Décret n° 2026-281 du 14 avril 2026 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation d'un programme de séances d'activité physique adaptée visant à accompagner les personnes traitées pour un cancer

JORF dila_jorf

Activité physique adaptée
« I. - Pour une durée de deux ans, le parcours mentionné à l'article R. 1415-1-11 du code de la santé publique peut être complété par un programme d'activité physique adaptée, soumis à prescription médicale et pouvant contenir des séances et un bilan final d'activité physique adaptée. Cette expérimentation est déployée en Bretagne, Nouvelle-Aquitaine et Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ce programme est mis en œuvre et coordonné sous la responsabilité d'une structure ayant conclu une convention avec le directeur général de l'agence régionale de santé, telle que prévue à l'a… »

Publics concernés : agences régionales de santé, établissements de santé, professionnels de santé, éducateurs d’activité physique adaptée. Objet : le présent décret précise les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation d’une prise en charge des séances d’activité physique adaptée pour les patients bénéficiant du parcours de soins global pour les personnes recevant ou ayant reçu un traitement

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