Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
sport professionnel
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Organe : Assemblée nationale de la 17ème législature (PO838901) — Lieu : Assemblée nationale — Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · procédure de législation en commission-Article 107-1 — AN Assemblée nationale SCR5A2026O1 Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel procédure de législation en commission-Article 107-1 Discussion Première