Journal Officiel
42 textes au JO sur les 90 derniers jours, hors nominations (voir la page Nominations).
- Arrêté du 22 mai 2026 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances« …ges) 33 Présence d'un ascenseur - 4 et 5 étoiles X ou O ou NA 5 NA NA NA X/O X/O Obligatoire à partir de 3 niveaux (2 étages) 34 Monte-charge ou 2ème ascenseur X ou O ou NA 5 O O O X/O X/O L'exigence obligatoire est applicable pour les villages de catégories 4* et 5* à partir de 51 logements et d'au moins 2 étages. Elle reste optionnelle pour les catégories 4* et 5* de moins de 51 logements. Equipements sportifs et de loisirs 35 L'ensemble des équipements sportifs et de loisirs est propre et en bon état X ONC 5 X ONC X ONC X ONC X ONC X ONC 36 Si des équipements collectifs de sports et de loisirs sont mis à disposition du village de vacances, une convention doit être signée entre ce dernier et l'opérateur public ou privé précisant la gratuité pour les résidents du village de vacances et le… »
- Arrêté du 12 mai 2026 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale du premier et du second degré relevant« …025 23 », est ajoutée la ligne : « Pour l'année 2026 23 » ; 3° Pour le corps des professeurs certifiés, après les lignes : « Professeur certifié hors classe : Pour les années 2018, 2019 et 2020 17 Pour les années 2021 et 2022 18 Pour l'année 2023 21 Pour l'année 2024 22 Pour l'année 2025 23 », est ajoutée la ligne : « Pour l'année 2026 23 » ; 4° Pour le corps des professeurs d'éducation physique et sportive, après les lignes : « Professeur d'éducation physique et sportive hors classe : Pour les années 2018, 2019 et 2020 17 Pour les années 2021 et 2022 18 Pour l'année 2023 21 Pour l'année 2024 22 Pour l'année 2025 23 », est ajoutée la ligne : « Pour l'année 2026 23 » ; 5° Pour le corps des professeurs de lycée professionnel, après les lignes : « Professeur de lycée professionnel hors classe… »
- Arrêté du 21 mai 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du mardi 26 mai 2026 à 20 h 45 avec l'Association sportive de Saint-E« Le mardi 26 mai 2026 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique Gymnaste Club de Nice, ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département des Alpes-Maritimes, d'une part, et la commune de Saint-Etienne (Loire), d'autre part. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »
- Décision n° 2026-228 du 6 mai 2026 relative à la recommandation accompagnant la publication de modèles d'accord prévus à l'article L. 333-10 du code du sport« L'année 2025 a marqué un tournant dans la lutte contre le piratage des retransmissions sportives avec une implication accrue de différents types d'intermédiaires, sous l'impulsion des titulaires de droits sportifs, dans le cadre des injonctions dynamiques prononcées en application de l'article L. 333-10 du code du sport. En complément des actions judiciaires impliquant les fournisseurs d'accès à internet (FAI), pleinement intégrés au dispositif depuis 2022, et afin de renforcer l'efficacité des mesures de blocage mises en œuvre, les titulaires de droits ont élargi, dès 2023, leurs actions judiciaires aux exploitants de moteurs de recherche, lesquels jouent un rôle clé en tant qu'acteurs centraux de la diffusion… »
- Décision n° 2026-123 du 19 mai 2026 portant délivrance à la société HILLSIDE (New Media Malta) PLC de l'autorisation relative au partage des liquidités de poker prévue au II de l'article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 ma« …La société HILLSIDE (New Media Malta) PLC doit respecter les obligations particulières suivantes : - le partage des liquidités est autorisé sous réserve de l'accord de toutes les autorités de régulation des jeux concernées ; - le partage des liquidités est autorisé sous réserve de l'homologation des logiciels de jeux utilisés à cet effet ; - la société HILLSIDE (New Media Malta) PLC informe l'Autorité nationale des jeux de toute évolution concernant l'opération de partage des liquidités, notamment de toute nouvelle adhésion au contrat de partage des liquidités ou de toute dénonciation de celui-ci. »
- Décision n° 2026-122 du 19 mai 2026 portant délivrance d'un agrément de paris hippiques en ligne à la société HILLSIDE (New Media Malta) PLC« …Il est renouvelable et incessible. L'offre de paris hippiques en ligne autorisée en vertu de l'agrément numéro 0067-PH-2026-05-19-AGR-00 est accessible depuis le nom de domaine « www.bet365.fr ». Il est rappelé, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 12 mai 2010 susvisé, que le titulaire de l'agrément doit, préalablement au début de son activité, déclarer à l'Autorité nationale des jeux la mise en fonctionnement du support matériel d'archivage mentionné à l'article 31 de la loi du 12 mai 2010 susvisée. »
- Décision n° 2026-121 du 19 mai 2026 portant délivrance de l'agrément de jeux de cercle en ligne à la société HILLSIDE (New Media Malta) PLC« …Il est renouvelable et incessible. L'offre de jeux de cercle en ligne autorisé en vertu de l'agrément numéro 0067-PO-2026-05-19-AGR-00 est accessible depuis le nom de domaine « www.bet365.fr ». Il est rappelé, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 12 mai 2010 susvisé, que le titulaire de l'agrément doit, préalablement au début de son activité, déclarer à l'Autorité nationale des jeux la mise en fonctionnement du support matériel d'archivage mentionné à l'article 31 de la loi du 12 mai 2010 susvisée. »
