Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
1ère lecture · hémicycle
Dossiers législatifs
55 dossiers législatifs dans la veille sur les 3 dernières années.
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Proposition de loi
Dépôt au Sénat
le
1ère lecture · commission
Reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue durée
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
1ère lecture · dépôt
Lutte contre le piratage des événements sportifs
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
1ère lecture · dépôt
L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
1ère lecture · dépôt
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Projet de loi
Dépôt au Sénat
le
promulgué
Faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
1ère lecture · dépôt
Projet de loi de finances pour 2026
Projet de loi de finances
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
Gouvernement · promulgation
Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
1ère lecture · dépôt
Garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
1ère lecture · dépôt
Renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
lecture unique · hémicycle
Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
1ère lecture · commission
Les violences commises sur les mineurs dans les temps périscolaires et extrascolaires
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
lecture unique · dépôt
Instauration d'une exemption rurale dans l’objectif zéro artificialisation nette
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
1ère lecture · dépôt
Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
1ère lecture · dépôt
Reprendre le contrôle et lutter contre l’agencification de l’État
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
1ère lecture · dépôt
Garantir l'accès à l'apprentissage de la natation
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
1ère lecture · dépôt
L’héritage social des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en matière de droit du travail
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
lecture unique · dépôt
Développer le sport-santé et l’activité physique adaptée en France
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
1ère lecture · dépôt
Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sport
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
1ère lecture · dépôt
Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
1ère lecture · dépôt
Mesures d’urgence visant à garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur pendant les épisodes caniculaires
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
1ère lecture · dépôt
Reconnaissance et valorisation du patrimoine automobile français
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
lecture unique · dépôt
Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
1ère lecture · dépôt
Renforcer l’accès des petites communes à la dotation d’équipement des territoires ruraux
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
1ère lecture · dépôt
Interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d’une association subventionnée
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
1ère lecture · dépôt
Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
1ère lecture · dépôt
Libérer du temps médical afin d’améliorer l’accès aux soins
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
1ère lecture · dépôt
Protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu’ils subissent dans l’exercice de leurs fonctions
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
1ère lecture · dépôt
Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
1ère lecture · dépôt
Projet de loi de finances pour 2025
Projet de loi de finances
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
Gouvernement · promulgation
Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
Gouvernement · promulgation
Rembourser les activités physiques adaptées par l’assurance maladie
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
1ère lecture · dépôt
Simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
lecture unique · dépôt
Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
Retiré
La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
1ère lecture · dépôt
Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
1ère lecture · dépôt
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Projet de loi de finances
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
Gouvernement · promulgation
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
1ère lecture · dépôt
Programmation relative au rattrapage, au développement économique, à l’égalité sociale et à la sécurisation de Mayotte
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
1ère lecture · dépôt
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
1ère lecture · hémicycle
Pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifs, artisans au quotidien du 'sport pour tous'
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
1ère lecture · dépôt
Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
1ère lecture · dépôt
Favoriser la pratique des activités physiques et sportives par les jeunes et à rendre ces activités accessibles à tous
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
1ère lecture · dépôt
Exonérer d’impôt les primes versées par l’État aux athlètes français aux jeux Olympiques et Paralympiques
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
1ère lecture · dépôt
Étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
1ère lecture · dépôt
Créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l’Union européenne
Dépôt à l'Assemblée nationale
le
lecture unique · dépôt