Décret n° 2026-842 du 7 septembre 2026 relatif aux caractéristiques des panneaux solaires photovoltaïques permettant un report de l'échéance de l'obligation faite aux parcs de stationnement extérieurs d'une superficie su
Formule 1
« …Les émissions de gaz à effet de serre provenant des autres étapes du cycle de vie du module ne sont pas considérées (transport vers le site de mise en service et d'exploitation, installation, utilisation, fin de vie). II. - Formule de calcul utilisée L'évaluation carbone simplifiée des modules utilisés pour la centrale photovoltaïque se base sur la formule 1 suivante : Formule 1 Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page Formule dans laquelle : - G, [kg eq CO 2 /kWc], représente la quantité de gaz à effet de serre émise lors de la fabrication d'un kilowatt crête de module photovoltaïque. »
Publics concernés : propriétaires de parcs de stationnement extérieurs d’une superficie égale ou supérieure à mille cinq cent mètres carrés. Objet : le décret précise les performances techniques et environnementales ainsi qu’en termes de résilience d’approvisionnement des panneaux photovoltaïques permettant aux propriétaires de parcs de stationnement de bénéficier d’un délai supplémentaire pour sa