Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile
Code du sportNatation
« …e sauvetage aquatique » a pour objectif essentiel de faire acquérir les compétences nécessaires pour assurer les missions de prévention, de surveillance et de sauvetage au sein des établissements de baignade d'accès payant définis à l'article D. 322-12 du code du sport. Elle a également pour objectif supplémentaire de faire acquérir les compétences nécessaires pour assurer ces mêmes missions dans le contexte des baignades ouvertes gratuitement au public, conformément à l'article D. »
L’article 2 de l’arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière aquatique de sécurité civile (NOR : IOME2411561A) est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 2. - La filière aquatique de sécurité civile se décompose de la manière suivante : « 1° La formation initiale et continue de l’unité d’enseignement “surveillance sauvetage aquatique” permettant de tenir la fonction de “surveilla