de l'agro-aliment« …issement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ; 11° L'Institut national de l'origine et de la qualité ; 12° L'Agence de services et de paiement ; 13° L'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer ; 14° L'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture ; 15° L'Institut français du cheval et de l'équitation ; 16° Le Centre national de la propriété forestière ; 17° L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). »
- Arrêté du 3 juin 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)« Mme Béatrice CORMIER, administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, est réintégré dans le corps des administrateurs de l'Etat à compter du 1 er septembre 2026, et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter de la même date. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »
- Arrêté du 3 juin 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage« …2028 Job in real life 2026, 2027, 2028 La Cravate Solidaire 2026, 2027, 2028 LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 2024, 2025, 2026 Les Rencontres Entreprises Enseignants 2026, 2027, 2028 L'UNION DES ASSOCIATIONS L'OUTIL EN MAIN 2026, 2027, 2028 Moteur ! 2026, 2027, 2028 NQT - Nos quartiers ont du talent 2026, 2027, 2028 Office national d'information sur les enseignements et les professions 2026, 2027, 2028 PASS'SPORT(S) POUR L'EMPLOI FORMATION 2026, 2027, 2028 PROLOGIN 2024, 2025, 2026 Proxité 2024, 2025, 2026 RESEAU DES ENTREPRENEURS CITOYENS 2024, 2025, 2026 Réseau national pour la Promotion de l'Apprentissage Adapté aux Personnes Handicapées 2025, 2026, 2027 ROBOTIQUE FIRST FRANCE 2025, 2026, 2027 Rura 2025, 2026, 2027 SOCIAL BUILDER 2024, 2025, 2026 Société nationale des meilleurs ouvriers de Fr… »
- Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du golf (n° 2021)« Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998, les stipulations de : - l'avenant n° 93 du 8 avril 2025 modificatif de l'avenant n° 77 du 20 janvier 2020 relatif à diverses modifications, à la convention collective nationale susvisée ; - l'avenant n° 94 du 9 octobre 2025 relatif à la modification de l'avenant n° 93 du 8 avril 2025 modificatif de l'avenant n° 77 du 20 janvier 2020 relatif à diverses modifications, à la conve… »
- Arrêté du 22 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture à Voies navigables de France de concours externe et interne pour le recrutement dans le grade d'agent d'exploitation principal de Voies navigables de« …l'adresse suivante : https://recrutement.vnf.fr/concours-national/ Lors de leur inscription au concours externe ou interne, tous les candidats doivent fournir les pièces justificatives suivantes : 1° Une preuve de nationalité (copie recto/verso de l'une des pièces d'identité suivantes, en cours de validité et avec une photo récente : carte nationale d'identité ou passeport) ; 2° Un brevet de natation délivré en piscine par un maître-nageur, à la date de la première épreuve au plus tard indiquée à l'article 7 du présent arrêté, qui atteste de l'aptitude à parcourir 50 mètres à la nage. »
- Décret du 3 juin 2026 portant dissolution du groupement de fait « Front de rue »« …tre, il présente le combat comme « nécessaire » pour « tenir la rue » ; qu'il galvanise ses membres grâce au recours à un vocabulaire provoquant ou légitimant la violence envers les groupes adverses ; qu'ainsi, à titre d'exemple, le 6 décembre 2025, le message publié sur le compte Instagram du groupement accompagnant la publication d'une vidéo d'une séance d'entraînement aux sports de combat a indiqué : « FACE AU FACHO - BAT TOI - GAGNE ! Dans la rue, l'autodéfense populaire n'est pas un choix : c'est une nécessité. (…) voilà ce qui nous permet de tenir la rue. (…) C'est s'unir pour ne jamais laisser la rue aux ennemis de nos libertés. » ; que le 13 janvier 2026, dans une publication sur son compte Instagram, ayant pour objet la « Présentation du Front de rue antifasciste », le groupement… »
- Arrêté du 22 mai 2026 fixant la composition et les parts respectives de femmes et d'hommes des commissions administratives paritaires compétentes pour les corps relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de« …administrative paritaire nationale (CAPN) Nombre d'agents représentés au 1 er janvier 2026 Nombre de femmes Nombre d'hommes Pourcentage de femmes Pourcentage d'hommes CAPN des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques, des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, des professeurs certifiés, des adjoints d'enseignement, des professeurs d'éducation physique et sportive, des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, des professeurs d'enseignement général de collège, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale 378 337 226 139 152 198 59,77 % 40,23 % En application de l'articl… »
