LOI n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (1)
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« …Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la relance et la résilience » 1,9 1,9 0,9 0,4 0,5 - dont autres programmes 1,4 1,4 1,4 1,5 1,5 Sécurités 15,8 16,1 16,5 17,0 17,5 Solidarité, insertion et égalité des chances 29,4 29,4 30,7 31,8 32,9 Sport, jeunesse et vie associative 1,8 1,8 1,8 1,6 1,6 Transformation et fonction publiques 1,2 1,1 1,1 0,8 0,8 Travail et emploi 20,7 20,7 22,4 22,4 21,6 (*) Le programme 355 est rattaché à la mission « Engagements financiers de l'Etat » à compter du projet de loi de finances pour 2024. »
Est approuvé le rapport annexé à la présente loi, prévu à l’article 1er E de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances. L’objectif à moyen terme des administrations publiques mentionné au b du 1 de l’article 3 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, signé à Bruxelles le 2 mars 2012, est fixé à - 0,4