Comptes rendus
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Séance du 12/11/2024 — Conflit au Proche-Orient
FootballJeux olympiques« …(Mêmes mouvements. – Mme Soumya Bourouaha et M. Davy Rimane applaudissent aussi.) M. Philippe Gosselin 266797 Vous êtes haineux ! Quelle outrance ! M. David Guiraud 794478 Emmanuel Macron et Michel Barnier, n’oubliez pas jeudi, pendant que vous applaudirez l’équipe d’un pays qui commet un génocide, qu’il n’y a plus de terrain de football à Gaza ! Pourtant, l’équipe israélienne y tire quand même, mais dans la poitrine des enfants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe GDR. – Protestations sur divers bancs. – « Honteux ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) M. Philippe Gosselin 266797 À l’extérieur, vous seriez poursuivi pour de tels propos ! Votre immunité vous protège ! M. David Guiraud 794478 N’oubliez pas qu’en Palestine comme au Liban,… »Séance du 08/11/2024 — Article 33
Agence nationale du sportCREPSDirection des sports« …Depuis, des discussions ont eu lieu entre l’Agefiph et le Gouvernement à l’occasion de l’examen du PLF ; mais il faut que le Gouvernement nous rassure à ce sujet, raison pour laquelle je maintiens mon amendement. Mme la présidente 795228 La parole est à M. Elie Califer, pour soutenir l’amendement n o 1618. M. Elie Califer 795762 À l’occasion des Jeux paralympiques, les décideurs publics se sont largement engagés à accroître les politiques inclusives des personnes en situation de handicap à travers des investissements dans les infrastructures et l’accompagnement visant à changer le regard porté sur elles. »Séance du 08/11/2024 — Après l’article 26 (suite)
FFR« …M. Laurent Saint-Martin 720878 ministre Très bien ! Mme la présidente 720908 La parole est à Mme Mathilde Feld. Mme Mathilde Feld 841251 Il ne s’agit que de 250 communes ! Alors qu’elles sont déjà pauvres, leur enclavement au sein d’une zone FFR ne fait qu’aggraver leurs difficultés puisque, tout naturellement, les services déménagent dans les communes voisines, ce qui leur fait perdre encore davantage d’activités économiques. Ces collectivités ont mené plusieurs actions auprès du Gouvernement, afin de faire connaître leur situation catastrophique ; il serait bon de les entendre. Il ne coûterait que 40 millions à l’État de les sortir de leur isolement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) (L’amendement n o 2061 est adopté ; en conséquence, l’amendement n° 2320 tombe… »Séance du 07/11/2024 — Discussion générale
Jeux olympiquesParis 2024« …Après des années d’âpres combats menés par les plateformes de certaines multinationales du numérique, à l’instar de Airbnb, qui pensait se mettre à l’abri de la législation française en devenant partenaire des Jeux olympiques de Paris 2024, le lobbying cède enfin le pas devant l’intérêt général. Le texte issu des deux chambres contient des évolutions majeures. Première avancée, la généralisation du numéro de déclaration – ou numéro d’enregistrement – des meublés de tourisme à l’ensemble des territoires affectés, notamment, par une attrition du logement. La mesure permettra aux communes concernées de mieux connaître leur parc de meublés et d’agir en conséquence. N… »Séance du 6 novembre 2024 — séance publique
Rugby« …le président. La parole est à M. Bernard Buis, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI et sur des travées du groupe RDSE.) M. Bernard Buis. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, un an après avoir pleuré Thomas, le Rugby Club Romanais Péageois pleure Nicolas. Thomas Perotto a été poignardé lors du bal de Crépol ; Nicolas Dumas a été victime d’une fusillade à l’entrée de la discothèque Le Seven, à Saint-Péray. Combien de jeunes sont victimes de mort violente depuis un an ? Si l’on ne regarde que la semaine dernière, les faits ayant conduit à la mort violente de jeunes gens sont en croissance exponentielle. Vendredi dernier, un jeun… »Séance du 06/11/2024 — Régulation des réseaux sociaux
Ministre des sports« …Jean-Louis Thiériot, ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants Politique de l’emploi M. Stéphane Viry Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi Régulation des réseaux sociaux M. Vincent Thiébaut M. Gil Avérous, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative Suppression de 4 000 postes d’enseignants M. Stéphane Peu M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel Souveraineté alimentaire Mme Sophie Vaginay Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt Fermeture de bureaux de poste Mme Catherine Rimbert M. Ant… »Séance du 5 novembre 2024 — séance publique
Jeux olympiques« …Elle s’établit à 1,9 % en 2023, ce qui représente 21 500 logements. Les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris ont pu entraîner une distorsion des chiffres : certaines remises en location ont pu être reportées au mois de septembre, tandis que des logements ont été mis en location de courte durée pendant l’été. Nous étudierons avec attention les données au 1 er janvier 2025, afin d’évaluer la situation. À cet égard, j’ai demandé à la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) d’examiner très finement le cas particulier de Paris. Je souhaite que la mobilisation du parc vacant soit avant tout poussée par nos mesures incitatives, comme le dispositif Loc’Avantages, que nous souhaitons continuer à encourager. Le dispositif Zéro logement vacant permet quant à lu… »Séance du 05/11/2024 — Fiscalité des paris hippiques
Paris sportifsRugby« …Vincent Trébuchet. M. Vincent Trébuchet 840685 « Je sors ce soir, ne ferme pas la porte. À demain, je t’aime. Bisous maman. » Nicolas n’a jamais revu sa mère. Il a pris une balle dans la tête, jeudi soir, devant la boîte de nuit Le Seven, à Saint-Péray, en Ardèche, dans ma circonscription. Il a rejoint Thomas, non pas sur la pelouse du Rugby club romanais péageois, mais dans la longue liste de nos enfants morts, sacrifiés sur l’autel de décennies de lâcheté politique. Faits divers, me direz-vous ? C’est faire fi des trois tués au couteau, des cinq tués par balles, des quatre blessés à la hache, en France, lors de cette Toussaint « Orange mécanique ». Le meurtre de Nicolas n’est pas une coïncidence. Il faut être aveugle pour ne pas voir que… »Séance du 04/11/2024 — Après l’article 9 (suite)
Compétitions sportivesParis sportifsSport féminin« …appuyant sur l’amendement n o 2352 du Gouvernement, qui vise à relever les prélèvements sociaux s’appliquant à différents jeux et paris, il lui apporte plusieurs modifications et compléments. Je vous invite donc à comparer les deux versions. Je propose pour ma part d’harmoniser à 8,1 % le taux du prélèvement applicable au produit brut des paris hippiques organisés par le PMU ainsi qu’aux paris sportifs et aux jeux de loterie commercialisés par la Française des jeux (FDJ) avec celui s’appliquant au produit brut des casinos terrestres. »Séance du 04/11/2024 — Après l’article 9
Pratique sportiveSport santé« …Mme Sabrina Sebaihi 795808 Ce serait la faute des gens s’ils sont malades ? M. Christophe Bentz 794434 …pour leur réapprendre à manger bien – et français si possible –… Mme Ayda Hadizadeh 842263 Vous êtes des patriotes en carton ! M. Christophe Bentz 794434 …ou encore pour encourager la pratique sportive. Chers collègues, je vous supplie de ne pas faire payer aux Français l’échec de vos politiques publiques en matière de santé. (« Il a raison ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Mme la présidente 720908 La parole est à M. Erwan Balanant. M. Erwan Balanant 719558 À ceux qui disent que la taxe conduira à une augmentation du prix payé par les Français, je répondrai deux choses. Premièrement, si les industriels n’ajoutent pas de sucre, ils n… »Séance du 31/10/2024 — Discussion générale
Rugby« …Que cela vous plaise ou non, la violence n’appartient à aucune nationalité, couleur de peau ou religion. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Chez nous, il n’y a pas de tri parmi les victimes. Où étiez-vous pour dénoncer l’assassinat du joueur de rugby Federico Martín Aramburú ? Cet assassinat a été commis en plein Paris par vos amis du GUD (Groupe union défense), Loïk Le Priol et Romain Bouvier. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Où étiez-vous pour dénoncer la tentative d’incendie du domicile du maire de Saint-Brevin-les-Pins par des militants que vous aviez chauffés à blanc depuis cet hémicycle ? (Mêmes mouvements. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Où êtes-vous quand les menaces graves pour l’ordre public viennent de groupuscules d’extrême droite… »Séance du 30/10/2024 — Relance des trains de nuit
Jeux olympiquesMinistre des sports« …Vous pouvez compter sur moi. Nous veillerons à être au rendez-vous et à soutenir tous les élus. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR. – M. Paul Molac applaudit également.) M. le président 721134 La parole est à M. Bruno Clavet. M. Bruno Clavet 840159 Face à ce numéro de claquettes, madame la ministre, j’ai cru un instant que c’était la ministre des sports qui me répondait. (Sourires sur les bancs des groupes RN et UDR. – « Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem, HOR et GDR.) Vous ne m’avez pas répondu sur les 100 millions promis par Emmanuel Macron. Laissez-moi vous dire que, si vous oubliez les bassins miniers, leurs habitants, eux, ne vous oublieront pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) M. le président 721134 La parole est à Mme la mi… »Séance du 30 octobre 2024 — séance publique
Activité physique adaptéeAvironBasket-ball« …Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique . accords commerciaux extérieurs M. Serge Mérillou ; Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger ; M. Serge Mérillou . port du voile dans le sport M. Stéphane Piednoir ; M. Gil Avérous, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative . intempéries dans le var Mme Françoise Dumont ; Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation . Suspension et reprise de la séance PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Vermeillet 6. Candidature à une délégation sénatoriale 7. Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein . – Adoption d’une pro… »Séance du 29/10/2024 — Mesures relatives à la fonction publique
Activite physique et sportiveSport au travail« …Permettez-moi de vous suggérer une solution qui se trouve sur votre bureau et qui a fait ses preuves. Notre collègue socialiste Claudia Rouaux – je la salue – et moi-même l’avons approuvée et relayée dans le rapport rédigé à l’issue de notre mission flash sur le sport au travail. Cette solution, c’est l’activité physique et sportive sur le lieu de travail et sur le temps de travail. En 2017, alors que j’en étais le maire (Exclamations) , la ville de Poissy a rendu possible l’exercice de dix-huit activités physiques par semaine sur le temps de travail. Cette mesure, toujours en vigueur, a permis de réduire l’absentéisme de vingt à quinze jours en moyenne par an et par agent et d’économiser ainsi 1 million d’euros, dont 40 % ont été réinvestis en vue d’amélior… »Séance du 28/10/2024 — Présentation
Activité physique adaptéeJeux paralympiques« …La valeur de fraternité sous-tend également nos actions en faveur des personnes en situation de handicap. Nous souhaitons, avec Charlotte Parmentier-Lecocq, conforter les mesures issues de la Conférence nationale du handicap et la dynamique initiée par les Jeux paralympiques en faveur d’une société plus inclusive. (M. Hadrien Clouet s’exclame.) Le PLFSS comprend l’accélération du déploiement des 50 000 nouvelles solutions d’accompagnement : alors que le rythme prévu était de l’ordre de 200 millions d’euros par an, nous portons à 270 millions supplémentaires l’enveloppe disponible en 2025. M. Thibault Bazin 642847 C’est bien ! M. Paul Christophe 642868 ministre Cette impulsion doit rendre possible, dès 20… »Séance du 24/10/2024 — Suspension et reprise de la séance
Jeux olympiquesSport, jeunesse et vie associative« …Mme Océane Godard 840939 Quarante-cinq mille, c’est le nombre de volontaires – femmes, hommes, jeunes et anciens jeunes, venant de tous les milieux, de tous les territoires ruraux comme urbains – ayant participé à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques. Quarante-cinq mille personnes accueillant ensemble des millions de visiteurs. Par leur énergie, leur présence, leur diversité et leur goût des autres, ils ont incarné les règles de sécurité et de vivre-ensemble durant les Jeux. »Séance du 23/10/2024 — Gens du voyage
FootballJeux olympiquesJeux paralympiques« …Mme Nathalie Colin-Oesterlé 841431 Monsieur le ministre de l’intérieur, depuis le 12 septembre, les gens du voyage occupent illégalement, avec 300 caravanes et 300 véhicules, une zone de loisirs à Saint-Julien-lès-Metz, en Moselle, créant un préjudice majeur pour les commerçants. Le 29 juillet, 250 caravanes et 200 véhicules s’installaient illégalement sur un terrain de football à Argancy, un village de 1 000 habitants. Le montant des dégradations s’élève à 30 000 euros, une somme considérable pour une petite commune. En juillet toujours, à Vry, commune de 500 habitants, 150 caravanes s’étaient installées illégalement, tandis qu’ailleurs les élus étaient menacés et certains maires du Nord mosellan violentés. M. Ian Boucard 721816 Quelle honte ! Mme Nathalie Colin-Oesterlé 841431 À la suite… »Séance du 23 octobre 2024 — séance publique
Jeux olympiques« …La ville est ainsi livrée à tous les trafics, qu’il s’agisse d’armes, de drogues ou encore d’immigration illégale. Une telle situation est indigne de notre République. En avril dernier, l’opération « place nette » avait montré un début d’efficacité ; elle a été interrompue à la suite du départ de deux escadrons de gendarmerie pour les jeux Olympiques de Paris. Hier, le préfet de la Guyane a annoncé l’arrivée de la garde républicaine. Quant aux Guyanais, ils réclament en priorité et de toute urgence le retour des deux escadrons de gendarmerie et souhaitent que d’autres leur soient adjoints. S’y ajoutent deux demandes, elles aussi prioritaires : premièrement, faire du Maroni une véritable frontière, ce qui suppose d’y surveiller la navigation vingt-quatre heures sur vingt-quat… »Séance du 22 octobre 2024 — séance publique
Jeux olympiques« …le ministre de l’intérieur. Mme Catherine Dumas. Monsieur le secrétaire d’État, depuis la fin des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui ont fait rayonner notre capitale et notre pays à travers le monde, les Parisiens constatent avec une grande lassitude le retour des vendeurs à la sauvette à Paris. Installés à proximité des zones touristiques, comme la butte Montmartre, la tour Eiffel ou encore sur les ponts parisiens, ces marchands illégaux vendent des denrées alimentaires, des articles de souvenirs, des produits qui sont très souvent de contrefaçon ou de très mauvaise qualité. »Séance du 17 octobre 2024 — séance publique
Football« …On peut tracer un parallèle avec le championnat de Ligue 1 de football. Si l’on part du principe que les vingt clubs… M. Patrick Kanner. D’autant qu’ils ne sont que dix-huit ! (Exclamations amusées sur les travées du groupe SER.) M. Cédric Vial. … du championnat seront toujours les mêmes, l’intérêt de la compétition s’en trouvera quelque peu amoindri… En l’occurrence, deux chaînes sortent, deux chaînes entrent, en vertu des règles démocratiques fixées par le législateur : celles de la TNT… (Protestations sur des travées des groupes GEST et SER.) M. »Séance du 16/10/2024 — Ressources de l’Agefiph
Jeux paralympiques« …Pierre Cordier 718850 Enfin une ministre qui connaît ses dossiers ! M. Thibault Bazin 642847 Voilà du changement ! (Sourires.) Ressources de l’Agefiph Mme la présidente 721908 La parole est à M. Emmanuel Maurel. M. Emmanuel Maurel 842271 Monsieur le Premier ministre, à l’occasion de votre déclaration de politique générale, vous vous êtes félicité du succès des Jeux paralympiques qui, selon vous, ont contribué à changer le regard des Français sur le handicap. Vous avez également eu des mots très forts sur les problèmes de santé mentale qui touchent un Français sur cinq, et avez proposé qu’en 2025, la santé mentale soit déclarée grande cause nationale. Quelle n’a donc pas été notre déception, voire notre consternation… M. Jérôme Guedj 1567 Notre colère ! M. Emmanuel Maurel 842271 …à la lec… »Séance du 15 octobre 2024 — séance publique
Sport de haut niveau« …Ils peuvent soit l’accélérer, soit, au contraire, le retarder. Nous pouvons mentionner le tabac, qui est évidemment un facteur d’accélération, le sport de haut niveau, l’exposition à des pesticides, aux métaux lourds ou encore à une toxine présente dans certaines algues. Nous soutenons également d’autres demandes de l’association pour la recherche sur la SLA, comme l’accélération du diagnostic pour mettre fin à l’errance des patients, le renforcement de la coordination du parcours de soins, l’amélioration de l’évaluation et du financement des nouvelles thérapeutiques. »Séance du 14/10/2024 — Débat sur la dette
Jeux olympiques« …uns, tout cela en cachette, au point que mon collègue Éric Coquerel, président de la commission des finances, souhaite doter la commission de pouvoirs d’enquête afin d’examiner l’évolution des déficits publics. M. Hadrien Clouet 793736 rapporteur 793736 Excellent président ! Mme Prisca Thevenot 795920 Et la commission d’enquête sur les Jeux olympiques, c’est pour quand ? Ça s’est bien passé, pourtant ! M. René Pilato 817211 Parce qu’une autre économie est possible, le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire refusera l’austérité du budget que vous nous proposez pour 2025. »Séance du 9 octobre 2024 — séance publique
FootballJeux olympiques« …J’ai identifié trois raisons. Il y a sans doute eu une sous-évaluation des crédits nécessaires à l’origine. Ensuite, la gendarmerie a dû supporter les dépenses entraînées par les troubles en Nouvelle-Calédonie. Enfin, elle a dû engager des dépenses pour la sécurisation d’autres événements, notamment les jeux Olympiques. Aussitôt, j’ai considéré qu’il était absolument impossible de laisser les bailleurs sociaux, mais aussi les collectivités, sans réponse. J’ai donc pris la décision d’honorer la parole et les engagements de l’État. Nous allons faire deux parts : celle des grandes collectivités et des bailleurs sociaux ayant de la trésorerie, qui seront payées en fin d’année (Exclamations sur les travées du groupe SER.) ; les plus petites collectivités et les bailleurs sociaux ayant des probl… »Séance du 09/10/2024 — Discussion générale
Violences sexuelles dans le sport« …Nous devons protection aux mineurs, en premier lieu, mais aussi aux adultes, partout où ils évoluent et où ils ne se sentent pas en sécurité parce qu’une personne a décidé, en vertu de l’autorité ou de l’ascendant qu’elle exerce, d’abuser d’eux. Une commission d’enquête a déjà été menée sur les violences sexuelles dans le sport. Elle a abouti au vote d’une proposition de loi que nous avions tous soutenue. Gardons cette même ambition pour toutes celles et ceux qui sont en danger aujourd’hui, ou qui pourraient l’être demain. »Séance du 8 octobre 2024 — séance publique
Jeux olympiques« …nistre, mes chers collègues, la dette publique et le déficit sont de véritables marronniers parlementaires, de vieux marronniers, même, puisque voilà cinquante ans que nous n’équilibrons pas nos comptes publics. Nous collectionnons, en la matière, les médailles d’or aux jeux Olympiques de la finance. Cocorico ! Aujourd’hui, nous abordons le sujet avec un nouveau ministre des comptes publics. L’avantage, avec un nouveau ministre, c’est que l’on peut se répéter. Mme Nathalie Goulet. C’est mieux que de se contredire ! (Sourires.) M. Christian Bilhac. Je m’en excuse, d’ailleurs, auprès de mes collègues… Je rappelle donc les mots pleins de sagesse de Pierre Mendès France : « Les comptes en désordre sont la marque des nations qui s’abandonnent. » Dans sa déclaration de politique générale, le nou… »Séance du 2 octobre 2024 — séance publique
Jeux olympiques« …Dans ce domaine, les attentes de nos concitoyens sont fortes – on l’a bien compris lors des dernières élections. D’ailleurs, vous-mêmes relayez leur demande de sécurité dans chaque territoire. Nous nous efforcerons de généraliser la méthode de travail en commun qui a fait ses preuves lors des jeux Olympiques et Paralympiques. Nous mènerons une lutte implacable contre le trafic de drogue, la criminalité organisée et l’économie souterraine, qui gangrènent nombre de territoires urbains et ruraux. »Séance du 1 octobre 2024 — séance publique
Jeux olympiquesParis 2024Pratique sportive« …« Ensemble, nous devons travailler pour que toute notre jeunesse ait accès à la culture et au sport : telle est la trace durable que doivent laisser les jeux Olympiques et Paralympiques. « Ensemble, avec les parents, nous pouvons trouver des solutions pour mieux soutenir les élèves en difficulté, consolider les savoirs fondamentaux, améliorer l’accessibilité des élèves en situation de handicap et l’inclusion scolaire, continuer la lutte sans merci contre le harcèlement à l’école et sur les réseaux sociaux. »Séance du 01/10/2024 — Déclaration du Gouvernement et débat
Jeux olympiquesPratique sportiveSport santé« …M. Michel Barnier 368 Premier ministre …alors que nos professeurs sont souvent moins bien payés ? Est-il acceptable que les services de l’État louent à prix d’or des locaux au cœur de Paris quand un déménagement dans des départements limitrophes permettrait de faire des économies et de participer à la rénovation urbaine comme l’organisation des Jeux olympiques l’a prouvé en Seine-Saint-Denis ? Trop souvent, nos concitoyens ont l’impression – et vous les entendez, mesdames et messieurs les députés – de ne pas en avoir pour leurs impôts. »Séance du 5 juin 2024 — séance publique
Jeux olympiques« …Doit-elle être comprise comme la crainte de ne pouvoir assurer la sécurité de ces exposants, ce qui serait étonnant et inquiétant dans la perspective de l’accueil de la délégation israélienne aux jeux Olympiques et Paralympiques ? Doit-elle être considérée comme une décision politique ? Si les entreprises israéliennes sont bannies de ce salon, qu’en est-il pour les autres pays en guerre, dans des contextes tout aussi perturbants ? Pour n’en citer qu’un, je prendrai l’exemple de l’Arabie saoudite, en conflit avec le Yémen depuis 2014, conflit qui a d’ores et déjà causé près de 380 000 morts. Si c’est pour des considérations relatives aux droits de l’homme, légitimes par ailleurs, l’exclusion des seuls exposants israéliens est-elle compréhensible ? Monsieur le… »Séance du 4 juin 2024 — séance publique
Jeux olympiquesMinistre des sportsMinistère des sports« …difficultés des élèves à trouver un stage Question n° 1345 de Mme Marie Mercier. – Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées. expulsion de résidents des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques 2024 Question n° 1337 de M. Thomas Dossus. – Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ; M. Thomas Dossus. souveraineté alimentaire et formation des futurs agriculteurs Question n° 652 de Mme Élisabeth Doineau. – Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; Mme Élisabeth Doineau. aménagements et construc… »Séance du 3 juin 2024 — séance publique
Jeux olympiques« …Je dirai même que la France a su saisir l’opportunité du Brexit pour accroître ses avantages comparatifs, en attirant les acteurs financiers souhaitant sécuriser leur accès au marché unique. Voilà les raisons qui font que notre pays, notamment grâce à la place de Paris, est aujourd’hui en tête des classements européens en matière tant de capitalisation boursière que d’investissements étrangers. Cependant, nous ne sommes pas le seul État de l’Union européenne à tirer profit de la situation. Si nous étions hier en concurrence avec Londres, nous le sommes désormais avec d’autres places européennes, à l’image d’Amsterdam, qui offre aux investisseurs et aux acteurs économiques une régleme… »Séance du 29 mai 2024 — séance publique
