Décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises
installations sportives
« …s naturelles 91.41 91.41Y Activités de gestion de jardins botaniques et zoologiques 91.42 91.42Y Activités de gestion de réserves naturelles 92 Activités de jeux d'argent et de paris 92.0 Activités de jeux d'argent et de paris 92.00 92.00Y Activités de jeux d'argent et de paris 93 Activités sportives et activités récréatives et de loisirs 93.1 Activités sportives 93.11 93.11Y Gestion d'installations sportives 93.12 93.12Y Activités des clubs de sports 93.13 93.13Y Activités des centres de fitness 93.19 93.19Y Autres activités sportives n.c.a. »
Publics concernés : les administrations publiques, les entreprises. Objet : le présent décret approuve la nouvelle version de la nomenclature d’activités française (NAF 2025), fixe au 1 er janvier 2027 sa date d’entrée en vigueur et abroge le décret qui approuvait la nomenclature précédente. L’entrée en vigueur différée permet aux administrations d’adapter les textes juridiques et leurs déclinaiso