Décret n° 2026-707 du 29 juillet 2026 portant transfert de crédits
Sport, jeunesse et vie associative
« …nté 272 790 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 204 272 790 Sécurités 10 550 645 10 550 645 Gendarmerie nationale 152 9 216 645 9 216 645 Sécurité civile 161 1 300 000 1 300 000 Police nationale 176 34 000 34 000 Dont titre 2 34 000 34 000 Solidarité, insertion et égalité des chances 18 224 646 18 224 646 Inclusion sociale et protection des personnes 304 18 224 646 18 224 646 Sport, jeunesse et vie associative 852 500 852 500 Sport 219 852 500 852 500 Transformation et fonction publiques 369 199 684 098 Transformation publique 349 369 199 684 098 Dont titre 2 369 199 369 199 Travail, emploi et administration des ministères sociaux 5 427 144 5 505 144 Accès et retour à l'emploi 102 950 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 103 3 295 000 3 295… »
Sont annulés, pour 2026, des crédits d’un montant de 148 708 676 € en autorisations d’engagement et de 188 949 111 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret. Sont ouverts, pour 2026, des crédits d’un montant de 148 708 676 € en autorisations d’engagement et de 188 949 111 € en crédits de paiement applicables aux prog