- Arrêté du 24 avril 2026 modifiant l'arrêté du 23 avril 2025 portant création de l'option « responsable d'entreprise hippique » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance« …sur demande, de correspondance(s) avec les blocs de compétences constitutifs du brevet professionnel option “responsable d'entreprise hippique”, dans la limite de validité de la version créée par le présent arrêté. Le tableau des correspondances applicables figure en annexe III. « Les candidats détenteurs d'un brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention équitation peuvent bénéficier, sur demande, des allègements de formation pour le brevet professionnel option “responsable d'entreprise hippique”, dans la limite de validité de la version créée par le présent arrêté. »
- Arrêté du 19 mai 2026 portant habilitation de la Fédération des clubs de la défense pour les formations aux premiers secours« …, 39, 52, 58, 70, 71, 89, 90 ASL de l'UIISC n° 1 28 X X X X 27, 28, 41, 45, 61, 72, 78, 91 CSLG Mirande 32 X X 31, 32, 40, 47, 64, 65, 82 CSA Tours-Centre 37 X X X X 36, 37, 41, 49, 72, 86 Club de la défense de Varces 38 X X 01, 05, 07, 26, 38, 42, 73, 69 ASA des Écoles de Saint-Cyr-Coëtquidan (ASAEC) 56 X X X X 22, 29, 35, 44, 56 CSL de la gendarmerie 58 X X X X 03, 18, 21, 45, 58, 71, 89 Club sportif et artistique H4 64 X X X X 32, 40, 64, 65 Club Sportif et des Loisirs de la Gendarmerie de Mâcon 71 X X 01, 03, 21, 39, 42, 58, 69, 71 CSL du Lycée Militaire d'Autun 71 X X X X 01, 03, 21, 39, 42, 58, 69, 71 CSA du 27 e BCA 74 X X X X 01, 73, 74 CSL de la Garde Résidence Kellermann 75 X X X X 75, 92, 93, 94 CSL de la gendarmerie de Melun 77 X X X X 75, 77, 91, 93, 94, 95, 60, 02, 51, 10, 89… »
- Arrêté du 18 mai 2026 portant autorisation du rallye des Princesses - Richard Mille du 23 mai au 28 mai 2026« Le rallye des Princesses - Richard Mille, organisé par l'Association sportive automobile Tour Auto, est autorisé à se dérouler sur le territoire national, du samedi 23 mai au jeudi 28 mai 2026, conformément aux arrêtés mentionnés à l'article 2 et aux modalités exposées dans la demande susvisée (1), sur un parcours qui traverse les départements suivants : Paris, l'Ain, l'Aisne, l'Allier, l'Ardèche, l'Aube, les Bouches-du-Rhône, la Drôme, le Gard, l'Isère, la Loire, la Marne… »
- Décision du 16 avril 2026 portant délégation de signature (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)« Délégation est donnée à M. Robin BOSDEVEIX, inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, adjoint à la cheffe de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. »
- Arrêté du 13 mai 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Toulouse Football Club lors de la rencontre du dimanche 17 mai 2026 à 21 heures avec le Football Club de Nantes« Le dimanche 17 mai 2026 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Toulouse Football Club, ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département de la Haute-Garonne, d'une part, et la commune de Nantes (Loire-Atlantique), d'autre part. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »
- Décision du 4 mai 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)« Délégation est donnée à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributi… »
- Décision du 4 mai 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)« Délégation est donnée à Mme Nathalie ESCAFFRE-ANDRIEU, adjointe au directeur du service à compétence nationale « Service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation » (Semsirh), à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale Semsirh. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. »
- Décision du 4 mai 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)« Délégation est donnée à Mme Nadine MIALI, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe à la sous-directrice des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale. »
- Décision du 4 mai 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)« Délégation est donnée à Mme Adeline JAFFRE, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe au chef du service de défense et de sécurité, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de défense et de sécurité. Délégation est donnée à M. Frédéric MARIE, agent contractuel, chef du bureau de la protection du potentiel scientifique et technique et de l'intelligence économique au sein du service de défense et de sécurité, à l'effet de si… »
