Décision du 4 mai 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)
Ministre chargé des sports
« Délégation est donnée à Mme Nathalie ESCAFFRE-ANDRIEU, adjointe au directeur du service à compétence nationale « Service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation » (Semsirh), à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale Semsirh. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. »
Délégation est donnée à Mme Nathalie ESCAFFRE-ANDRIEU, adjointe au directeur du service à compétence nationale « Service de modernisation des systèmes d’information des ressources humaines pour l’éducation » (Semsirh), à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des a