Arrêté du 28 juillet 2026 désignant une opération de restructuration au sein de l'Institut français du cheval et de l'équitation
Équitation
« La réorganisation des emplois mentionnés en annexe du présent arrêté, dans le cadre de l'application du contrat d'objectifs 2023-2027 de l'Institut français du cheval et de l'équitation, constitue une opération de restructuration au sens du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé. Conformément à l'article 1 er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi concerné et listé en annexe du présent arrêté aux dispositifs mentionnés aux articles 2 à 3 du présent arrêté. Les fonctionnaires et les agents co… »
La réorganisation des emplois mentionnés en annexe du présent arrêté, dans le cadre de l’application du contrat d’objectifs 2023-2027 de l’Institut français du cheval et de l’équitation, constitue une opération de restructuration au sens du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé. Conformément à l’article 1 er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructu