Décision du 6 juillet 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)
Ministre chargé des sports
« …Nicolas MATHIEU, agent contractuel, chef du bureau des affaires générales et des ressources humaines du service à compétence nationale « service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation » (SEMSIRH), à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale SEMSIRH. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. »
Délégation est donnée à M. Nicolas MATHIEU, agent contractuel, chef du bureau des affaires générales et des ressources humaines du service à compétence nationale « service de modernisation des systèmes d’information des ressources humaines pour l’éducation » (SEMSIRH), à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisio