Décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions des livres II et III du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du même code
Équitation
Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels de l’Etat, territoriaux, hospitaliers, des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes relevant du code général de la fonction publique (CGFP) et leurs employeurs publics. Objet : la partie réglementaire du livre IV (Principes d’organisation et de gestion des ressources humaines) du CGFP (articles en D e