Décision n° 2026-DI-11 du 29 juillet 2026 autorisant l'Association des Associations Sportives de la Vallée de l'Ouche - As des As à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de
Associations sportives
« L'Association des Associations Sportives de la Vallée de l'Ouche - As des As est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec l'ARCOM Dijon et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Journée des Associations CCOM en modulation de fréquence. Cette autorisati… »
L’Association des Associations Sportives de la Vallée de l’Ouche - As des As est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec l’ARCOM Dijon et dans le respect des conditions fixées à l’annexe de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Journée des Associations CCOM en m