- Arrêté du 30 avril 2026 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2024 modifié portant création de la mention « équitation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur spo« L'annexe V de l'arrêté du 18 novembre 2024 susvisé est remplacée par l'annexe suivante : « ANNEXE V « TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) OU D'ÉPREUVES AINSI QUE DES ALLÈGEMENTS ET ÉQUIVALENCES DE BLOCS DE COMPÉTENCES (BC) AVEC LE BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT (BPJEPS) SPÉCIALITÉ “ÉDUCATEUR SPORTIF” MENTION “ÉQUITATION” « La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation, des exigences préalables à la mise en situation professionnelle et/ou des modalités d'épreuves certificatives et/ou obtient les allègements et/ou les blocs de compétences correspondants du brevet professionnel de la… »
- Arrêté du 1er juin 2026 portant institution et composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de l'Institut français du cheval et de l'équitation« En application des articles L. 261-1 et R. 261-3 du code général de la fonction publique, il est institué auprès du directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de l'Institut français du cheval et l'équitation. Le nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire et les parts respectives des femmes et des hommes que doivent comprendre les listes de candidats pour chaque scrutin sont fixés en application des articles R. 262-1,… »
- Arrêté du 11 mai 2026 modifiant l'arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « activités de judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur« A l'article 7 de l'arrêté du 5 février 2025 susvisé, la première phrase du b est remplacée par la phrase suivante : « b) Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires, a minima d'une certification professionnelle de niveau 5 en judo-jujitsu et justifier d'une expérience professionnelle dans le champ de la formation professionnelle du judo-jujitsu de deux années durant les cinq dernières années ». L'annexe III du même arrêté est remplacée par l'annexe III ainsi rédigée : « ANNEXE III « SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES BLOCS DE COMPÉTENCES DU BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉC… »
- Arrêté du 6 mai 2026 portant création de la mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau calme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « entraînement et perfectionnem« Il est créé une mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau calme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « entraînement et perfectionnement sportif ». Le diplôme mentionné à l'article 1 er est obtenu par capitalisation des trois blocs de compétences suivants : - bloc de compétences 1 (BC1) : animer et accompagner une équipe dans le champ du sport ou de l'animation socio-éducative… »
- Arrêté du 27 mai 2026 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers« …I. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - adjoint au chef du bureau logement, immobilier, bâtiment et travaux publics, responsable du pôle produit de construction, travaux à domicile, équipements sportifs, de loisirs et aires de jeux ; - chargé de mission auprès du sous-directeur en charge de l'industrie, de la santé et du logement ; - adjoint au chef du bureau des services financiers et professions réglementées ; - adjoint au chef du bureau ressources humaines ; - adjoint au chef du bureau analyse économique et veille stratégique ; - directeur de projets techniques au SICCRF ; - chef du bureau centre de… »
- LOI n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique (1)« …ase du III de l'article 3 et à la première phrase du VII de l'article 4 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, les mots : « en Conseil d'Etat » sont supprimés. XXVI. - L'article 28 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 est abrogé. XXVII. - Le VIII de l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions est abrogé. »
- Arrêté du 22 mai 2026 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances« …ges) 33 Présence d'un ascenseur - 4 et 5 étoiles X ou O ou NA 5 NA NA NA X/O X/O Obligatoire à partir de 3 niveaux (2 étages) 34 Monte-charge ou 2ème ascenseur X ou O ou NA 5 O O O X/O X/O L'exigence obligatoire est applicable pour les villages de catégories 4* et 5* à partir de 51 logements et d'au moins 2 étages. Elle reste optionnelle pour les catégories 4* et 5* de moins de 51 logements. Equipements sportifs et de loisirs 35 L'ensemble des équipements sportifs et de loisirs est propre et en bon état X ONC 5 X ONC X ONC X ONC X ONC X ONC 36 Si des équipements collectifs de sports et de loisirs sont mis à disposition du village de vacances, une convention doit être signée entre ce dernier et l'opérateur public ou privé précisant la gratuité pour les résidents du village de vacances et le… »
- Arrêté du 12 mai 2026 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale du premier et du second degré relevant« …025 23 », est ajoutée la ligne : « Pour l'année 2026 23 » ; 3° Pour le corps des professeurs certifiés, après les lignes : « Professeur certifié hors classe : Pour les années 2018, 2019 et 2020 17 Pour les années 2021 et 2022 18 Pour l'année 2023 21 Pour l'année 2024 22 Pour l'année 2025 23 », est ajoutée la ligne : « Pour l'année 2026 23 » ; 4° Pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive, après les lignes : « Professeur d'éducation physique et sportive hors classe : Pour les années 2018, 2019 et 2020 17 Pour les années 2021 et 2022 18 Pour l'année 2023 21 Pour l'année 2024 22 Pour l'année 2025 23 », est ajoutée la ligne : « Pour l'année 2026 23 » ; 5° Pour le corps des professeurs de lycée professionnel, après les lignes : « Professeur de lycée professionnel hors classe… »
- Arrêté du 21 mai 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du mardi 26 mai 2026 à 20 h 45 avec l'Association sportive de Saint-E« Le mardi 26 mai 2026 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique Gymnaste Club de Nice, ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département des Alpes-Maritimes, d'une part, et la commune de Saint-Etienne (Loire), d'autre part. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »
- Décision n° 2026-228 du 6 mai 2026 relative à la recommandation accompagnant la publication de modèles d'accord prévus à l'article L. 333-10 du code du sport« L'année 2025 a marqué un tournant dans la lutte contre le piratage des retransmissions sportives avec une implication accrue de différents types d'intermédiaires, sous l'impulsion des titulaires de droits sportifs, dans le cadre des injonctions dynamiques prononcées en application de l'article L. 333-10 du code du sport. En complément des actions judiciaires impliquant les fournisseurs d'accès à internet (FAI), pleinement intégrés au dispositif depuis 2022, et afin de renforcer l'efficacité des mesures de blocage mises en œuvre, les titulaires de droits ont élargi, dès 2023, leurs actions judiciaires aux exploitants de moteurs de recherche, lesquels jouent un rôle clé en tant qu'acteurs centraux de la diffusion… »
- Décision n° 2026-123 du 19 mai 2026 portant délivrance à la société HILLSIDE (New Media Malta) PLC de l'autorisation relative au partage des liquidités de poker prévue au II de l'article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 ma« …La société HILLSIDE (New Media Malta) PLC doit respecter les obligations particulières suivantes : - le partage des liquidités est autorisé sous réserve de l'accord de toutes les autorités de régulation des jeux concernées ; - le partage des liquidités est autorisé sous réserve de l'homologation des logiciels de jeux utilisés à cet effet ; - la société HILLSIDE (New Media Malta) PLC informe l'Autorité nationale des jeux de toute évolution concernant l'opération de partage des liquidités, notamment de toute nouvelle adhésion au contrat de partage des liquidités ou de toute dénonciation de celui-ci. »
- Décision n° 2026-122 du 19 mai 2026 portant délivrance d'un agrément de paris hippiques en ligne à la société HILLSIDE (New Media Malta) PLC« …Il est renouvelable et incessible. L'offre de paris hippiques en ligne autorisée en vertu de l'agrément numéro 0067-PH-2026-05-19-AGR-00 est accessible depuis le nom de domaine « www.bet365.fr ». Il est rappelé, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 12 mai 2010 susvisé, que le titulaire de l'agrément doit, préalablement au début de son activité, déclarer à l'Autorité nationale des jeux la mise en fonctionnement du support matériel d'archivage mentionné à l'article 31 de la loi du 12 mai 2010 susvisée. »