CNOSFComité national olympiqueCoupe du monde de football« …Éric Kerrouche . sécurité de la maison d’arrêt de la santé Mme Marie-Claire Carrère-Gée ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Marie-Claire Carrère-Gée . désindustrialisation et situation d’ascometal M. Jean-Marie Mizzon ; M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie ; M. Jean-Marie Mizzon . changement climatique et fédérations sportives Mme Christine Lavarde ; Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques ; Mme Christine Lavarde . »Séance du 28 mai 2024 — séance publique
Démocratiser le sportJeux olympiques« …nt à la loi relative à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945, texte adopté par notre assemblée en première lecture au mois de mai dernier, et à la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France –, les mesures réglementaires attendues pour d’autres textes peinent à voir le jour. Dans le temps qui m’est imparti, je voudrais insister, madame la ministre, sur trois d’entre elles. »Séance du 21 mai 2024 — séance publique
Jeux olympiques« …Il faudra alors tripler leurs salaires, car les prix des meublés de tourisme sont trois fois plus élevés que ceux des locations de longue durée ! Avec les jeux Olympiques et Paralympiques qui approchent, certains propriétaires expulsent leurs locataires pour faire de cet événement populaire une machine à cash. Il est urgent d’agir, mais pas seulement pour les Jeux, bien sûr, d’autant que ceux-ci ne sont pas concernés par ce texte : c’est certain, puisque le Gouvernement a habilement manœuvré pour rendre inopérants les amendements contre cette niche fiscale adoptés au Sénat lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2024. »Séance du 15 mai 2024 — séance publique
Jeux olympiquesJeux paralympiques« …Gérard Larcher Secrétaires : Mme Sonia de La Provôté, M. Mickaël Vallet. 1. Procès-verbal 2. Hommage à Gérard César, ancien sénateur 3. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire 4. Questions d’actualité au Gouvernement M. le président M. Gabriel Attal, Premier ministre nouvelle-calédonie (i) M. François Patriat ; M. Gabriel Attal, Premier ministre . sécurisation des jeux olympiques M. Dany Wattebled ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer ; M. Dany Wattebled . situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Mme Maryse Carrère ; M. Gabriel Attal, Premier ministre . nouvelle-calédonie (ii) M. Patrick Kanner ; M. Gabriel Attal, Premier ministre ; M. Patrick Kanner . nouvelle-calédonie (iii) Mme Cécile Cukierman ; M. Gabriel At… »Séance du 7 mai 2024 — séance publique
Activite physique et sportiveActivités physiques et sportivesCode du sport« …Jean-Claude Anglars. – M. Frédéric Valletoux, ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention ; M. Jean-Claude Anglars. risque d’augmentation de la surpopulation carcérale durant les jeux olympiques Question n° 1247 de Mme Corinne Narassiguin. – M. Frédéric Valletoux, ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention ; Mme Corinne Narassiguin. suppression de postes dans l’enseignement public à paris à la rentrée 2024 Question n° 1112 de Mme Colombe Brossel. – M. Frédéric Valletoux, ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la sa… »Séance du 10 avril 2024 — séance publique
ANJAutorité nationale des jeuxDémocratiser le sport« …– à une obligation de surveillance et de traitement de l’addiction, ce qui engage leur responsabilité civile et pénale, c’est le jackpot – en toute impunité ! – pour les sites illégaux. En 2019, par le biais de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, vous avez confié des pouvoirs étendus à l’Autorité nationale des jeux (ANJ) pour lutter contre cette offre illégale. Après quatre années de mission, force est de constater son impuissance, alors que l’inspection générale des finances (IGF) souligne la nécessité de lutter contre ces pratiques illicites. »Séance du 9 avril 2024 — séance publique
Jeux olympiquesParis 2024« …– Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville, et auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté ; M. Saïd Omar Oili. étudiants expulsés de leurs logements pour les jeux olympiques et paralympiques Question n° 1199 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ; Mme Marie-Arlette Carlotti. délocalisation des épreuves du concours commun des instituts nationaux polytechniques 2024 Question n° 1212 de M. Francis Szpiner. – Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ; M. Francis Szpiner. délinquance juvénile en g… »Séance du 3 avril 2024 — séance publique
Jeux olympiques« …Sept journées de réflexion se sont écoulées depuis notre dernière séance de questions, et je m’interroge toujours sur la situation de nos comptes publics. Certains jours, comme celui où mon fils rapporte, à l’instar de tous les écoliers, une pièce de 2 euros sur les jeux Olympiques – l’opération a coûté 16 millions d’euros ! –, je me dis que tout va bien. ( M. Éric Bocquet s ’ esclaffe.) Mais quand je lis le journal, ce n’est plus la même chanson. On nous parle de milliards d’euros – on ne sait même plus combien ! – de déficit… Aussi, où en sommes-nous, monsieur le ministre ? Quels sont les montants en cause ? Et quelles solutions allez-vous proposer ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M… »Séance du 2 avril 2024 — séance publique
Autorité nationale des jeux« …Il définit également les critères de plafonnement applicables à l’attribution de ces récompenses, y compris la valeur totale de ces récompenses que l’entreprise de jeux à objets numériques monétisables peut attribuer à l’ensemble des participants à un même jeu au cours d’une année civile. Cette valeur totale ne peut pas être supérieure à 25 % du montant total du chiffre d’affaires issu de l’activité de jeux à objets numériques monétisables de cette entreprise au cours de cette même année civile et dans la limite d’un plafond annuel fixé par joueur. »Séance du 27 mars 2024 — séance publique
Championnat d'Europe de footballCoupe du monde de footballFootball« …Franck Montaugé . déplacement de migrants sans domicile fixe de paris vers orléans M. Hugues Saury ; M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement ; M. Hugues Saury . sort des petits commissariats vidés pour les jeux olympiques M. Pierre-Antoine Levi ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer ; M. Pierre-Antoine Levi . financement des associations d’aide aux migrants Mme Marie-Carole Ciuntu ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer ; Mme Marie-Carole Ciuntu . usine metex d’amiens M. Rémi Cardon ; M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances e… »Séance du 26 mars 2024 — séance publique
FootballLigue de football professionnel« …3 Intitulé d’une mission d’information M. le président. Mes chers collègues, le Sénat est appelé à examiner demain à seize heures trente une demande d’attribution de pouvoirs de commission d’enquête pour une mission d’information sur les modalités de constitution d’une société commerciale par la Ligue de football professionnel. Par lettre en date du lundi 25 mars dernier, la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport a fait savoir qu’elle souhaitait modifier l’intitulé de cette mission d’information, qui porterait désormais sur l’intervention des fonds d’investissement dans le football professionnel français. »Séance du 20 mars 2024 — séance publique
GolfJeux olympiques« …Le français, nous pouvons en être fiers, est une langue parlée sur les cinq continents, dans plus de 112 pays, par 320 millions de personnes. C’est la cinquième langue la plus parlée dans le monde et la langue officielle des jeux Olympiques, avec l’anglais, depuis 1896. Voilà pour le « Cocorico ! »… Mais – car il y a un « mais » –, comme dit le dicton, le cordonnier n’est pas forcément le mieux chaussé… En témoigne une étude du ministère de l’éducation nationale publiée en juin dernier, qui montre que 10 % des élèves du secondaire sont en grande difficulté dans le domaine de la lecture du français. »Séance du 19 mars 2024 — séance publique
