Décision du 4 mai 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)
Ministre chargé des sports
« Délégation est donnée à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributi… »
Délégation est donnée à l’effet de signer, dans le cadre de l’utilisation du système d’information CHORUS, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d’inventaire de fin d’année, réalisation des travaux de f