- Arrêté du 28 avril 2026 approuvant les programmes biennaux prévisionnels pour 2026 et 2027 des commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de dipl« …Certificat de spécialisation CS/Conduite d'un élevage caprin Révision 38335 4 2027 Ministre chargé de l'agriculture Certificat de spécialisation CS/Conduite d'un élevage ovin viande Révision 38330 4 2027 Ministre chargé de l'agriculture Certificat de spécialisation CS/Conduite d'un élevage porcin Révision 38331 4 2027 Ministre chargé de l'agriculture Certificat de spécialisation Jardinier de golf et entretien de sols sportifs engazonnés Révision 39674 3 2026 Ministre chargé de l'agriculture Certificat de spécialisation Production, transformation et commercialisation des produits fermiers Révision 39667 4 2026 Ministre chargé de l'agriculture Certificat de spécialisation Restauration collective Révision 38657 3 2026 Ministre chargé de l'agriculture Certificat de spécialisation Technicien sp… »
- Arrêté du 22 avril 2026 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au brevet national des métiers d'art« …culture métiers d'art 112 105 91 308 - Outils et langages numériques 16 30 26 72 Accompagnement vers l'autonomie 30 13 43 Prévention-santé-environnement 32 30 39 101 Economie-gestion 32 30 39 101 ENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 384 345 312 1 041 Français, histoire-géographie et enseignement moral et civique 128 105 104 337 Mathématiques 64 60 52 176 Langue vivante 64 60 52 176 Physique-chimie 48 45 39 132 Education physique et sportive 80 75 65 220 TOTAL DES HEURES 992 930 806 2 728 PÉRIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE POUR L'EXAMEN 4 semaines 6 semaines 6 semaines 16 semaines Deux semaines dédiées à la préparation d'une insertion professionnelle avec PFMP ou à la préparation d'une poursuite d'études, pour lesquelles l'organisation, la répartition et la planification relèvent de… »
- Arrêté du 22 avril 2026 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel« …nement 30 28 39 97 Economie-gestion ou économie-droit (selon la spécialité) 30 28 39 97 ENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 390 350 390 1 130 Français, histoire-géographie et enseignement moral et civique (b) 120 98 117 335 Mathématiques (b) 60 56 65 181 Langue vivante A 60 56 65 181 Physique-chimie ou langue vivante B (selon la spécialité) 45 42 39 126 Arts appliqués et culture artistique 30 28 26 84 Education physique et sportive 75 70 78 223 SOUTIEN AU PARCOURS 30 28 39 97 TOTAL DES HEURES 870 798 806 2 474 PÉRIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE POUR L'EXAMEN 4 à 6 semaines 6 à 8 semaines 6 semaines 16 à 20 semaines Deux semaines dédiées à la préparation d'une insertion professionnelle avec PFMP ou à la préparation d'une poursuite d'études, pour lesquelles l'organisation, la répart… »
- Arrêté du 22 avril 2026 fixant les programmes d'enseignement d'éducation physique et sportive et d'histoire-géographie du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2) et du cycle de consolidation (cycle 3)« Les programmes d'enseignement d'éducation physique et sportive et d'histoire-géographie du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2) et du cycle de consolidation (cycle 3) sont fixés conformément aux annexes du présent arrêté. Les parties relatives à l'enseignement d'éducation physique et sportive et « Questionner le monde - Questionner l'espace et le temps » de l'annexe 1 (Programme d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux) et à l'ensei… »
- Arrêté du 9 mars 2026 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du brevet national des métiers d'art« …cialité de brevet national des métiers d'art, titulaires de l'un des diplômes figurant à l'annexe du présent arrêté ou d'un diplôme de niveau supérieur délivré par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou par le ministre chargé de l'agriculture sont, à leur demande, dispensés des unités suivantes : - langue vivante ; - français ; - histoire-géographie et enseignement moral et civique ; - éducation physique et sportive. Les candidats à l'examen d'une spécialité de brevet national des métiers d'art, titulaires d'une autre spécialité de ce diplôme, sont, à leur demande, dispensés des unités suivantes : - économie-gestion ; - mathématiques ; - physique-chimie ; - prévention-santé-environnement. Les candidats à l'examen d'une spécialité de brevet national des métiers d'art, titulaires… »
- Arrêté du 9 mars 2026 fixant les unités générales du brevet national des métiers d'art et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général« …Epreuve de langue vivante obligatoire correspondant à une unité : coefficient 2. Epreuve comportant plusieurs sous-épreuves correspondant chacune à une unité, dont : - une sous-épreuve, unité de prévention santé et environnement : coefficient 1 ; - une sous-épreuve, unité d'économie-gestion : coefficient 1. Epreuve d'éducation physique et sportive correspondant à une unité : coefficient 1. La liste des épreuves facultatives correspondant à des unités générales facultatives, évaluées en mode ponctuel terminal, est fixée comme suit : Langue vivante étrangère ou régionale ou langue des signes française. Mobilité. Le candidat peut présenter une ou deux unités facultatives. Ces unités sont notées sur 20 points. Conformément à l'article D. 337-1… »
