Décision du 4 mai 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)

JORF dila_jorf

Ministre chargé des sports
« Délégation est donnée à Mme Nadine MIALI, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe à la sous-directrice des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale. »

Délégation est donnée à Mme Nadine MIALI, administratrice de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, adjointe à la sous-directrice des ressources humaines pour l’administration centrale, service de l’action administrative et des moyens, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions

Consulter la source officielle

Consulter la source officielle →