- Décision n° 2026-121 du 19 mai 2026 portant délivrance de l'agrément de jeux de cercle en ligne à la société HILLSIDE (New Media Malta) PLC« …Il est renouvelable et incessible. L'offre de jeux de cercle en ligne autorisé en vertu de l'agrément numéro 0067-PO-2026-05-19-AGR-00 est accessible depuis le nom de domaine « www.bet365.fr ». Il est rappelé, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 12 mai 2010 susvisé, que le titulaire de l'agrément doit, préalablement au début de son activité, déclarer à l'Autorité nationale des jeux la mise en fonctionnement du support matériel d'archivage mentionné à l'article 31 de la loi du 12 mai 2010 susvisée. »
- Arrêté du 24 avril 2026 modifiant l'arrêté du 23 avril 2025 portant création de l'option « responsable d'entreprise hippique » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance« …sur demande, de correspondance(s) avec les blocs de compétences constitutifs du brevet professionnel option “responsable d'entreprise hippique”, dans la limite de validité de la version créée par le présent arrêté. Le tableau des correspondances applicables figure en annexe III. « Les candidats détenteurs d'un brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention équitation peuvent bénéficier, sur demande, des allègements de formation pour le brevet professionnel option “responsable d'entreprise hippique”, dans la limite de validité de la version créée par le présent arrêté. »
- Arrêté du 19 mai 2026 portant habilitation de la Fédération des clubs de la défense pour les formations aux premiers secours« …, 39, 52, 58, 70, 71, 89, 90 ASL de l'UIISC n° 1 28 X X X X 27, 28, 41, 45, 61, 72, 78, 91 CSLG Mirande 32 X X 31, 32, 40, 47, 64, 65, 82 CSA Tours-Centre 37 X X X X 36, 37, 41, 49, 72, 86 Club de la défense de Varces 38 X X 01, 05, 07, 26, 38, 42, 73, 69 ASA des Écoles de Saint-Cyr-Coëtquidan (ASAEC) 56 X X X X 22, 29, 35, 44, 56 CSL de la gendarmerie 58 X X X X 03, 18, 21, 45, 58, 71, 89 Club sportif et artistique H4 64 X X X X 32, 40, 64, 65 Club Sportif et des Loisirs de la Gendarmerie de Mâcon 71 X X 01, 03, 21, 39, 42, 58, 69, 71 CSL du Lycée Militaire d'Autun 71 X X X X 01, 03, 21, 39, 42, 58, 69, 71 CSA du 27 e BCA 74 X X X X 01, 73, 74 CSL de la Garde Résidence Kellermann 75 X X X X 75, 92, 93, 94 CSL de la gendarmerie de Melun 77 X X X X 75, 77, 91, 93, 94, 95, 60, 02, 51, 10, 89… »
- Arrêté du 18 mai 2026 portant autorisation du rallye des Princesses - Richard Mille du 23 mai au 28 mai 2026« Le rallye des Princesses - Richard Mille, organisé par l'Association sportive automobile Tour Auto, est autorisé à se dérouler sur le territoire national, du samedi 23 mai au jeudi 28 mai 2026, conformément aux arrêtés mentionnés à l'article 2 et aux modalités exposées dans la demande susvisée (1), sur un parcours qui traverse les départements suivants : Paris, l'Ain, l'Aisne, l'Allier, l'Ardèche, l'Aube, les Bouches-du-Rhône, la Drôme, le Gard, l'Isère, la Loire, la Marne… »
- Décision du 16 avril 2026 portant délégation de signature (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)« Délégation est donnée à M. Robin BOSDEVEIX, inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, adjoint à la cheffe de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. »
- Arrêté du 13 mai 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Toulouse Football Club lors de la rencontre du dimanche 17 mai 2026 à 21 heures avec le Football Club de Nantes« Le dimanche 17 mai 2026 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Toulouse Football Club, ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département de la Haute-Garonne, d'une part, et la commune de Nantes (Loire-Atlantique), d'autre part. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »
- Décision du 4 mai 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)« Délégation est donnée à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributi… »
- Décision du 4 mai 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)« Délégation est donnée à Mme Nathalie ESCAFFRE-ANDRIEU, adjointe au directeur du service à compétence nationale « Service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation » (Semsirh), à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale Semsirh. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. »
- Décision du 4 mai 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)« Délégation est donnée à Mme Nadine MIALI, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe à la sous-directrice des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale. »
