Comptes rendus
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Séance du 14/05/2025 — séance publique
Sport à l'école« …Certes, nous avons tendance à solliciter l’éducation nationale sur une multitude de sujets. Mais, surtout, dans le cadre d’une mission que je mène avec plusieurs collègues, j’ai constaté à quel point il est difficile pour des associations d’intervenir en milieu scolaire pour les trente minutes de sport à l’école primaire, ou les deux heures au collège. C’est pourquoi demander l’intervention d’associations sur un sujet aussi intime et complexe que la mort me semble particulièrement hasardeux, même s’il est prévu de faire appel à des associations agréées. »Séance du 14/05/2025 — Présentation
IGESRInspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche« …Les échanges d’informations entre les différentes administrations sont renforcés. Le texte ajuste les prérogatives de l’Inspection générale des finances (IGF), de l’Inspection générale de l’administration (IGA), de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) mais également de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR). Les échanges entre les agents de la DGCCRF et de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) ainsi qu’entre les agents consulaires et les agents d’organismes sociaux sont également renforcés, toujours non pas pour pénaliser les honnêtes gens mais bien pour lutter contre la fraude. »Séance du 13/05/2025 — Lutte contre l’islamisme
Associations sportivesFootball« …es jours, un Conseil de défense et de sécurité nationale, présidé par le président de la République, doit avoir lieu : il portera précisément sur la menace islamiste, dont j’ai fait une priorité parce qu’elle est réelle en France et qu’elle dépasse le djihadisme. Elle prend notamment la forme du frérisme, qui pratique, à bas bruit, l’entrisme dans nos associations sportives et culturelles. Et nous entendons combattre ces mouvements qui menacent notre République. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Mme Caroline Parmentier 794670 Et le rapport ? Agressions de sapeurs-pompiers Mme la présidente 721908 La parole est à M. Éric Michoux. M. Éric Michoux 841769 Monsieur le premier ministre, samedi matin, le sergent-chef Niccolo Scardi, sapeur-pompier volontaire de 38 ans, père… »Séance du 12 mai 2025 — séance publique
Jeux olympiques« …Article 7 bis A (nouveau) (réservé) Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l ’ article L. 765 -1, les mots : « n° 2023 -380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » sont remplacés par les mots : « n° … du … relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d ’ incendie et de secours » ; 2° Après le 7° de l ’ article L. »Séance du 07/05/2025 — Article 3
Association sportiveFootball« …Elle emporte toute une série d’entraves au fait syndical, au fait associatif et à la liberté d’expression. Je vais vous raconter ce qui s’est passé à l’Institut d’études politiques de Grenoble. Après un match de football, des jeunes gens ont déployé une banderole sur laquelle était écrit : « Sciences Po : l’ouverture au monde s’arrête à Gaza ». Le jeune homme ayant utilisé une image de cette banderole dans une story, c’est-à-dire sur un réseau social où il s’exprimait en son nom propre, a été sanctionné et exclu de l’association sportive. »Séance du 05/05/2025 — séance publique
Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche« …M. Christophe Bex 793772 Faites-le ! Mme Christine Arrighi 793780 Que faites-vous depuis huit ans ? Mme Élisabeth Borne 717161 ministre d’État Ainsi, un rapport en cours d’élaboration par l’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche vous proposera de nouvelles dispositions en faveur des AESH. Je voudrais quand même rappeler que leur rémunération a été régulièrement revalorisée – encore récemment de 10 % – et que près des deux tiers d’entre eux sont désormais en CDI, ce qui n’était pas le cas en 2017. Je ne dis pas que la situation est satisfaisante, mais je ne partage pas les descriptions apocalyptiques de la députée qui s’est exprimée au nom du groupe La France i… »Séance du 30/04/2025 — Article 4 ter (appelé par priorité)
Coupe du monde de rugbyéquipements sportifs« …Cela implique de leur donner les moyens d’agir efficacement et avec réactivité. Or les procédures sont lourdes et mal adaptées à ces produits d’occasion – véhicules, matériel informatique ou équipements sportifs, par exemple –, souvent disponibles de façon ponctuelle et pour des durées très courtes. De manière simple et pragmatique, et à l’image de ce qui se pratique déjà pour les achats innovants, l’amendement n o 567 propose de permettre l’acquisition de produits d’occasion ou issus du réemploi et de la réutilisation par une procédure de gré à gré quand la valeur du marché est inférieure à 100 000 euros. Cela permettrait de faciliter les démarches et de sécuriser les… »Séance du 30/04/2025 — Article 15 (appelé par priorité - suite)
