Décret n° 2026-490 du 11 juin 2026 portant annulation de crédits
Sport, jeunesse et vie associative
« …ollectivités territoriales 16 286 210 8 489 262 Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 119 12 459 071 5 186 019 Concours spécifiques et administration 122 3 827 139 3 303 243 Santé 3 316 437 3 107 281 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 204 3 316 437 3 107 281 Sécurités 4 300 000 4 200 000 Sécurité et éducation routières 207 4 300 000 4 200 000 Sport, jeunesse et vie associative 2 618 882 2 646 110 Sport 219 2 618 882 2 646 110 Transformation et fonction publiques 3 022 741 3 876 481 Fonction publique 148 1 571 583 1 471 002 Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs 348 1 290 669 1 422 868 Transformation publique 349 160 489 982 611 Travail, emploi et administration des ministères sociaux 23 394 507 22 593 434 Ac… »
Sont annulés, pour 2026, des crédits d’un montant de 440 278 740 € en autorisations d’engagement et de 490 273 528 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau annexé au présent décret. Le ministre de l’action et des comptes publics est chargé, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. ANNEXE TABLEAU INTITULÉ