Décret n° 2025-860 du 29 août 2025 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
AthlétismeCanoë-kayakCyclisme
« …océdés 11 550 € RNCP39572 Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « Performance sportive » mention Equitation 8 429 € RNCP39573 Spécialité Perfectionnement sportif mention Sports équestres 10 000 € RNCP39576 Ingénieur d'affaires industrielles 9 460 € RNCP39586 Ingénieur en science des données spécialisé en infrastructure data ou en apprentissage automatique 9 350 € RNCP39676 Diplôme d'études supérieures en communication multimédia (DESCM) 9 075 € RNCP39895 Ingénieur diplômé de l'institut national des sciences appliquées de Rouen, spécialité Génie Energétique 11 000 € RNCP39955 Manager de projet pour l'industrie 4.0 (MS) 9 460 € RNCP39957 Expert en gestion de patrimoine financier (MS) 9 000 € RNCP39981 Consultant formateur 7 810 € RNCP39993 M… »
Publics concernés : opérateurs de compétences ; branches professionnelles ; commissions paritaires nationales de l’emploi ; commissions paritaires de la branche professionnelle ; France compétences ; entreprises ; centres de formation d’apprentis. Objet : le présent décret détermine les valeurs de carence des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage conclus à compter du 1 er septemb