Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports
Code du sportMinistre chargé des sports
« …nction de télépilote à des fins de loisir ; 2° Le programme détaillé des connaissances théoriques à acquérir au cours de la formation ; 3° Les modalités de la formation et de l'établissement de l'attestation de suivi de formation ; 4° La durée de validité de l'attestation de suivi de formation ; 5° Les documents dont le télépilote est muni lorsqu'il utilise à des fins de loisir un aéronef sans équipage à bord ne transportant pas de passagers; 6° Les modalités de la reconnaissance des formations prévues aux articles D. »
Publics concernés : ensemble des professionnels, opérateurs et usagers du secteur de l’aviation civile ; services de l’Etat ; collectivités territoriales. Objet : sixième partie réglementaire du code des transports (livres Ier à VII) relative à l’aviation civile. Elle vient compléter la partie législative de ce code relative à l’aviation civile et abroge l’essentiel de la partie réglementaire du c