Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique
Autorité nationale des jeuxÉquitation
Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels de l’Etat, territoriaux, hospitaliers, des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes relevant du code général de la fonction publique et leurs employeurs publics, membres des cabinets ministériels et collaborateurs du Président de la République, personnels des groupements d’intérêt public relevant d’un