Décret n° 2026-825 du 25 août 2026 modifiant le décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts
CREPSMinistre des sports
« …Elle » sont supprimés. Les modifications de l'annexe prévue à l'article 4 du décret du 4 décembre 2024 susvisé figurant à l'annexe au présent décret sont approuvées. La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, la ministre de la culture, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »
Publics concernés : usagers et personnels des établissements d’enseignement supérieur membres de l’établissement public à caractère scientifique, culturel, et professionnel « Université Bourgogne Europe ». Objet : modification des statuts de l’établissement public « Université Bourgogne Europe ». Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le décret