Football« …M. le président 721134 La parole est à Mme Cyrielle Chatelain. Mme Cyrielle Chatelain 794008 Je soutiens cet amendement qui vise à réintégrer la question des data centers dans l’urbanisme. D’abord, si l’on parle des data centers dans ce texte, c’est parce que le gouvernement veut réserver 40 hectares pour en implanter, soit l’équivalent de cinquante terrains de football, alors que ces installations ne créent pas d’emplois. M. Charles Sitzenstuhl 794802 Si, elles créent des emplois ! Mme Cyrielle Chatelain 794008 Non ! Un data center, c’est un emploi. Ensuite, ces installations sont extrêmement consommatrices d’eau. Google, par exemple, a utilisé à l’échelle mondiale 28 milliards de litres d’eau en 2023 pour refroidir les siennes. Alors que notre réserve en eau diminue, veut-on vraime… »Séance du 29/04/2025 — Jeux olympiques et paralympiques de Paris
Jeux olympiques« …Elie Califer M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins M. Elie Califer M. Yannick Neuder, ministre Situation des Ehpad de la Loire Mme Sylvie Bonnet M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins Centres départementaux de santé sexuelle Mme Marie Pochon M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins Jeux olympiques et paralympiques de Paris M. Jean Laussucq Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire Publication en open data du plan de corps de rue simplifié image M. Jean-Michel Brard Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et… »Séance du 29 avril 2025 — séance publique
Associations sportivesClub sportifCode du sport« …-Baptiste Blanc, auteur de la question n° 459, adressée à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicap. M. Jean-Baptiste Blanc. Monsieur le ministre, les jeux Olympiques et Paralympiques ont mis en lumière, avec éclat, l’excellence de nos athlètes, mais aussi l’exigence de rendre notre société plus inclusive. Les jeux Paralympiques furent une réussite, mais ils nous obligent désormais à accélérer notre engagement en faveur de l’accessibilité. »Séance du 28 avril 2025 — séance publique
Fédération Française de Football« …561-23 est ainsi modifié : a) Au II, après la référence : « L. 561-27, », est insérée la référence : « L. 561-27-1, » ; b) Le III est ainsi modifié : – après le mot : « articles », est insérée la référence : « L. 561-15-1, » ; – après la référence : « L. 561-27, », est insérée la référence : « L. 561-27-1, » ; 1° bis B À la première phrase du premier alinéa du I de l’article L. 561-24, après la référence : « L. 561-27, », est insérée la référence : « L. 561-27-1, » ; 1° bis L’article L. 561-25 est ainsi modifié : a) À la seconde phrase du I, après la référence : « L. 561-27, », est insérée la référence : « L. 561-27-1, » ; b) Après le II quater , sont insérés des II quinquies à II septies ain… »Séance du 11/04/2025 — Article 3 bis (suite)
Jeux olympiquesParis 2024« …mparez en permanence à Milei, lequel a annulé les subventions aux transports et à l’énergie, et a supprimé, au bout de trois jours de mandat, 70 000 postes de fonctionnaire. Quant à vous, vous n’êtes même pas d’accord pour supprimer le comité de suivi des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, alors que ceux-ci ont eu lieu il y a huit mois ! Pour sûr, vous n’êtes pas Milei. Je ne sais d’ailleurs pas ce que vous êtes… (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. »Séance du 10/04/2025 — Suspension et reprise de la séance
COJOPJeux olympiquesMinistre des sports« …(Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) M. Emeric Salmon 794954 C’est le tonneau des Danaïdes, depuis quarante ans ! Mme Sabrina Sebaihi 795808 Cet organisme a publié quatre études en 2024, en plus de son rapport annuel. Ces études portaient sur l’insertion professionnelle des jeunes – il est vrai que votre bilan est extraordinaire en la matière –, l’illettrisme, les pratiques sportives et la participation électorale. Ce temps d’analyse est indispensable au déploiement de politiques publiques efficaces – mais peut-être n’en voulez-vous pas pour ces quartiers ! Mme Liliana Tanguy 719550 Et vos politiques, elles sont efficaces ? Mme Sabrina Sebaihi 795808 Vous savez que la suppression de cet observatoire mettrait fin à la collaboration avec la sphère scientifique et universitaire da… »Séance du 10/04/2025 — Article 1 er (suite)
Comité international olympiqueJeux olympiques« …C’est se moquer du monde quand on sait que c’est le premier ministre – votre premier ministre – qui a refusé jusqu’à présent de le convoquer ! (Mme Lisa Belluco applaudit.) Le second argument, avancé par le gouvernement, met en avant les Jeux olympiques de 2030 pour justifier le rétablissement du Conseil national de la montagne, alors que des stations, comme celle de Métabief dans le Jura, doivent déjà fermer. Économie touristique, services agricoles, terres pastorales puis de biodiversité, massifs forestiers, en France, la montagne, ce n’est pas que Courchevel et Megève ! Vous estimez que de grands événements pourront sauver les territoires de montagne et leurs habitants. Mais ils contribuent surtout à enfermer ces régions dans une bulle de… »Séance du 09/04/2025 — Discussion générale
Agence nationale du sport« …tifs, voire d’autorités administratives, la droite est allée jusqu’à proposer la suppression de la Haute Autorité de santé (HAS),… Mme Anne-Laure Blin 774954 Oui, elle fait doublon avec Santé publique France ! M. Gérard Leseul 774958 …de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), qui gère 5 milliards d’euros, de l’Agence nationale du sport (ANS), de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), d’ESS France, du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS) ou encore de l’Ademe, comme si l’urgence était de casser les thermomètres sociaux et environnementaux. »Séance du 09/04/2025 — Article 2
