Décret n° 2026-114 du 20 février 2026 relatif à la situation particulière de l'éducation physique et sportive au regard des épreuves de remplacement aux baccalauréats général et technologique
Éducation physique et sportive
« …334-19 et D. 336-18 du code de l'éducation sont ainsi modifiés : 1° Après les mots : « des épreuves terminales », sont insérés les mots : « ou des évaluations ponctuelles » ; 2° Ils sont complétés par une phrase ainsi rédigée : « L'examen ponctuel terminal de l'enseignement obligatoire d'éducation physique et sportive ainsi que l'évaluation ponctuelle de l'enseignement optionnel d'éducation physique et sportive ne font pas l'objet d'épreuves de remplacement. » Les I des articles D. 375-2, D. 376-2 et D. 377-2 du même code sont ainsi modifiés : 1° La ligne : « D. 334-19 Résultant du décret n° 2021-100 du 1 er février 2021 » est remplacée par la ligne suivante : « D. 334-19 Résultant du décret n° 2026-114 du 20 février 2… »
Publics concernés : candidats au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ; personnels enseignants de l’enseignement du second degré général et technologique ; personnels chargés de l’organisation de l’examen. Objet : le décret clarifie la situation particulière de l’éducation physique et sportive au regard des épreuves de remplacement. Il prévoit ainsi que l’examen ponctuel terminal