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  • 29/06
    AN Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
  • 29/06
    AN Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
  • 21/07
    Senat Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l’ organisation , à la gestion et au financement du sport professionnel

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