Paris Saint-Germain« …le président 330008 La parole est à M. Emmanuel Grégoire, pour soutenir l’amendement n o 14. M. Emmanuel Grégoire 840171 Je suis mécontent, monsieur le président. Non pas parce que nos longs débats vont nous priver du match entre le PSG et Aston Villa – bon courage au Paris Saint-Germain !–,… M. Pierrick Courbon 841295 Il a raison ! M. Emmanuel Grégoire 840171 …mais parce que vous avez refusé de me donner la parole sur l’amendement précédent. Or j’ai le droit de m’exprimer sur un amendement, quand bien même je n’en serais pas l’auteur. Je souhaiterais revenir sur un point qui a été survolé : nous créons une monstruosité juridique. En effet, pour la première fois dans l’histoire de notre pays, nous allons créer, pour un même bloc de compétences, deux assemblées délibérantes, deux niveaux… »Séance du 08/04/2025 — Santé mentale et psychiatrie
Associations sportivesMinistre des sports« …Frédéric Weber M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie Réforme de l’assurance chômage M. Arthur Delaporte Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi M. Arthur Delaporte Guerre commerciale M. Charles Rodwell M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe Situation financière des associations Mme Sophie Taillé-Polian Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative Mme Sophie Taillé-Polian Formation des enseignants M. »Séance du 2 avril 2025 — séance publique
Ministre des sports« …fois humiliée par l’Algérie, il me semblerait tout à fait normal que le ministre de l’intérieur vous accompagne… (Exclamations sur les travées des groupes CRCE-K et SER.) M. Mickaël Vallet. Et pourquoi par la ministre des sports ? Mme Jacqueline Eustache-Brinio. … afin d’obtenir enfin la réadmission des Algériens sous OQTF. Surtout, monsieur le ministre, revenez avec notre compatriote Boualem Sansal dans votre avion ! Nous pourrons peut-être croire alors à un début de réconciliation sans perdant… (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) lutte contre le narcotrafic M. le président. La parole est à Mme Marie-Laure Phinera-Horth, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) Mme Marie-Laure… »Séance du 02/04/2025 — Dissolution d’associations de supporters
Association sportiveClubs sportifsCompétitions sportives« CRSANR5L17S2025O1N157 RUANR5L17S2025IDS29262 SCR5A2025O1 20250402140000000 mercredi 02 avril 2025 1 157 AN 17 Session ordinaire 2024-2025 20250157 valide complet public avant_JO PROD 2025-04-10T14:27:30.000+02:00 Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet Questions au gouvernement 0 Port du voile dans le sport M. François Piquemal Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative M. François Piquemal Dissolution d’associations de supporters M. Pierrick Courbon Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative M. Pierrick Courbon Port du voile dans le sport M. Jérôme Nury Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative Situation en Turquie Mme Danielle Simonnet M. Patrick… »Séance du 02/04/2025 — Discussion générale
Sport santé« …Elle n’est pas socialiste ; elle ne porte pas atteinte à la liberté d’installation. Elle n’est pas Insoumise ni communiste ; elle ne supprime pas la médecine libérale. Elle n’est pas écologiste ; elle ne déstabilise pas le système de soins pour passer à un système fondé sur la pleine santé, privilégiant la santé environnementale, le sport santé et la qualité de l’alimentation. Elle n’est pas non plus libérale, parce qu’elle ne se résigne pas au fait accompli des inégalités. Elle n’est pas centriste, au sens auquel la caricature résume parfois le centrisme, à savoir une forme d’indécision et de non-choix. Elle n’est rien de cela. C’est une proposition de loi démocratique et républicaine, à laquelle chacune et chacun d’entre nous, face à l’urgence de santé publique, a décidé d’appor… »Séance du 1 avril 2025 — séance publique
Jeux olympiques« …c être interdits à la location longue durée, sans travaux de rénovation, posant un défi majeur pour ces territoires et retirant des biens du marché en pénalisant l’accueil des vacanciers et voyageurs, notamment dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. C’est pourquoi il convient d’adapter les délais prévus par la loi Climat et Résilience, dont l’ambition doit évidemment être préservée, pour soutenir l’économie de montagne et l’activité touristique de nos territoires. »Séance du 01/04/2025 — Explications de vote communes
Jeux olympiques« …(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Après les lois « sécurité globale », « terrorisme et renseignement », « séparatisme », « Jeux olympiques » et « sûreté dans les transports », l’ère Emmanuel Macron compte désormais plus de trente lois comportant des mesures attentatoires aux libertés fondamentales. Ces lois de surveillance seraient du pain béni pour un gouvernement fasciste, ravi de pouvoir surveiller, intimider et poursuivre des militants sans même avoir besoin de légiférer, tant tout est déjà prêt à l’emploi grâce à l’ensemble des dispositifs votés depuis 2017. »Séance du 01/04/2025 — Club de tir de La Ciotat
