Décret n° 2026-830 du 28 août 2026 relatif au « Pass'Sport » 2026
Associations sportivesCode du sportFédérations sportives
« Le « Pass'Sport » est une aide, d'un montant forfaitaire de 50 euros, permettant de réduire, au bénéfice des personnes mentionnées à l'article 2, le montant de l'adhésion ou de la prise de licence proposées par les structures et associations sportives mentionnées à l'article 3 pour la saison 2026-2027. Cette aide prend la forme d'un remboursement par l'Etat de la réduction de 50 euros, pratiquée par les structure… »
Publics concernés : étudiants boursiers et personnes âgées de 6 à 30 ans, structures et associations sportives. Objet : le décret prolonge le dispositif « Pass’Sport » en 2026. Il détermine la liste des personnes éligibles, les structures habilitées à percevoir les aides correspondantes, les conditions dans lesquelles elles peuvent en bénéficier. Le décret organise l’accès aux données de la Caisse