Clubs sportifsCode du sportComité international olympique« …Gilbert-Luc Devinaz. – M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement ; M. Gilbert-Luc Devinaz. conditions de travail des conducteurs de vtc durant les jeux olympiques Question n° 1023 de M. Pascal Savoldelli. – M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement ; M. Pascal Savoldelli. compétence eau et assainissement Question n° 1143 de Mme Viviane Artigalas. – M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement ; Mme Viviane Artigalas. aménagement du te… »Séance du 13 mars 2024 — séance publique
Jeux olympiques« …Dans un contexte géopolitique très marqué, avec des événements à forts enjeux, comme les élections européennes ou les jeux Olympiques et Paralympiques, ce type d’attaque est malheureusement voué à se multiplier dans les temps à venir. Mes chers collègues, dans le monde de la cyber, comme dans celui de la sécurité en général, une once de prévention vaut une livre de guérison. Madame la ministre déléguée, qui dit cyberattaques dit cyberdéfense, avec en filigrane le développement d’une politique de cybersécurité forte et d’une cyber-résilience efficace et coordonnée. Au regard de l’ampleur des attaques et du sort commun des pays de l’Union européenne en l… »Séance du 12 mars 2024 — séance publique
Jeux olympiques« …réseau qui ne compte plus que 100 à 150 kilomètres de route nationale disponibles, de concilier les moyens mis en œuvre par le département et les attentes de nos concitoyens. Par ailleurs, comme vous le savez, monsieur le ministre – nous aurons du reste le plaisir d’en discuter prochainement –, la perspective des jeux Olympiques de 2030 dans les Alpes françaises, notamment au sein du pôle briançonnais, dans le département dont je suis élu, impose que nous trouvions un accord rapidement. »Séance du 7 mars 2024 — séance publique
Jeux olympiques« …e l’État aurait pu participer encore un peu plus au financement d’Île-de-France Mobilités, surtout en cette année de jeux Olympiques, dont notre pays bénéficiera de l’aura mondiale. Je peux en attester, l’Essonne a toujours eu le sentiment de passer un peu au deuxième plan par rapport à la petite couronne et à Paris. Nous continuerons donc à être très vigilants. L’évaluation sera en effet importante. Car, pour de petites chambres d’hôtes de certains villages de l’Essonne, qui n’ont pas les capacités des grands hôtels parisiens, la surtaxe est – je vous l’assure – énorme. »Séance du 6 mars 2024 — séance publique
Clubs sportifsFootballJeux olympiques« …Pascal Martin ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer ; M. Pascal Martin . surcoûts de production des epr de deuxième génération M. Yannick Jadot ; Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique ; M. Yannick Jadot . affiche officielle des jeux olympiques et paralympiques M. Roger Karoutchi ; Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques ; M. Roger Karoutchi . situation des producteurs de canne à sucre Mme Solanges Nadille ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire . fiscalité des airbnb M. Max Brisson ; M. Guillaume Kasbarian, ministr… »Séance du 5 mars 2024 — séance publique
Activite physique et sportiveAgence nationale du sportAthlétisme« …Hervé Reynaud . Conclusion du débat M. Stéphane Sautarel, pour le groupe Les Républicains 3. Modification de l’ordre du jour Suspension et reprise de la séance 4. JO 2024 : la France est-elle prête ? – Débat organisé à la demande du groupe Les Républicains M. Michel Savin, pour le groupe Les Républicains Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques Débat interactif M. Claude Kern ; Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques . Mme Mathilde Ollivier ; Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques . M. Pierre Ouzoulias ; Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques ; M. Pierre Ouzou… »Séance du 27 février 2024 — séance publique
Jeux olympiques« …Nous nous sommes inspirés des dispositions adoptées dans le cadre de la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : celles-ci ont fait leurs preuves et nous pouvons désormais les étendre, en tirant profit de ce premier retour d’expérience positif. Je proposerai d’ailleurs, au nom du Gouvernement, deux mesures visant à compléter ces dispositifs destinés à accélérer les procédures : cette évolution est indispensable si nous souhaitons relancer durablement la construction de logements. »Séance du 14 février 2024 — séance publique
Jeux olympiques« …Et pour cause, nous sommes bien dans une situation d’urgence, car la France est plus que jamais liée à Atos. Le géant informatique intervient en effet dans les secteurs stratégiques fondamentaux en matière de défense et de nucléaire. C’est aussi un partenaire de premier plan des jeux Olympiques de 2024 qui gère les opérations technologiques et de sécurité des soixante-trois sites olympiques et paralympiques. M. le ministre Bruno Le Maire a indiqué la semaine dernière dans Les Échos que l’État « utilisera tous les moyens à sa disposition pour préserver les activités stratégiques » du groupe. Ma question est simple, madame la secrétaire d’État : quels sont ces moyens indispensables pour garantir la continuité de nos activités sensibles, sans perte de souveraineté, et pour pérenni… »Séance du 6 février 2024 — séance publique
Jeux olympiques« …Cet hôpital assure plus de 250 000 actes de soins par an et est situé à proximité d’un site des jeux Olympiques. S’il faut maintenir une réglementation concernant l’implantation des pharmacies afin d’éviter que ces dernières ne se développent de façon anarchique, il convient qu’elle tienne compte des bassins de vie et des implantations des infrastructures de santé. La seule boussole doit être l’intérêt général. Je vous remercie, madame la ministre, de m’indiquer ce que vous comptez faire en ce sens. M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée. Mme Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l ’ égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Madame la sénatrice, la question que vous posez est importante. L’enjeu est… »Séance du 31 janvier 2024 — séance publique
Jeux olympiques« …Jacques Grosperrin. Ce ne sont pas les jeux Olympiques ! M. Gabriel Attal, Premier ministre. … sans chercher à punir, à taxer et à brutaliser. Cette planification se construira avec les territoires – j’y reviendrai. Elle s’adaptera aux défis et aux besoins de chacun d’eux. Cela étant dit, je reste parfaitement lucide : nous n’avons pas réglé tous les problèmes, il reste évidemment des difficultés dans notre pays. Il y a des Français qui souffrent. Il y a des Français qui doutent. Il y a des Français qui attendent. Il y a même des Français qui n’attendent plus rien, parce qu’ils n’y croient plus ! (Exclamations sur les travées du groupe SER.) Je suis conscient du chemin qu’il reste à parcourir pour restaurer la confiance, pour arriver à ce d… »Séance du 30 janvier 2024 — séance publique
Jeux olympiques« …« En cette année 2024, nous accueillerons le monde, un monde bouleversé et divisé. Oui, nous accueillerons le monde à l’occasion des jeux Olympiques et Paralympiques. « La France rime avec puissance. La France est un repère et un idéal. C’est un patrimoine, témoin d’une histoire millénaire. C’est un héritage moral, celui de la patrie où sont nés les droits de l’homme. C’est un modèle social protecteur, envié dans le monde entier. « La France, c’est le pays de la création, que nous soutenons et qui nous fait rayonner. C’est la patrie de la recherche, à laquelle nous donnons des moyens sans précédent. C’est la nation de l’innovation, qui construit le monde de demain, celui de 2030. « La France, ce sont nos jeunes qu… »Séance du 23 janvier 2024 — séance publique