Club sportifJeux olympiquesMinistre des sports« …Une relocalisation du club est donc quasi irréalisable : son coût, estimé à 2 ou 3 millions d’euros, constituerait un gaspillage d’argent impensable et insurmontable. Au nom des tireurs sportifs, mais aussi pour la sécurité des policiers et des agents pénitentiaires, pouvons-nous compter sur le soutien du gouvernement pour aider ce club sportif à conserver son emplacement historique et légitime ? M. le président 721134 La parole est à M. le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche. M. Philippe Baptiste 855049 ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche Je tiens d’abord à excuser Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, qui ne pouvait être présente pour vous répondre. Vous m’in… »Séance du 27/03/2025 — Enjeux de la politique familiale
Football« …Si on voulait nous dégoûter d’en faire, des enfants, on ne s’y prendrait pas autrement ! Même ça, même les enfants, même donner naissance à un enfant, lui faire des guilis sur la table à langer, le porter sur ses épaules pour aller à l’école, jouer avec lui au football ou à la console, faire avec lui un gâteau au chocolat et le cramer, même ça, le chef de l’État n’en parle pas comme d’une immense joie, comme d’un gros gâteau – pas cramé, celui-là –, qui ferait saliver de désir, de plaisir. »Séance du 27/03/2025 — Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
Jeux olympiques« …Mme Sophie Primas 345916 ministre déléguée Plutôt que de porter des appréciations sur le passé, nous devons traiter les problèmes présents. Le garde des sceaux prévoit le recrutement annuel de 1 000 membres du personnel pénitentiaire, qui se trouvera ainsi renforcé. Je tiens à saluer l’action menée lors des Jeux olympiques : d’intenses campagnes de recrutement ont été lancées, sous le contrôle de l’administration, auprès des personnels de sécurité ; elles ont bien fonctionné. »Séance du 27 mars 2025 — séance publique
Jeux olympiquesPratique sportivePratiques sportives« …Le taux de pauvreté des jeunes de 18 à 25 ans demeure en France de 10 %, niveau élevé quoique inférieur à celui qui est observé en Allemagne ou en moyenne dans les pays de l’OCDE. Les inégalités territoriales ressortent aussi très fortement de notre rapport : inégalités d’accès à l’enseignement supérieur, aux transports collectifs, à la pratique sportive ou à l’emploi, selon que l’on est jeune rural, urbain, ultramarin ou résident d’un quartier prioritaire de la politique de la ville. »Séance du 26/03/2025 — Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
Associations sportivesPratique sportivePratiques sportives« …Le taux de pauvreté des jeunes de 18 à 25 ans demeure de 10 % en France, ce qui est élevé, même s’il est inférieur à celui de l’Allemagne ou des autres pays de l’OCDE. Les inégalités territoriales ressortent aussi fortement, avec des inégalités d’accès à l’enseignement supérieur, aux transports collectifs, à la pratique sportive ou à l’emploi, selon que l’on est jeune rural, urbain, ultramarin ou résident de quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Un chiffre parmi beaucoup d’autres pour illustrer ces disparités : 20 % des jeunes ruraux accèdent à l’enseignement supérieur, contre 32 % des jeunes urbains – une différence considérable, alors même que les jeunes ruraux ont de meilleurs résultats. Enfin, les jeunes ne sont pas égaux face à l’infor… »Séance du 26 mars 2025 — séance publique
Jeux olympiques« …le faire pour les jeux Olympiques et la reconstruction de Notre-Dame de Paris, nous pourrions mettre en œuvre des procédures dérogatoires pour aller plus vite sur cette question. Cet amendement de repli portait sur la proportion des réductions de peine. Dans la mesure où l’amendement n° 49 rectifié septies de Mme Carrère-Gée a été adopté, je le retire. Mme la présidente. L’amendement n° 20 rectifié bis est retiré. Article 6 Le code de la justice pénale des mineurs est ainsi modifié : 1° (Supprimé) 2° Le premier alinéa de l’article L. 322-3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il contient, le cas échéant, les coordonnées de l’assureur garantissant la responsabilité civile des représentants légaux du mineur. » Mme la présidente. Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d… »Séance du 25/03/2025 — Lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Ligue des champions« …Frauder, que dis-je, voler la sécurité sociale, c’est trahir la confiance de tous les Français et c’est porter un coup terrible à la belle idée nécessaire de solidarité nationale. » C’est assez étonnant, venant d’un parti qui joue en ligue des champions en matière de fraude fiscale, parti dont les responsables, je le rappelle, détournent des fonds publics, organisent des dîners, des sommets au frais du contribuable et financent une campagne présidentielle par des versements non déclarés de plus de 50 millions d’euros. »Séance du 25/03/2025 — Grand Prix de France
