Arrêté du 3 septembre 2026 relatif à la reconnaissance d'intérêt général d'une enceinte sportive
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« Est inscrit sur la liste des enceintes sportives déclarées d'intérêt général, prévue à l'article 28 de la loi du 22 juillet 2009 susvisée : Le stade Ernest Wallon, situé sur la commune de Toulouse, et ses équipements connexes. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »
Est inscrit sur la liste des enceintes sportives déclarées d’intérêt général, prévue à l’article 28 de la loi du 22 juillet 2009 susvisée : Le stade Ernest Wallon, situé sur la commune de Toulouse, et ses équipements connexes. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.