Dossiers législatifs
65 dossiers législatifs dans la veille sur les 3 dernières années.
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Projet de loi
Dépôt au Sénat
le
promulgué
L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
1ère lecture · dépôt
Gouvernance territoriale unifiée pour le CREPS de Vichy (PPL)
Dépôt au Sénat
le
1ère lecture · hémicycle
Rendre effectif l’égal accès de tous à l’apprentissage de l’autonomie dans l’eau et de la nage
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
1ère lecture · dépôt
Garantir l’acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l’entrée au collège
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
1ère lecture · dépôt
Améliorer les politiques de prévention des risques par l’incitation à l’activité physique régulière des salariés via la création du compte individuel active
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
1ère lecture · dépôt
Reconnaître des entités naturelles comme sujet de protection juridique, notamment outre-mer
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
1ère lecture · dépôt
Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
1ère lecture · dépôt
Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
1ère lecture · dépôt
Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
1ère lecture · commission
Reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue durée
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
1ère lecture · dépôt
Faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
1ère lecture · dépôt
Projet de loi de finances pour 2026
Projet de loi de finances
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
Gouvernement · promulgation
Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
1ère lecture · dépôt
Garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
1ère lecture · dépôt
Renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
lecture unique · hémicycle
Lutte contre le piratage des événements sportifs
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
1ère lecture · dépôt
Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
1ère lecture · commission
Les violences commises sur les mineurs dans les temps périscolaires et extrascolaires
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
lecture unique · dépôt
Instauration d'une exemption rurale dans l’objectif zéro artificialisation nette
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
1ère lecture · dépôt
Reprendre le contrôle et lutter contre l’agencification de l’État
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
1ère lecture · dépôt
Garantir l'accès à l'apprentissage de la natation
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
1ère lecture · dépôt
L’héritage social des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en matière de droit du travail
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
lecture unique · dépôt
Développer le sport-santé et l’activité physique adaptée en France
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
1ère lecture · dépôt
Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sport
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
1ère lecture · dépôt
Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
1ère lecture · dépôt
Mesures d’urgence visant à garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur pendant les épisodes caniculaires
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
1ère lecture · dépôt
Reconnaissance et valorisation du patrimoine automobile français
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
lecture unique · dépôt
Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
1ère lecture · dépôt
Renforcer l’accès des petites communes à la dotation d’équipement des territoires ruraux
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
1ère lecture · dépôt
Interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d’une association subventionnée
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
1ère lecture · dépôt
Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
1ère lecture · dépôt
Libérer du temps médical afin d’améliorer l’accès aux soins
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
1ère lecture · dépôt
Protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu’ils subissent dans l’exercice de leurs fonctions
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
1ère lecture · dépôt
Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
1ère lecture · dépôt
Projet de loi de finances pour 2025
Projet de loi de finances
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
Gouvernement · promulgation
Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
Gouvernement · promulgation
Rembourser les activités physiques adaptées par l’assurance maladie
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
1ère lecture · dépôt
Simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
lecture unique · dépôt
Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
Retiré
La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
1ère lecture · dépôt
Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
1ère lecture · dépôt
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Projet de loi de finances
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
Gouvernement · promulgation
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
1ère lecture · dépôt
Programmation relative au rattrapage, au développement économique, à l’égalité sociale et à la sécurisation de Mayotte
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
1ère lecture · dépôt
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
1ère lecture · hémicycle
Pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifs, artisans au quotidien du 'sport pour tous'
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
1ère lecture · dépôt
Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
1ère lecture · dépôt
Favoriser la pratique des activités physiques et sportives par les jeunes et à rendre ces activités accessibles à tous
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
1ère lecture · dépôt
Exonérer d’impôt les primes versées par l’État aux athlètes français aux jeux Olympiques et Paralympiques
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
1ère lecture · dépôt
Étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
1ère lecture · dépôt
Créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l’Union européenne
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
lecture unique · dépôt