Décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Ministre des sports
Publics concernés : établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, établissements publics administratifs d’enseignement supérieur et leurs autorités de tutelle. Objet : modernisation et simplification des règles budgétaires et financières applicables aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvie