Arrêté du 24 août 2026 relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat
installations sportives
« …n de bâtiments 42.11Y-Y Construction de routes et autoroutes 42.12Y-Y Construction de voies ferrées de surface et souterraines 42.13G-Y Construction de ponts et de viaducs 42.13H-Y Construction de tunnels 42.21Y-Y Construction de réseaux pour fluides 42.22Y-Y Construction de réseaux électriques et de télécommunications 42.91Y-Y Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux 42.99Y-A Construction d'installations sportives et d'ouvrages industriels ou miniers 42.99Y-B Construction de piscines extérieures 43.11Y-Y Démolition 43.12G-Y Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires 43.12H-Y Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse 43.13Y-Y Forages et sondages 43.21G-A Installation de réseau informatique et de télévision par câble, y compris les fibres optiques, paraboles… »
Publics concernés : artisans. Entreprises artisanales. Chambres de métiers et de l’artisanat de région. Chambres de métiers et de l’artisanat de niveau départemental. Guichet unique électronique des formalités d’entreprises. Registre national des entreprises. Objet : l’arrêté actualise les codes et libellés de la nomenclature d’activités française de l’artisanat (NAFA), attribués par les chambres