Formule 1Grand Prix de FranceIGESR« …Anne-Sophie Ronceret Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement Mme Anne-Sophie Ronceret Fièvre catarrhale ovine Mme Florence Goulet Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire Filière de la cerise d’industrie Mme Catherine Rimbert Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire Grand Prix de France Mme Christelle D’Intorni Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire Appellations d’origine contrôlée Mme Marina Ferrari Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire Chasse aux sangliers Mme Annie Vidal Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire Mme Annie Vidal Source de… »Séance du 21/03/2025 — Article 3
Jeux olympiquesPratiques sportives« …accusé non seulement le président Coquerel, mais aussi les groupes de la gauche et de La France insoumise d’instrumentaliser – je reprends vos propos – les quartiers populaires et nos concitoyens de confession musulmane. Tout d’abord, assimiler les habitants des quartiers populaires à des délinquants est indigne. Ensuite, instrumentaliser la laïcité pour que des femmes ne puissent plus exercer de pratiques sportives est également indigne. Troisième point : penser que les habitants des quartiers populaires ne pourraient pas… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.) Mme la présidente 720908 Ce n’est pas un rappel au règlement. Les propos que j’ai tenus s’inscrivent dans le cadre du débat public et politique qui a lieu dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes R… »Séance du 21/03/2025 — Article 24 (appelé par priorité)
Code du sport« …taille de la Constitution et de l’État de droit, mais je crois qu’en tant que député de Saint-Denis où se trouve le Stade de France, il ne peut méconnaître le fait qu’on a déjà dans notre ordre juridique des interdictions administratives de paraître à tel ou tel endroit. Ainsi, l’article L. 332-16 du code du sport donne la faculté au représentant de l’État d’interdire à une ou plusieurs personnes de paraître dans le cadre d’une manifestation sportive, en l’occurrence dans un stade. »Séance du 20 mars 2025 — séance publique
Code du sportCoupe du monde de rugbyFootball« …que 42 % des Français de moins de 35 ans se déclarent coutumiers de ces pratiques, qui se sont développées en 2024 à l’occasion des jeux Olympiques et Paralympiques. Je suis tout à fait favorable à ce que soient engagés une concertation et un dialogue entre les organisateurs, les plateformes, les parlementaires, donc bien entendu, vous-même, monsieur le sénateur. Mme la présidente. Dans la suite du débat, la parole est à M. Bernard Fialaire. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.) M. Bernard Fialaire . Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la revente illégale de billets est un problème croissant. Elle menace l’intégrité des événements sportifs et culturels et met en danger les consommateurs. Je remercie le groupe Les Indépendants – République et Territo… »Séance du 19/03/2025 — Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite)
Jeux olympiques« …M. le président 330008 La parole est à Mme Élisa Martin. Mme Élisa Martin 342384 Je suis assez satisfaite de ces dernières déclarations, car à la lecture de la proposition de loi, j’avais d’abord été étonnée que vous n’ayez pas envisagé le recours aux scanners à ondes millimétriques, pourtant souvent évoqués pendant l’examen des lois relatives à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Ces scanners ont été installés pour surveiller l’entrée des stades et certains sont toujours en place et utilisés ; il aurait été surprenant de ne pas les utiliser comme solution alternative à la fouille intégrale. Je suis d’autant plus satisfaite que je vous ai entendu admettre le caractère dégradant des fouilles systématiques. La question est d’autant plus importante qu’elle conditionne… »Séance du 19 mars 2025 — séance publique
Compétitions sportivesFédération sportiveMinistre des sports« …(Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Michel Savin. Monsieur le Premier ministre, le 18 février dernier, le Sénat a adopté, à une forte majorité, la proposition de loi qui prévoit l’interdiction des signes religieux et de l’exercice d’un culte lors des compétitions sportives. À cette occasion, le Gouvernement, par la voix de François-Noël Buffet, a fermement soutenu ce texte, un soutien que vous avez renouvelé hier à l’Assemblée nationale,… M. »Séance du 18/03/2025 — Port du voile islamique lors de manifestations sportives
Compétitions sportivesJeux olympiquesMinistre des sports« …Port du voile islamique lors de manifestations sportives Mme la présidente 721908 La parole est à M. Julien Odoul. M. Julien Odoul 795552 Monsieur le premier ministre, la lutte contre l’entrisme islamiste est-elle une priorité de votre gouvernement ? (« Ah ! » sur les bancs du groupe EPR.) D’un côté, votre ministre des sports, soutenue par votre ministre de l’éducation nationale, décrète que le port du voile islamique dans le sport n’est pas de l’entrisme religieux. Et votre allié Édouard Philippe refuse son interdiction ; les Frères musulmans applaudissent : Horizons rime avec soumission. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) De l’autre côté, du côté droit, votre ministre de l’intérieur déclare être e… »Séance du 18 mars 2025 — séance publique