Code du sportCoupe du monde de rugbyJeux olympiques« …Soyons clairs : avec ce texte, nous ne voulons pas révolutionner la législation antiterroriste. Cela serait d’ailleurs peu judicieux, voire dangereux, à six mois d’une échéance telle que celle des jeux Olympiques. Notre approche est beaucoup plus pragmatique : nous nous appuyons exclusivement – j’insiste sur ce point – sur les retours d’expérience et les besoins exprimés par les acteurs de terrain, judiciaires comme administratifs. Il s’agit de gommer les imperfections et les lacunes du cadre législatif actuel. En d’autres termes, nous entendons, dans le strict respect des libertés publiques, donner à nos forces de sécurité tous les moyens juridiques nécessaires à un combat efficace co… »Séance du 18 janvier 2024 — séance publique
Jeux olympiquesJeux paralympiquesParis 2024« …– M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; Mme Monique Lubin. nouvelles mobilités à paris et partage de l’espace public Question n° 1004 de Mme Agnès Evren. – M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. mobilisation des forces armées pour les jeux olympiques de paris 2024 Question n° 1002 de M. Pierre-Antoine Levi. – M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. modalités d’inscription des électeurs du collège des propriétaires fonciers et usufruitiers pour les élections aux chambres d’agriculture Question n° 892 de Mme Nathalie Goulet. – M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; Mme Nat… »Séance du 17 janvier 2024 — séance publique
FootballJeux olympiques« …Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire . politique générale du gouvernement M. Patrick Kanner ; M. Gabriel Attal, Premier ministre ; M. Patrick Kanner . feuille de route du ministère de l’éducation nationale M. Max Brisson ; Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques ; M. Max Brisson . suite du cyclone belal à la réunion Mme Audrey Bélim ; Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement . politique familiale Mme Anne Chain-Larché ; Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement… »Séance du 20 décembre 2023 — séance publique
FIFAFootball« …Nous avons fait des propositions, nous avons voté des économies. Vous n’en reprenez rien, ou si peu, dans votre 49.3. Vous en arrivez même, monsieur le ministre, à vouloir imposer un dispositif honteux : le paradis fiscal pour la Fifa (Fédération internationale de football association). (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, RDSE, INDEP, GEST, SER et CRCE-K.) Jamais voté à l’Assemblée nationale, rejeté à l’unanimité au Sénat, mais repris dans le 49.3 ! »Séance du 19 décembre 2023 — séance publique
Jeux olympiques« …Ce phénomène s’explique en partie par la fin de la convention entre les hôtels parisiens et l’État en vue des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, une convention qui permettait jusqu’alors la mise à disposition de places d’hébergement d’urgence au profit des sans-abri. Malheureusement, cette situation conduit à une pénurie d’hébergements d’urgence, à laquelle s’ajoute un manque de rotation des places. Actuellement, 4 358 personnes sont sur liste d’attente, rien qu’à Paris. Dans la capitale, cette pénurie se cumule à l’engorgement du 115, seul numéro d’urgence pour les personnes à la rue, toutes conditions confondues. Les sans-abri vivent dans des conditions indignes et inacceptables. Les Parisiens déplorent, quant à eux, les nuisances occasionnées par les campements. À Paris, pour exp… »Séance du 18 décembre 2023 — séance publique
Jeux olympiques« …L’offre la moins-disante économiquement pourrait aussi être la moins-disante socialement, les opérateurs privés risquant de rogner d’abord sur la masse salariale. Or nous devons garantir l’attractivité des transports publics du quotidien. Leur développement est un sujet majeur si nous voulons assurer un report modal vers les mobilités décarbonées. Le défi est donc grand pour la région Île-de-France, qui s’apprête à absorber d’importantes charges d’exploitation supplémentaires et à entamer la nécessaire transition énergétique d’électrification des bus. »Séance du 14 décembre 2023 — séance publique
Activite physique et sportiveAgence nationale du sportGouvernance du sport« …Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie dans la gestion de la compétence sport, qui a été transférée dans le cadre des accords politiques de rééquilibrage et d’émancipation. Le plan stratégique de la pratique sportive, adopté par le Congrès en 2019, a dégagé quatre axes : améliorer la gouvernance du sport, développer l’activité physique et sportive comme vecteur de cohésion sociale et de santé, faire du sport un vecteur de développement du territoire et accompagner l’accès au sport de haut niveau. »Séance du 12 décembre 2023 — séance publique
Activite physique et sportiveActivité physique adaptéeAgence nationale du sport« …Dans notre esprit, monsieur le ministre, il s’agit bien d’un accompagnement vers la fin de la politique du chèque. Il faudra cependant penser à une réforme, car une partie de la population ne pourra pas payer de manière durable de l’électricité à plus de 220 euros par mégawattheure. Nous avons également refusé la création d’un paradis fiscal pour la Fifa. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi qu ’ au banc des commissions.) Nous avons transformé l’impôt sur la fortune immobilière en impôt sur la fortune improductive. »Séance du 11 décembre 2023 — séance publique
AFLDActivite physique et sportiveActivité physique adaptée« …François Bonhomme, Mme Nicole Bonnefoy. 1. Procès-verbal 2. Demande de retour à la procédure normale pour l’examen d’un projet de loi 3. Loi de finances pour 2024 . – Suite de la discussion d’un projet de loi Seconde partie (suite) Motion d’ordre Demande d’examen séparé et de regroupement thématique d’amendements ; M. Stéphane Sautarel, vice-président de la commission des finances. – Adoption. Sport, jeunesse et vie associative M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial de la commission des finances M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis de la commission de la culture M. Yan Chantrel, rapporteur pour avis de la commission de la culture M. Ahmed Laouedj M. Didier Rambaud M. Patrick Kanner M. Michel Savin M. Joshua Hochart M. Dany Wattebled M. Claude Kern Mme Mathilde Ollivier M. Jérémy… »Séance du 6 décembre 2023 — séance publique
Terrains de sport« …D’autre part, 4,466 milliards d’euros sont consacrés au soutien à l’investissement local, au travers de la mobilisation des dotations suivantes : premièrement, le fonds vert, qui sera porté à 2,5 milliards d’euros en 2024, soit une hausse de 25 % par rapport à 2023, avec une enveloppe de 500 millions d’euros consacrée à la rénovation énergétique des écoles ; deuxièmement, les dotations « classiques », maintenues à un niveau historique, 1,966 milliard d’euros, dont notamment 1,046 milliard d’euros de DETR, qui s’élevait à 615 millions d’euros en 2011. »Séance du 5 décembre 2023 — séance publique
Activite physique et sportiveActivité physique adaptéeDémocratiser le sport« …pénurie de médicaments Question n° 804 de Mme Laurence Harribey. – Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées ; Mme Laurence Harribey. remboursement de l’activité physique adaptée Question n° 894 de M. Jacques Grosperrin. – Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées ; M. Jacques Grosperrin. publication du décret d’application de l’article l. 5125-6 du code de la santé publique Question n° 945 de M. Olivier Paccaud. – Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées. avenir d… »Séance du 4 décembre 2023 — séance publique
Jeux olympiques« …Agir sur les mobilités, c’est proposer une diversité de solutions dans tous les secteurs ; telle est l’ambition portée par notre commission. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. le président. La parole est à M. Didier Mandelli. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.) M. Didier Mandelli , en remplacement de M. Guillaume Chevrollier, rapporteur pour avis de la commission de l ’ aménagement du territoire et du développement durable. »Séance du 2 décembre 2023 — séance publique