- Décision du 4 mai 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)« Délégation est donnée à Mme Adeline JAFFRE, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe au chef du service de défense et de sécurité, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de défense et de sécurité. Délégation est donnée à M. Frédéric MARIE, agent contractuel, chef du bureau de la protection du potentiel scientifique et technique et de l'intelligence économique au sein du service de défense et de sécurité, à l'effet de si… »
- Arrêté du 28 avril 2026 approuvant les programmes biennaux prévisionnels pour 2026 et 2027 des commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de dipl« …Certificat de spécialisation CS/Conduite d'un élevage caprin Révision 38335 4 2027 Ministre chargé de l'agriculture Certificat de spécialisation CS/Conduite d'un élevage ovin viande Révision 38330 4 2027 Ministre chargé de l'agriculture Certificat de spécialisation CS/Conduite d'un élevage porcin Révision 38331 4 2027 Ministre chargé de l'agriculture Certificat de spécialisation Jardinier de golf et entretien de sols sportifs engazonnés Révision 39674 3 2026 Ministre chargé de l'agriculture Certificat de spécialisation Production, transformation et commercialisation des produits fermiers Révision 39667 4 2026 Ministre chargé de l'agriculture Certificat de spécialisation Restauration collective Révision 38657 3 2026 Ministre chargé de l'agriculture Certificat de spécialisation Technicien sp… »
- Arrêté du 22 avril 2026 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel« …nement 30 28 39 97 Economie-gestion ou économie-droit (selon la spécialité) 30 28 39 97 ENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 390 350 390 1 130 Français, histoire-géographie et enseignement moral et civique (b) 120 98 117 335 Mathématiques (b) 60 56 65 181 Langue vivante A 60 56 65 181 Physique-chimie ou langue vivante B (selon la spécialité) 45 42 39 126 Arts appliqués et culture artistique 30 28 26 84 Education physique et sportive 75 70 78 223 SOUTIEN AU PARCOURS 30 28 39 97 TOTAL DES HEURES 870 798 806 2 474 PÉRIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE POUR L'EXAMEN 4 à 6 semaines 6 à 8 semaines 6 semaines 16 à 20 semaines Deux semaines dédiées à la préparation d'une insertion professionnelle avec PFMP ou à la préparation d'une poursuite d'études, pour lesquelles l'organisation, la répart… »
- Arrêté du 22 avril 2026 fixant les programmes d'enseignement d'éducation physique et sportive et d'histoire-géographie du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2) et du cycle de consolidation (cycle 3)« Les programmes d'enseignement d'éducation physique et sportive et d'histoire-géographie du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2) et du cycle de consolidation (cycle 3) sont fixés conformément aux annexes du présent arrêté. Les parties relatives à l'enseignement d'éducation physique et sportive et « Questionner le monde - Questionner l'espace et le temps » de l'annexe 1 (Programme d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux) et à l'ensei… »
- Arrêté du 17 avril 2026 pris en application de l'article R. 914-66 du code de l'éducation et fixant au titre de l'année 2026 le nombre de promotions possibles pour chacune des listes d'aptitudes prévues aux articles R. 9« …Le nombre de promotions susceptibles d'être prononcées par liste d'aptitude établie pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel est fixé à 107. Le nombre de promotions susceptibles d'être prononcées par liste d'aptitude établie pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive est fixé à 26. Les nombres globaux de promotions prévus aux articles 2, 3 et 4 sont répartis, pour chaque académie, dans le tableau ci-annexé. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ANNEXE CONTINGENTS POUR L'INTÉGRATION PAR LISTES D'APTITUDE DES ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT, DES CHARGES D'ENSEIGNEMENT D'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE ET DES MAITRES DÉLÈGUES EN CO… »
- Décret n° 2026-342 du 30 avril 2026 relatif aux électeurs aux comités sociaux d'administration ministériels relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et d« …Le présent décret entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique. Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »
