Décret n° 2026-462 du 8 juin 2026 portant renouvellement du Conseil supérieur des sports de montagne
Code du sportMinistre des sportsÉducateurs sportifs
« Le Conseil supérieur des sports de montagne mentionné à l'article D. 142-26 et suivants du code du sport est renouvelé pour une durée de cinq ans. La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »
Publics concernés : services déconcentrés, établissements publics de formation, éducateurs sportifs. Objet : le décret a pour objet de renouveler une commission administrative à caractère consultatif de l’Etat. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Application : le présent décret est un texte autonome procédant au renouvellement, pour une durée de c