Décret n° 2025-329 du 11 avril 2025 portant approbation de la refonte des statuts de l'Académie des sciences
devient président
« …Il dirige les débats et veille au bon déroulement des séances. Il assure, avec les secrétaires perpétuels, le respect des statuts et du règlement intérieur. Il exerce la fonction de référent en ce qui concerne les questions d'intégrité et d'éthique liées aux activités de l'Académie. Article 44 A la fin de son mandat, le président devient président sortant. Le mandat du président sortant est d'un an, sauf vacance anticipée de la présidence de l'Académie. Article 45 En cas d'indisponibilité du président, il est suppléé dans ses fonctions par le vice-président ou le président sortant. En cas d'absence du président et du vice-président ou du président sortant, la présidence de l'Académie est assurée par les présidents précédents par ordre d'antériorité, le plus ré… »
Publics concernés : membres titulaires, associés étrangers et correspondants de l’Académie des sciences. Objet : le texte approuve la refonte des statuts de l’Académie des sciences en ce qu’elle actualise et rénove les dispositions actuellement applicables à l’Académie. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le décret est un texte autonome.