Arrêté du 15 juillet 2026 portant inscription d'activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
Activité physique adaptée
« …Le médecin prescripteur et le médecin effectuant la télésurveillance peuvent être différents. D'autres professionnels de santé peuvent participer à la télésurveillance dans le cadre de leurs compétences propres ou dans le cadre d'un protocole de coopération entre professionnels de santé : kinésithérapeute, enseignant en activité physique adaptée, ergothérapeute, infirmier. En plus de l'équipe médicale, les kinésithérapeutes, les enseignants en activité physique adaptés et les ergothérapeutes dans le cadre de leurs compétences propres, ou les infirmiers dans le cadre d'un protocole de coopération entre professionnels de santé, peuvent affecter un programme d'exercices à un patient et adapter ce dernier en fonction des alertes relatives à douleur,… »
L’activité de télésurveillance, mentionnée en annexe du présent arrêté, utilisant le dispositif médical numérique AXOMOVE THERAPY, est inscrite sur la liste prévue à l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale dans l’indication, les conditions particulières de prise en charge et selon le référentiel mentionné dans ladite annexe. Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suiv