Jeux olympiques« …pacités de résilience de l’état-major de zone de défense, afin de mieux faire face aux crises potentielles, mais aussi en prévision de la planification des jeux Olympiques d’hiver de 2030, qui impliquent directement les armées. La suppression évoquée s’inscrit aussi dans des redéploiements qui visent à soulager d’autres départements, dans lesquels le délégué militaire départemental cumule déjà trop de responsabilités. L’activité militaire dans le département des Alpes de Haute-Provence est moins importante que dans d’autres départements de la zone de défense et de sécurité et les catastrophes naturelles y sont relativement moins fréquentes – tant mieux, d’ailleurs. L’effort exigé de la part du département est ainsi raisonnable, d’autant que le délégué militaire départemental dispose de ren… »Séance du 17 mars 2025 — séance publique
Jeux olympiques« …Ils portent, d’une part, sur le recours aux caméras embarquées dans les bus scolaires à Mayotte, qui sont malheureusement la cible d’attaques récurrentes, ainsi que dans les tramways, et, d’autre part, sur la prolongation de l’expérimentation de la vidéoprotection algorithmique qui a été lancée dans le cadre de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et qui arrive à son terme. La commission des lois du Sénat ne peut que souscrire à cette prolongation, que les rapporteures de la mission d’information consacrée à cette question, Françoise Dumont et Marie-Pierre de La Gontrie, ont préconisée le mois dernier. Cette expérimentation méritait d’être prolongée, mais le sujet est bien plus vaste et j’espère qu’il donnera lieu à un déb… »Séance du 12/03/2025 — Discussion générale
Jeux olympiquesJeux paralympiquesParis Saint-Germain« …(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – MM. Edouard Bénard et Hendrik Davi applaudissent également.) Je salue les artistes mobilisés avec Solidarité Congo, ainsi que les dizaines de milliers de citoyens et supporters qui refusent que le Paris Saint-Germain prolonge son partenariat avec le Rwanda (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) , alors qu’il s’affichait encore hier soir sur toutes les télévisions du monde. La réaction de la France, quant à elle, n’est pas à la hauteur. Les condamnations par voie de communiqués ne suffisent plus. Nous voulons rappeler cette évidence : l’action de notre pays au service de la paix et du droit international ne… »Séance du 12 mars 2025 — séance publique
Jeux olympiquesSport santé« …– M. Franck Menonville applaudit également.) M. Marc Laménie . Ma question s’adresse à M. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification. Pour l’organisation des jeux Olympiques, la reconstruction de Notre-Dame et maintenant celle de Mayotte, à chaque fois, le Gouvernement a fait voter au Parlement un texte d’exception. En France, en 2025, dès que l’État veut entreprendre un projet, il est obligé de s’autoriser lui-même par la loi à déroger aux lourdeurs administratives qu’il impose aux citoyens et aux acteurs économiques que sont les entreprises, les agriculteurs et les indépendants. »Séance du 11/03/2025 — Discussion générale (suite)
Football« …tous confrontés à des situations où le bon sens aurait dicté d’autres choix : ici, il n’aurait pas fallu que la ferme s’agrandisse ; là, il n’aurait pas fallu que la terre devienne une friche non exploitée à la suite d’une vente qui le laissait pourtant présager. Ainsi, dans mon département de la Vienne, il y a trois ans, une ferme de plus de 2 000 hectares – l’équivalent de 1 500 terrains de football, douze sociétés, des bâtiments agricoles, du matériel, des logements, un silo d’une capacité de 16 000 tonnes… – a été cédée à trois investisseurs pour 10 millions d’euros. »Séance du 11/03/2025 — Discussion générale
Terrain de sport« …Je pense à la commune de Grépiac, qui a investi dans la réouverture d’un commerce multiservices de proximité ; je pense à la commune de Gensac-sur-Garonne, qui souhaite investir dans un terrain de sport ; je pense à Saint-Hilaire, à Bois-de-la-Pierre, à Houdelaincourt, à la très grande majorité des communes de France. Notre société est souvent qualifiée d’individualiste, accusée de se recroqueviller. Paradoxe : nous sommes quand même le pays qui, lors des dernières élections municipales, a compté près de 1 million de candidats, souhaitant s’engager au service de leur commune. Mais il est vrai que nous vivons dans des bulles : nous nous retrouvons souvent par affinités, au sein d’un milieu social, partageant les mêmes valeurs et idéaux… »Séance du 11/03/2025 — Développement économique des stations de montagne
infrastructures sportives« …Doté de 330 millions d’euros, dont l’État apporte plus de la moitié, il a déjà permis de soutenir 700 projets et est très bien perçu des élus. Relevant de domaines très divers, tels que la création d’infrastructures sportives, de loisirs ou d’hébergement touristique, la valorisation du patrimoine naturel et culturel, le soutien aux mobilités solidaires et douces, ou encore la diversification de l’offre touristique, ces projets tendent à développer un tourisme « quatre saisons » – que je ne confonds pas avec les études du même nom –, plus respectueux de l’environnement, tout en répondant aux besoins locaux. »Séance du 10/03/2025 — Discussion générale
