Décret n° 2026-489 du 11 juin 2026 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance

JORF dila_jorf

Sport, jeunesse et vie associative
« …39 253 837 Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 119 48 256 434 34 813 981 Concours spécifiques et administration 122 3 915 961 4 439 856 Santé 3 967 309 4 176 465 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 204 3 967 309 4 176 465 Sécurités 5 700 000 5 800 000 Gendarmerie nationale 152 2 850 000 2 900 000 Police nationale 176 2 850 000 2 900 000 Sport, jeunesse et vie associative 3 583 838 3 556 610 Sport 219 3 583 838 3 556 610 Transformation et fonction publiques 4 117 731 5 210 340 Fonction publique 148 1 876 579 1 977 159 Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs 348 2 044 662 1 912 463 Transformation publique 349 196 490 1 320 718 Travail, emploi et administration des ministères sociaux 98 429 946 99 231 022 Accès… »

Sont ouverts, pour 2026, à titre d’avance, des crédits d’un montant de 406 600 000 € en autorisations d’engagement et de 463 500 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret. Sont annulés à cette fin, pour 2026, des crédits d’un montant de 406 600 000 € en autorisations d’engagement et de 463 500 000 € en crédits de p

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