Décret n° 2023-1410 du 30 décembre 2023 portant statut particulier du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat
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Publics concernés : membres du corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat. Objet : création du corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat. Entrée en vigueur : ce texte entre en vigueur au premier jour du mois suivant sa publication. Notice : le texte crée un nouveau statut reprenant la même dénomination que celle du statut particulier du 25 avril 1991