Associations sportiveséquipement sportif« …Ceux qui, comme moi, ont été maires le savent vraisemblablement : l’article L. 3334-2 du code de la santé publique permet aux maires d’accorder aux associations des autorisations temporaires de débits de boissons. Or ces autorisations peuvent être accordées au maximum cinq fois par an ; dix fois, uniquement à des associations sportives. Faut-il comprendre que les sportifs ont une meilleure capacité d’absorption ? Cette différence de traitement est difficile à justifier. Plus sérieusement, grâce au dynamisme de nos communes et des associations qui les animent, les événements organisés chaque année sont légion. Il semble absurde de vouloir limiter à seulement cinq ou dix le nombre annuel de débits temporaires : moins d’un par mois, c’est trop… »Séance du 05/03/2025 — Valoriser la France qui travaille
Jeux olympiquesParis 2024« …voit des actions de sensibilisation et de formation, le renforcement des mesures de prévention, le développement d’outils de reconnaissance ou encore des actions ciblées de l’inspection du travail. Le 3 février, j’ai réuni le Conseil national d’orientation des conditions de travail (CNOCT). J’ai demandé à M. Bernard Thibault et à Mme Dominique Carlac’h, qui ont présidé à la charte sociale des Jeux olympiques (JO) de Paris 2024, de tirer les enseignements de la forte diminution de l’accidentologie – elle a été divisée par quatre – lors des travaux préparatoires des grands sites des Jeux. »Séance du 04/03/2025 — Suspension et reprise de la séance
Jeux olympiques« …Que pensez-vous de cette notion de bac à sable réglementaire ? Imaginez-vous que l’on puisse attenter au droit d’aller et venir ou à la liberté d’opinion ? Petit à petit, le gouvernement promeut et organise la surveillance généralisée – pardonnez-moi de m’exprimer sans ambages mais nous sommes pressés par le temps. Les Jeux olympiques ont été l’occasion de tester la surveillance algorithmique et nous sommes fondés à croire que vous souhaitez instaurer la reconnaissance faciale dans l’espace public. »Séance du 04/03/2025 — Infrastructures de transport entre Grenoble et Gap
COJOPEdgar GrospironFootball« …Dans le département du Val-d’Oise, la forêt de Montmorency est un véritable poumon vert de près de 2 200 hectares. Or elle subit régulièrement des coupes rases, la dernière remontant à octobre 2024, sur 6 hectares, soit l’équivalent de douze terrains de football. Ces coupes rases suscitent évidemment l’émotion des élus locaux, des associations mais aussi des promeneurs, dont je fais partie. C’est pourquoi les élus souhaitent engager avec l’Office national des forêts (ONF) un débat approfondi et exigeant sur les raisons qui l’ont conduit à procéder à de telles coupes rases. Souvent, en effet, la justification sanitaire – en l’occurrence, la maladie de l’encre – recouvr… »Séance du 19 février 2025 — séance publique
Golf« …Ce que quelques-uns d’entre nous répètent depuis trois ans en prêchant dans le désert apparaît brusquement comme une évidence. Mercredi dernier, un simple coup de fil entre Trump et Poutine a transformé l’Europe en paillasson et l’Ukraine en otage d’un pacte honteux. Le soi-disant maître de l’art du deal et ses copains du golf de Mar-a-Lago, maquillés en diplomates, négocient seuls en cédant d’emblée aux buts de guerre de leur adversaire. Les rodomontades de la paix par la force ont fait place à la pantalonnade de la paix par la reddition. Celui qui, paraît-il, postule au prix Nobel de la paix est déjà assuré d’obtenir celui de la trahison et, depuis hier, celui de la provocation en accusant Zelensky d’avoir déclenché la guerre ! À Munich… »Séance du 18/02/2025 — Gens du voyage
Jeux olympiquesParis 2024« …Le second rassemblement a généralement lieu au mois de septembre, comme ce fut le cas en 2022 à Nevoy ou en 2023 à Grostenquin. L’année dernière, l’association Vie et Lumière a accepté de l’annuler, en raison de la mobilisation exceptionnelle demandée par les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Le lieu du rassemblement estival de 2025 n’est pas encore connu, mais je peux vous assurer que l’implication de l’État, des services et des partenaires sera totale. Enfin, un groupe de travail sur les gens du voyage, confié au préfet Philip Alloncle, se réunira prochainement. J’aurai l’honneur de le présider et le plaisir de vous y retrouver. Mme la présidente 795310 La parole es… »Séance du 18/02/2025 — Discussion générale
Jeux olympiques« …Le texte comporte également des mesures favorisant une coopération fluide entre nos forces armées, comme l’harmonisation de la fiscalité ou la gestion d’urgences telles que les décès en mission. Il s’agit de garantir une coordination sans faille, comme l’a illustré la présence des forces espagnoles en France à l’occasion des Jeux olympiques de Paris en 2024. Le Conseil franco-espagnol de défense et de sécurité assurera une gouvernance efficace et une coordination opérationnelle optimale grâce à un dialogue stratégique régulier et à l’organisation d’exercices conjoints. »Séance du 18 février 2025 — séance publique