Jeux olympiques« …Nous tenons à accorder un bon point au Gouvernement pour avoir significativement augmenté les effectifs de la DGCCRF, avec 49 ETPT supplémentaires. Cette direction a notamment désormais pour mission de réguler la publicité faite par les influenceurs. Les affaires passées, et à venir, comme nous pouvons le présager, nous ont démontré les dangers des placements de produits au profit d’entreprises peu regardantes sur les risques engendrés. Renforcer ce « gendarme de la pub » sur internet est un impératif pour protéger nos concitoyens, particulièrement les jeunes. Toutefois, monsieur le ministre, nous relevons deux mauvais points dans la copie que vous nous présentez. D’une part, il y a l’échec relatif, pointé par les rapporteurs spéciaux, du gu… »Séance du 1 décembre 2023 — séance publique
Activité physique adaptéeJeux olympiques« …A), qui devrait se déployer rapidement, ou des actions plus ciblées, comme l’activité physique adaptée (APA), une mesure que je défends personnellement et que le Sénat a contribué à introduire dans ce texte par voie d’amendement. Dans ce domaine, le travail se poursuit : je pense bien sûr à la commission mixte paritaire sur la proposition de loi dite Valletoux, qui se réunira dans les prochains jours, et sur laquelle nous pensons, Aurélien Rousseau et moi-même, qu’un accord est non seulement possible, mais aussi souhaitable, si l’on veut que la loi produise rapidement ses effets. »Séance du 30 novembre 2023 — séance publique
Coupe du monde de rugbyFIFAFootball« …ge 55 000 000 1777 Taxe sur certaines dépenses de publicité 17 000 000 1780 Taxe de l’aviation civile 0 1781 Taxe sur les installations nucléaires de base 560 000 000 1782 Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées 28 000 000 1785 Produits des jeux exploités par la Française des jeux (hors paris sportifs) 2 944 264 366 1786 Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos 1 039 557 176 1787 Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques 420 768 064 1788 Prélèvement sur les paris sportifs 817 767 917 1789 Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne 125 596 468 1790 Redevance sur les paris hippiques en ligne 0 1797 Taxe sur les transactions financières 1 200 000 000 1798 Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (affectation temporaire à l’État en 201… »Séance du 29 novembre 2023 — séance publique
Jeux olympiques« …Nuñez a annoncé ce matin dans le journal Le Parisien qu’un QR code serait exigé pour entrer et circuler dans Paris pendant les jeux Olympiques et Paralympiques, et qu’il faudrait déclarer sur une plateforme les personnes qui viendraient regarder les manifestations depuis votre balcon. Tout cela sans aucune consultation préalable ! Cette annonce m’a quelque peu surprise. Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 29 de notre règlement. J’espère que le Sénat pourra débattre de ces mesures, qui sont attentatoires aux libertés : l’instauration d’un QR code exige à tout le moins la collecte de données et leur stockage. Je souhaite que le ministre s’explique devant nous demain sur ce point lors de l’examen de la mission « Sécurités ». En tout cas, il est désagréable q… »Séance du 27 novembre 2023 — séance publique
E-sportinstallations sportivesÉquitation« …Avis défavorable. M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° I-1399 rectifié. (L ’ amendement n ’ est pas adopté.) M. le président. L’amendement n° I-206, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : I. – Le F de l’article 278-0 bi s du code général des impôts est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Jusqu’au 31 décembre 2026, les droits d’entrée des spectateurs aux compétitions de jeux vidéo définies à l’article L. »Séance du 26 novembre 2023 — séance publique
Comité international olympiqueJeux olympiques« …Autrement dit, il y a fort à penser que, dans ces conditions, l’entreprise, voire le groupe entier, ne paiera aucun impôt en France sur ses bénéfices, ce qui est absolument intolérable. C’est la raison pour laquelle nous proposons évidemment de supprimer cet article. Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour présenter l’amendement n° I-1398 rectifié. Mme Nathalie Goulet. Dans un bel élan, le Sénat a déjà supprimé hier l’article 3 sexvicies , qui comportait des dispositions extrêmement dérogatoires liées aux jeux Olympiques et Paralympiques. Dans la droite ligne de ce vote, nous proposons par cet amendement de supprimer l’article prévoya… »Séance du 24 novembre 2023 — séance publique
Juges sportifs« …iale, il va à rebours de l’encouragement de l’épargne populaire que nous avons soutenu lors de l’examen de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte. La commission demande donc le retrait de tous ces amendements. M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ? M. Thomas Cazenave, ministre délégué. Les avantages fiscaux que vous identifiez ont plus une valeur symbolique qu’une véritable incidence sur les finances publiques. »Séance du 23 novembre 2023 — séance publique
24 heures du MansCode du sportFootball« …Suspension et reprise de la séance 3. Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés . – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission Discussion générale : Mme Nathalie Delattre, auteure de la proposition de la loi M. Alain Duffourg, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques M. André Guiol Mme Nadège Havet Mme Nicole Bonnefoy Mme Marta de Cidrac M. Cédric Chevalier Mme Nadia Sollogoub M. Jacques Fernique Mme Marie-Claude Varaillas Clôture de la discussion générale. Article unique Amendement n° 5 de M. Jacques Fernique. – Rejet. Amendements identiques n os 1 de Mme Marie-Claude Varaillas, 2 de Mme Nicole Bonnefoy et 7 de Mme Nad… »Séance du 22 novembre 2023 — séance publique
Rugby« …Alors que notre assemblée vient de lui rendre hommage, une marche blanche se déroule actuellement dans la Drôme, à Romans-sur-Isère, en souvenir de Thomas, âgé de 16 ans, mortellement poignardé à Crépol, dans la nuit de samedi à dimanche. Nos pensées vont à sa famille, à ses amis, à son lycée, à ses camarades de club de rugby et à toutes les personnes blessées, ainsi qu’à l’ensemble des habitants de ce village meurtri par cette tragédie. Samedi soir, alors que le traditionnel bal d’hiver était organisé par le comité des fêtes de cette commune de 500 habitants, la convivialité a été stoppée par l’atrocité. Selon le procureur de la République, au cours de ces événements, plus d’une quinzaine de personnes ont été blessées. Madame la Première ministre, fac… »Séance du 21 novembre 2023 — séance publique
Activité physique adaptéeSport sur ordonnance« …J’espère que nous pourrons avancer, dans le cadre du PLF, sur le prix minimum de l’alcool, dans la mesure où nous n’avons pas pu présenter dans ce PLFSS un amendement sur ce sujet, pour cause d’irrecevabilité. Toujours en matière de prévention, nous nous félicitons de voir enfin un premier pas fait en faveur du remboursement de l’activité physique adaptée pour les patients atteints de cancer. C’est un sujet que je défends de longue date, et je suis satisfaite de voir l’amendement de notre groupe adopté, avec le soutien du Gouvernement et de la commission. »Séance du 20 novembre 2023 — séance publique
Paris sportifs« …s -427 688 1785 Produits des jeux exploités par la Française des jeux (hors paris sportifs) -1 695 210 1786 Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos +154 693 062 1787 Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques +23 666 002 1788 Prélèvement sur les paris sportifs -273 397 263 1789 Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne +8 087 616 1797 Taxe sur les transactions financières -612 000 000 1799 Autres taxes -17 592 867 18. Autres remboursements et dégrèvements d ’ impôts d ’ État -1 073 340 481 Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État, autres que ceux s’appliquant à l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et la taxe sur la valeur ajoutée -1 073 340 481 2. Recettes non fiscales 21. Dividendes… »Séance du 16 novembre 2023 — séance publique
