Décret n° 2026-857 du 10 septembre 2026 portant annulation de crédits
Sport, jeunesse et vie associative
« …ables 190 4 979 428 6 272 229 Régimes sociaux et de retraite 1 665 864 2 324 377 Régimes de retraite des mines, de la SEITA, et divers 195 947 763 1 322 412 Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins 197 718 101 1 001 965 Santé 1 656 538 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 204 1 656 538 Sécurités 2 000 000 2 000 000 Sécurité et éducation routières 207 2 000 000 2 000 000 Sport, jeunesse et vie associative 10 629 035 12 646 355 Jeunesse et vie associative 163 6 175 982 8 617 338 Sport 219 4 453 053 4 029 017 Transformation et fonction publiques 708 695 410 909 Fonction publique 148 410 909 Transformation publique 349 708 695 Travail, emploi et administration des ministères sociaux 52 382 987 95 546 329 Accès et retour à l'emploi 102 50 445 545 61 138 279 Accompagneme… »
Sont annulés, pour 2026, des crédits d’un montant de 500 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau annexé au présent décret. Le ministre de l’action et des comptes publics est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. ANNEXE TABLEAU 1 INTITULÉS DE LA MISSION