Arrêté du 14 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 24 avril 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseigne
CREPSIGESRÉducation physique et sportive
« …BCVE 1 -DGRH 30 fragments de clés Comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale Comité social d'administration ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche. Comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports. Commission administrative paritaire nationale des IGESR et administrateurs de l'Etat Commission administrative paritaire nationale des personnels de direction Commission administrative paritaire nationale des IA-IPR, IEN et IJS Commission administrative paritaire nationale des médecins de l'éducation nationale Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, moderne… »
Le tableau de l’annexe de l’arrêté du 24 avril 2026 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « 1. BCVE 1 -DGRH 30 fragments de clés Comité social d’administration ministériel de l’éducation nationale Comité social d’administration ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche. Comité social d’administration ministériel de la jeunesse et des sports. Commission administrati