Décret n° 2026-886 du 23 septembre 2026 modifiant le décret n° 2025-119 du 10 février 2025 portant création de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
Alpes 2030Solideo
« L'article 4 du décret du 10 février 2025 susvisé est ainsi modifié : 1° Au 2° : a) Au e, les mots : « du conseil départemental des Alpes-Maritimes » sont remplacés par les mots : « de la métropole de Lyon » ; b) Au f, les mots : « de la ville de Nice » sont remplacés par les mots : « des communes de la métropole de Lyon désigné par l'association des maires du Rhône et de la métropole de Lyon » ; 2° A la première phrase du trente-septième alinéa, les mots : « mentionnés aux 1° à 4° » sont supprimés. L'article 12 du même décret est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « six » est remplacé par le mot : « cinq » ; 2° Le 1° est abrogé. Le ministre de la ville et du logement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »
Publics concernés : établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030, métropole de Lyon, communes de la métropole de Lyon, ville de Nice, département des Alpes-Maritimes. Objet : ce décret procède à une modification de la composition du conseil d’administration de la SOLIDEO Alpes 2030 pour prendre acte de la modification de la carte des sites approuvée par le conseil d