Activite physique et sportiveActivité physique adaptéeActivités physiques et sportives« …En effet, les bénéfices de l’activité physique sur la santé ne sont plus à démontrer, notamment dans le cas des maladies chroniques et particulièrement des cancers. L’Institut national du cancer préconise d’ailleurs l’intégration de la pratique physique dans le panier de soins oncologique de support. Les conditions de prescription et de réalisation d’un programme d’activité physique adaptée (APA) ont été définies en 2022 par la Haute Autorité de santé (HAS). Il ne manquait plus qu’un engagement financier de l’État, très attendu. Nous proposons donc ici une expérimentation, sur deux ans, de la prise en charge financière par le fonds d’intervention régional des agences régionales de santé de programmes d’activités physiques adaptées pour les patients traités pour un cancer. Mme la présiden… »Séance du 13 novembre 2023 — séance publique
Activité physique adaptée« …Changer, c’est faire beaucoup plus de prévention. C’est l’activité physique et l’activité physique adaptée qui doivent se déployer. C’est une lutte énergique contre les polluants, dont certains – je pense aux perturbateurs endocriniens – compromettent tout progrès de notre espérance de vie en bonne santé. C’est la réduction de la consommation d’alcool, sur laquelle brasseurs et viticulteurs ont toujours une objection et le Président de la République une complaisance. Mme Laurence Rossignol. Très juste ! M. Bernard Jomier. C’est la lutte contre le tabagisme, désavouée l’an dernier par le ministre chargé des comptes publics, Gabriel Attal, de retour du congrès des buralistes. C’est la santé mentale. C’est l’alimentation. C’est la santé au travail. Changer, madame la ministre, me… »Séance du 8 novembre 2023 — séance publique
Jeux olympiques« …entreprise européenne à savoir les concevoir et les produire –, mais aussi à la cyberdéfense et à la cybersécurité – Atos est le premier partenaire des jeux Olympiques et Paralympiques en la matière –, ou encore, comme vous l’avez rappelé, à la supervision de notre parc nucléaire. Mme Valérie Boyer. Et la réponse ? M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué. Cependant, contrairement à ce qui a été proposé, notamment à l’Assemblée nationale, le Gouvernement n’est pas favorable à la nationalisation d’Atos, comme le ministre de l’économie et des finances l’a rappelé ce matin. »Séance du 6 novembre 2023 — séance publique
Jeux olympiquesSport, jeunesse et vie associative« …es rattachés reportés PROJET DE LOI DE FINANCES Lundi 11 décembre 2023 À 10 h 30, 14 h 30, le soir et, éventuellement, la nuit - Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2024 (texte A.N. n° 1680) => Sport, jeunesse et vie associative (durée maximale prévisionnelle : 2 heures) • Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes • Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 7 décembre à 11 heures • Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 8 décembre à 11 heures • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 8 décembre à 11 heures => Justice (durée maximale prévisionnelle : 3 heures) • Temps attribué au rap… »Séance du 25 octobre 2023 — séance publique
Basket-ballClubs sportifsFédération Française de Football« …concurrence fiscale comme moteur de l’évasion fiscale M. Éric Bocquet ; Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme ; M. Éric Bocquet . radicalisation dans le sport M. Michel Bonnus ; Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques ; M. Michel Bonnus . territoires zéro chômeur de longue durée Mme Marion Canalès ; M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion ; Mme Marion Canalès . dotation d’équipement des territoires ruraux M. Jean-Marc Boyer ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre… »Séance du 24 octobre 2023 — séance publique
Jeux olympiquesSport-santé« …Je vous propose ainsi de préciser que les CTS peuvent se doter de commissions sur les enjeux des territoires. Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ? Mme Corinne Imbert, rapporteure. Vous avez tout dit, ma chère collègue : elles « peuvent » ! La loi définit les objectifs prioritaires qui guident l’action des conseils territoriaux de santé. Il appartient ensuite au conseil territorial de les décliner par thématiques et de s’organiser pour définir les conditions de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation de ces objectifs. La commission a donc considéré que ces modalités d’organisation pouvaient opportunément être laissées à la libre appréciation des acteurs. En conséquence, elle a émis… »Séance du 18 octobre 2023 — séance publique
Coupe du monde de rugby« …(Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) M. Jean-François Husson. Il fallait écouter le Sénat ! M. le président. La parole est à M. Fabien Genet, pour la réplique. M. Fabien Genet. Finalement, monsieur le ministre, votre filet est à la sécurité ce que le match de dimanche fut à la Coupe du monde de rugby : un immense espoir devenu une terrible déception. Mme Cécile Cukierman. Absolument ! M. Fabien Genet. Comme l’équipe de France, les collectivités locales ont joué le jeu, avec pugnacité, rigueur et engagement. Mais à la fin, c’est toujours Bercy qui gagne le match, en ne dépensant que 405 millions d’euros sur les 430 millions d’euros budgétés ! C’est très injuste et très frustrant, et c’est surtout, monsieur le ministre, to… »Séance du 16 octobre 2023 — séance publique
Jeux olympiquesMinistère des sportsPass'Sport« …is également de la pérennisation du « pass’sport », de l’enrichissement de l’offre des maisons France services ou encore des mesures du comité interministériel des outre-mer. La progression des moyens du ministère de la culture permettra notamment de soutenir la rénovation du patrimoine de proximité, l’activité des écoles de l’enseignement supérieur artistique ou encore les initiatives de soutien à la lecture. Le ministère des sports et des jeux Olympiques et paralympiques bénéficiera de 100 milliards d’euros de crédits en 2024 pour le soutien aux équipements sportifs de proximité, dans le prolongement du plan d’équipements sportifs 2022-2023. Il disposera aussi de moyens exceptionnels pour porter des politiques exemplaires en cette année olympique et paralympique (insertion par le sport,… »Séance du 12 octobre 2023 — séance publique
Jeux olympiquesParis 2024« …éligibilité du permis bateau au compte personnel de formation Question n° 827 de Mme Agnès Canayer. – Mme Prisca Thevenot, secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel ; Mme Agnès Canayer. maintien des bouquinistes sur les quais de seine lors des jeux olympiques et paralympiques de 2024 à paris Question n° 808 de Mme Catherine Dumas. – Mme Prisca Thevenot, secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel ; Mme Catherine Dumas. absence de politique du logement en france Question n° 754 de M. Thierry Cozic. – Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État… »Séance du 11 octobre 2023 — séance publique
FootballParis Saint-Germain« …Ce sont tout simplement des tueurs. Or ces tueurs ne sortent pas de nulle part ; ils ont été accompagnés, aidés, entraînés et financés, et nous savons par quels pays. Il s’agit d’abord du Qatar, puisque le chef des tueurs, M. Haniyeh, y est hébergé. Le même État finance le club de football Paris Saint-Germain (PSG) ou d’autres grandes entreprises… (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées des groupes Les Républicains , SER, GEST et CRCE-K.) Il s’agit ensuite de l’Iran, à l’égard duquel nous avons été très conciliants, en particulier dans le cadre du dossier nucléaire. »