- Arrêté du 17 avril 2026 pris en application de l'article R. 914-66 du code de l'éducation et fixant au titre de l'année 2026 le nombre de promotions possibles pour chacune des listes d'aptitudes prévues aux articles R. 9« …Le nombre de promotions susceptibles d'être prononcées par liste d'aptitude établie pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel est fixé à 107. Le nombre de promotions susceptibles d'être prononcées par liste d'aptitude établie pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive est fixé à 26. Les nombres globaux de promotions prévus aux articles 2, 3 et 4 sont répartis, pour chaque académie, dans le tableau ci-annexé. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ANNEXE CONTINGENTS POUR L'INTÉGRATION PAR LISTES D'APTITUDE DES ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT, DES CHARGES D'ENSEIGNEMENT D'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE ET DES MAITRES DÉLÈGUES EN CO… »
- Décret n° 2026-342 du 30 avril 2026 relatif aux électeurs aux comités sociaux d'administration ministériels relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et d« …Le présent décret entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique. Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »
- Arrêté du 28 avril 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du samedi 2 mai 2026 à 15 heures avec le Football Club de Nantes« Le samedi 2 mai 2026 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique de Marseille ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département des Bouches-du-Rhône, d'une part, et la commune de Nantes (Loire-Atlantique), d'autre part. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »
- Décision n° 2026-114 du 16 avril 2026 portant délivrance d'un agrément de paris sportifs en ligne à la société HILLSIDE (New Media Malta) PLC« La société HILLSIDE (New Media Malta) PLC est agréée pour l'exploitation de paris sportifs en ligne sous le numéro 0067-PS-2026-04-16-AGR-00. L'agrément numéro 0067-PS-2026-04-16-AGR-00 est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 16 avril 2026. Il est renouvelable et incessible. L'offre de jeux en ligne autorisée en vertu de l'agrément numéro 0067-PS-2026-04-16-AGR-00 présente les caractéristiques suivantes : paris sportifs. L'offre de paris sportifs en ligne autorisée en vertu… »
- Arrêté du 9 mars 2026 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2026 portant création de la mention « taekwondo et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « entra« La dernière phrase de l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2026 susvisé est remplacée par la phrase suivante : « Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré à compter du 1 er octobre 2026. » Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »
- Arrêté du 23 avril 2026 portant autorisation du rallye Tour Auto du 4 mai au 9 mai 2026« Le rallye Tour Auto, organisé par l'Association sportive automobile Tour Auto, est autorisé à se dérouler sur le territoire national, du lundi 4 mai au samedi 9 mai 2026, conformément aux arrêtés mentionnés à l'article 2 et aux modalités exposées dans la demande susvisée (1), sur un parcours qui traverse les départements suivants : Paris, l'Allier, l'Ardèche, l'Aveyron, le Cantal, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, l'Hérault, les Landes, le Loiret, la… »
- Arrêté du 21 avril 2026 fixant la liste des autorités administratives indépendantes dans lesquelles les ingénieurs des mines peuvent être en position d'activité« Les ingénieurs des mines peuvent être affectés en position d'activité notamment au sein des autorités administratives indépendantes suivantes : - Autorité de la concurrence ; - Autorité nationale des jeux ; - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ; - Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ; - Commission de régulation de l'énergie. L'affectation est prononcée par arrêté du ministre chargé de l'économie, après avis conforme de l'autorité compétente d'accueil. Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologi… »
- Arrêté du 3 avril 2026 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport« L'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport susvisé est ainsi modifiée : 1° A l'activité « ACTIVITÉS DE LA FORME y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “multi activités physiques ou sportives” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. » : Après la ligne : « BP JEPS, spécialité « éducateur sportif » mention « activités de la forme » option « cours collectifs », délivré jusqu'au 8 novembre 2027. 4 Découverte… »
- Arrêté du 3 avril 2026 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités p« L'annexe de l'arrêté du 9 mars 2020 susvisé est ainsi modifiée : Le tableau « E-2. - Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport) » est complété par la ligne suivante : « CQP « moniteur de vol à plat en soufflerie » délivré du 16 décembre 2020 au 16 décembre 2025. Encadrement des activités de vol à plat en soufflerie. Dans la limite d'un pratiquant, dans le cas où les pratiquants ne sont pas autonomes. ». Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »
- Arrêté du 15 avril 2026 portant renouvellement dans un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports« Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative en date du 15 avril 2026, M. Adrien MONCOMBLE, personnel de direction de classe normale, est renouvelé dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Normandie, pour une durée de deux ans, du 2 mai 2026 au 1 er mai 2028. »
- Arrêté du 20 avril 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Racing Club de Lens lors de la rencontre du vendredi 24 avril 2026 à 20 h 45 avec le Stade Brestois 29« Le vendredi 24 avril 2026 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Racing Club de Lens ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département du Pas-de-Calais, d'une part, et la commune de Brest (Finistère), d'autre part. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »
- Arrêté du 20 avril 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Football Club de Nantes lors de la rencontre du dimanche 26 avril 2026 à 17 h 15 avec le Stade Rennais Football Club« Le dimanche 26 avril 2026 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Football Club de Nantes ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département de la Loire-Atlantique, d'une part, et la commune de Rennes (Ille-et-Vilaine), d'autre part. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »
- Arrêté du 20 avril 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du dimanche 26 avril 2026 à 20 h 45 avec l'Olympique de Marseille« Le dimanche 26 avril 2026 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique Gymnaste Club de Nice ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département des Alpes-Maritimes, d'une part, et la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône), d'autre part. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »
- Arrêté du 8 avril 2026 chargeant des fonctions de directeur de centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Toulouse par intérim« Par arrêté de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative en date du 8 avril 2026, M. Arnaud BOSCHUNG, agent contractuel, directeur adjoint du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Toulouse, est chargé des fonctions de directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse par intérim, à compter du 11 avril 2026, »
- Arrêté du 8 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)« Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998, les stipulations de l'avenant n° 96 du 21 janvier 2026 modificatif de l'article 10.2 salaires (SMC), à la convention collective nationale susvisée. L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant. Le présent arrêté sera publié au… »
- Arrêté du 16 avril 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Lyonnais lors de la rencontre du dimanche 19 avril 2026 à 20 h 45 avec le Paris Saint-Germain Football Club« Le dimanche 19 avril 2026 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique Lyonnais ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département du Rhône, d'une part, et les communes de la région d'Ile-de-France, d'autre part. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la »
- Décret n° 2026-281 du 14 avril 2026 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation d'un programme de séances d'activité physique adaptée visant à accompagner les personnes traitées pour un cancer« I. - Pour une durée de deux ans, le parcours mentionné à l'article R. 1415-1-11 du code de la santé publique peut être complété par un programme d'activité physique adaptée, soumis à prescription médicale et pouvant contenir des séances et un bilan final d'activité physique adaptée. Cette expérimentation est déployée en Bretagne, Nouvelle-Aquitaine et Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ce programme est mis en œuvre et coordonné sous la responsabilité d'une structure ayant conclu une convention avec le directeur général de l'agence régionale de santé, telle que prévue à l'a… »
- Arrêté du 14 avril 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Association sportive de Saint-Etienne lors de la rencontre du samedi 18 avril 2026 à 20 heures avec le Sporting Club de« Le samedi 18 avril 2026 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Association Sportive de Saint-Etienne ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département de la Loire, d'une part, et les communes de Furiani et de Bastia (Haute-Corse), d'autre part. Le présent arrêté sera pub »
- LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1)« Le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030, le Comité international olympique et le Comité international paralympique sont reconnus de plein droit comme organisateurs des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 en tant que manifestation sportive au sens de et par dérogation à l'article L. 331-5 du code du sport. I. - Les articles L. 141-5 et L. 141-7 du code du sport sont ainsi modifiés… »
- Décision n° 2026-902 DC du 19 mars 2026« (LOI RELATIVE À L'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030) Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, sous le n° 2026-902 DC, le 19 février 2026, par Mmes Mathilde PANOT, Nadège ABOMANGOLI, MM. Laurent ALEXANDRE, Gabriel AMARD, Mmes Ségolène AMIOT, Farida AMRANI, MM. Ro… »