Décret n° 2024-695 du 5 juillet 2024 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

JORF dila_jorf

Activité physique adaptéeActivités physiques et sportivesAviron
« …es activités physiques et sportives : activité physique adaptée et santé (fiche nationale) 7 066 € RNCP35946 Sciences et techniques des activités physiques et sportives : entraînement sportif (fiche nationale) 7 066 € RNCP32060 Conseiller en gestion des ressources humaines et placement 7 082 € RNCP34205 Responsable qualité sécurité environnement 7 083 € RNCP35458 Réseaux & Télécommunications : Pilotage de projets de réseaux 7 081 € RNCP35389 Gestion administrative et commerciale des organisations : Management des activités culturelles, artistiques, sportives et de tourisme 7 081 € RNCP36061 Administrateur système DevOps 7 131 € RNCP21884 Responsable de programmes immobiliers 7 155 € RNCP5400 Responsable de projets de formation 7 187 € RNCP36381 Concepteur réalisateur en communication 7 200… »

Publics concernés : opérateurs de compétences, branches professionnelles, commissions paritaires nationales de l’emploi, commissions paritaires de la branche professionnelle, France compétences, entreprises, centres de formation d’apprentis. Objet : détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter du 15 juillet 2024.

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