Décision n° 2026/47/JOP ALPES 2030 MONTGENÈVRE/1 du 6 mai 2026 portant désignation de garants de la concertation préalable relative au projet d'aménagement du site de compétition de Montgenèvre (05)
Alpes 2030
Mme Dominique de LAUZIERES et M. Jacques LAVILLETTE sont désignés respectivement garante et garant de la concertation préalable relative au projet d’aménagement du site de compétition de Montgenèvre (05). La concertation préalable est organisée selon les modalités prévues aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1 susvisés. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République français