Décret n° 2026-832 du 29 août 2026 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Activité physique adaptéeActivités physiques et sportivesAthlétisme
« …portive » mention « football » 8 031 € RNCP35905 Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « taekwondo et disciplines associées » 8 031 € RNCP35906 Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention «rugby XIII » 8 082 € RNCP35907 Marketing, vente (fiche nationale) 7 935 € RNCP35908 Management des systèmes d'information (fiche nationale) 8 779 € RNCP35909 Management stratégique (fiche nationale) 8 585 € RNCP35910 Management de l'innovation (fiche nationale) 8 541 € RNCP35911 Management sectoriel (fiche nationale) 8 483 € RNCP35912 Gestion des ressources humaines (fiche nationale) 8 364 € RNCP35913 Finance (fiche nationale) 8 324 € RNCP35914 Manage… »
Publics concernés : opérateurs de compétences ; branches professionnelles ; commissions paritaires nationales de l’emploi ; commissions paritaires de la branche professionnelle ; France compétences ; entreprises ; centres de formation d’apprentis. Objet : le présent décret détermine les valeurs de carence des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage conclus à compter du 1 er septemb