- Arrêté du 28 avril 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du samedi 2 mai 2026 à 15 heures avec le Football Club de Nantes« Le samedi 2 mai 2026 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique de Marseille ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département des Bouches-du-Rhône, d'une part, et la commune de Nantes (Loire-Atlantique), d'autre part. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »
- Décision n° 2026-114 du 16 avril 2026 portant délivrance d'un agrément de paris sportifs en ligne à la société HILLSIDE (New Media Malta) PLC« La société HILLSIDE (New Media Malta) PLC est agréée pour l'exploitation de paris sportifs en ligne sous le numéro 0067-PS-2026-04-16-AGR-00. L'agrément numéro 0067-PS-2026-04-16-AGR-00 est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 16 avril 2026. Il est renouvelable et incessible. L'offre de jeux en ligne autorisée en vertu de l'agrément numéro 0067-PS-2026-04-16-AGR-00 présente les caractéristiques suivantes : paris sportifs. L'offre de paris sportifs en ligne autorisée en vertu… »
- Arrêté du 9 mars 2026 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2026 portant création de la mention « taekwondo et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « entra« La dernière phrase de l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2026 susvisé est remplacée par la phrase suivante : « Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré à compter du 1 er octobre 2026. » Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »
- Arrêté du 23 avril 2026 portant autorisation du rallye Tour Auto du 4 mai au 9 mai 2026« Le rallye Tour Auto, organisé par l'Association sportive automobile Tour Auto, est autorisé à se dérouler sur le territoire national, du lundi 4 mai au samedi 9 mai 2026, conformément aux arrêtés mentionnés à l'article 2 et aux modalités exposées dans la demande susvisée (1), sur un parcours qui traverse les départements suivants : Paris, l'Allier, l'Ardèche, l'Aveyron, le Cantal, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, l'Hérault, les Landes, le Loiret, la… »
- Arrêté du 21 avril 2026 fixant la liste des autorités administratives indépendantes dans lesquelles les ingénieurs des mines peuvent être en position d'activité« Les ingénieurs des mines peuvent être affectés en position d'activité notamment au sein des autorités administratives indépendantes suivantes : - Autorité de la concurrence ; - Autorité nationale des jeux ; - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ; - Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ; - Commission de régulation de l'énergie. L'affectation est prononcée par arrêté du ministre chargé de l'économie, après avis conforme de l'autorité compétente d'accueil. Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologi… »
- Arrêté du 3 avril 2026 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport« L'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport susvisé est ainsi modifiée : 1° A l'activité « ACTIVITÉS DE LA FORME y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “multi activités physiques ou sportives” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. » : Après la ligne : « BP JEPS, spécialité « éducateur sportif » mention « activités de la forme » option « cours collectifs », délivré jusqu'au 8 novembre 2027. 4 Découverte… »
- Arrêté du 3 avril 2026 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités p« L'annexe de l'arrêté du 9 mars 2020 susvisé est ainsi modifiée : Le tableau « E-2. - Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport) » est complété par la ligne suivante : « CQP « moniteur de vol à plat en soufflerie » délivré du 16 décembre 2020 au 16 décembre 2025. Encadrement des activités de vol à plat en soufflerie. Dans la limite d'un pratiquant, dans le cas où les pratiquants ne sont pas autonomes. ». Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »
- Arrêté du 15 avril 2026 portant renouvellement dans un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports« Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative en date du 15 avril 2026, M. Adrien MONCOMBLE, personnel de direction de classe normale, est renouvelé dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Normandie, pour une durée de deux ans, du 2 mai 2026 au 1 er mai 2028. »
- Arrêté du 20 avril 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Racing Club de Lens lors de la rencontre du vendredi 24 avril 2026 à 20 h 45 avec le Stade Brestois 29« Le vendredi 24 avril 2026 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Racing Club de Lens ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département du Pas-de-Calais, d'une part, et la commune de Brest (Finistère), d'autre part. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »
- Arrêté du 20 avril 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Football Club de Nantes lors de la rencontre du dimanche 26 avril 2026 à 17 h 15 avec le Stade Rennais Football Club« Le dimanche 26 avril 2026 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Football Club de Nantes ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département de la Loire-Atlantique, d'une part, et la commune de Rennes (Ille-et-Vilaine), d'autre part. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »
- Arrêté du 20 avril 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du dimanche 26 avril 2026 à 20 h 45 avec l'Olympique de Marseille« Le dimanche 26 avril 2026 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique Gymnaste Club de Nice ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département des Alpes-Maritimes, d'une part, et la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône), d'autre part. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »
- Arrêté du 8 avril 2026 chargeant des fonctions de directeur de centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Toulouse par intérim« Par arrêté de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative en date du 8 avril 2026, M. Arnaud BOSCHUNG, agent contractuel, directeur adjoint du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Toulouse, est chargé des fonctions de directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse par intérim, à compter du 11 avril 2026, »
- Arrêté du 8 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)« Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998, les stipulations de l'avenant n° 96 du 21 janvier 2026 modificatif de l'article 10.2 salaires (SMC), à la convention collective nationale susvisée. L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant. Le présent arrêté sera publié au… »
- Arrêté du 16 avril 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Lyonnais lors de la rencontre du dimanche 19 avril 2026 à 20 h 45 avec le Paris Saint-Germain Football Club« Le dimanche 19 avril 2026 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique Lyonnais ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département du Rhône, d'une part, et les communes de la région d'Ile-de-France, d'autre part. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la »
- Décret n° 2026-281 du 14 avril 2026 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation d'un programme de séances d'activité physique adaptée visant à accompagner les personnes traitées pour un cancer« I. - Pour une durée de deux ans, le parcours mentionné à l'article R. 1415-1-11 du code de la santé publique peut être complété par un programme d'activité physique adaptée, soumis à prescription médicale et pouvant contenir des séances et un bilan final d'activité physique adaptée. Cette expérimentation est déployée en Bretagne, Nouvelle-Aquitaine et Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ce programme est mis en œuvre et coordonné sous la responsabilité d'une structure ayant conclu une convention avec le directeur général de l'agence régionale de santé, telle que prévue à l'a… »
- Arrêté du 14 avril 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Association sportive de Saint-Etienne lors de la rencontre du samedi 18 avril 2026 à 20 heures avec le Sporting Club de« Le samedi 18 avril 2026 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Association Sportive de Saint-Etienne ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département de la Loire, d'une part, et les communes de Furiani et de Bastia (Haute-Corse), d'autre part. Le présent arrêté sera pub »
- Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes« …Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article. Lorsque des convocations, des procès-verbaux ou tous autres actes, ou leur copie, sont remis ou adressés par des agents de l'administration des douanes, cette transmission peut être effectuée par voie électronique à la condition que la personne concernée y ait préalablement consenti par une déclaration expresse recueillie au cours de la procédure. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux transmissions à l'autorité judiciaire. Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article. En vue de la recherche de la fraude, les agents de l'administration des douanes peuvent procéder à la visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes dans la mise en œ… »