Arrêté du 16 décembre 2024 portant nomination à la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

JORF dila_jorf

Comité national olympiqueDirection des sportsMinistre chargé des sports

Par arrêté du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative en date du 16 décembre 2024, sont nommés membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation », pour une durée de cinq ans : 1° Au titre du 1° de l’article R. 6113-22 du code du travail, en qualité des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interpr

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