Décret n° 2023-1411 du 30 décembre 2023 portant statut particulier du corps des personnels d'exploitation de Voies navigables de France
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Publics concernés : membres du corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat. Objet : création du corps des personnels d’exploitation de Voies navigables de France (VNF). Entrée en vigueur : ce texte entre en vigueur au premier jour du mois suivant sa publication. Notice : le décret crée le corps des personnels d’exploitation de Voies navigables de France (VNF), classé en catég