Clubs sportifsCompétitions sportivesFootball« …Mme Sylviane Noël. Monsieur le ministre, fort de ses nombreuses stations de montagne de renommée internationale, le département de la Haute-Savoie accueille chaque année des millions de visiteurs, dont la pratique sportive engendre entre 120 000 et 140 000 traumatismes par an, dont une grande part est prise en charge par les médecins de montagne. Ces cas de traumatologie sont souvent graves et nécessitent une réactivité et une technicité qui se passeraient d’obstacles administratifs et financiers. »Séance du 17 février 2025 — séance publique
Jeux olympiquesParis 2024« …Par conséquent, je le redis, le respect du droit du travail est non négociable et ne peut pas conditionner l’octroi d’exonérations, comme vous le proposez. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable. M. le président. La parole est à Mme Monique Lubin, pour explication de vote. Mme Monique Lubin. Madame la rapporteure générale, puisque vous dites espérer que les entreprises respectent le droit du travail, je vous répondrai que l’espoir fait vivre… Madame la ministre, vous me répondez que le respect du droit du travail est un principe intangible, inscrit dans la loi. »Séance du 12/02/2025 — Motion de rejet préalable
Football« …La parole est à M. Hervé Saulignac. M. Hervé Saulignac 340343 Avant d’aborder le fond du texte, permettez-moi d’avoir à mon tour une pensée pour le jeune adolescent poignardé le 24 janvier à Paris. Elias a perdu la vie à la sortie de son entraînement de football dans des conditions terrifiantes qui doivent tous nous interpeller. Cette tragédie est une injonction à construire une réponse complète et ambitieuse face à un phénomène qui, dès lors qu’il est placé sous la loupe des médias et des réseaux sociaux, échappe à la raison des commentateurs et, je le crains, du législateur. »Séance du 12/02/2025 — Discussion générale
Jeux olympiques« …Alors, que faut-il faire pour que la reconstruction profite aux Mahorais ? La France a déployé des trésors d’inventivité pour desserrer le carcan administratif, afin de reconstruire Notre-Dame de Paris, ou encore d’organiser les Jeux olympiques. Nous devons être capables de nous pencher sur la question de la reconstruction de Mayotte avec le même état d’esprit. Or nous constatons que l’administration s’arc-boute sur une norme qui n’est qu’un paravent pour cacher un immobilisme délétère. Comment comprendre que l’on s’interdise de lever pour les Mahorais des contraintes administratives, alors que nous avons su le faire pour Notre-Dame ou les JO ? Les Mahorais sont-ils moins importants que des monuments ou des événemen… »Séance du 12 février 2025 — séance publique
Jeux olympiquesJeux paralympiquesParis Saint-Germain« …Vingt ans après le vote de cette loi, force est de constater que beaucoup reste à faire pour parvenir à une société réellement inclusive. Le regard sur le handicap a certes changé : nous avons tous pu mesurer la ferveur entourant les athlètes lors des jeux Paralympiques de l’été dernier, mais, à l’écart de ces projecteurs, bien loin des podiums et des lieux où nos athlètes ont accompli leurs exploits, la réalité est tout autre. Dans le domaine éducatif, malgré l’annonce de la création de nombreux postes d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), beaucoup d’enfants atteints d’un handicap ne trouvent toujours pas leur place à l’école. Le taux de chômage des personnes en situation de handicap est bien trop élevé et les formations adaptées trop rares. Un tiers… »Séance du 11/02/2025 — Après l’article 9 (suite)
FootballJeux olympiques« …La parole est à Mme Marie-José Allemand, pour soutenir l’amendement n o 10. Mme Marie-José Allemand 840665 Cet amendement vise à rappeler que l’utilisation de la vidéosurveillance algorithmique – VSA – fait courir des risques d’atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. La possibilité d’utiliser la vidéosurveillance algorithmique, introduite par la loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, demeure inscrite dans notre droit puisque l’expérimentation court jusqu’en mars 2025. »Séance du 11/02/2025 — Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
Jeux olympiques« …Le travail se poursuivra dans le cadre du prochain comité interministériel du handicap. Le premier ministre l’a dit, le gouvernement continuera à s’engager : chaque ministre prendra sa part de responsabilité, transcrite dans sa feuille de route. Le prochain comité aura pour thèmes l’accessibilité et le riche héritage laissé par les Jeux olympiques et paralympiques : un héritage matériel – de nouveaux logements et équipements accessibles, et une meilleure mobilité – mais également immatériel. »Séance du 11 février 2025 — séance publique
Jeux olympiques« …Ils font l’objet aujourd’hui de négociations pour définir les priorités. Il n’en reste pas moins que les efforts conduits avec les collectivités, que nous remercions, soulignent l’engagement de l’État, présent et à venir, pour mener à bien l’effort de rattrapage nécessaire dans votre département. Je pense là au nouveau commissariat de Maisons-Alfort. M. le président. La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour la réplique. M. Pascal Savoldelli. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Je dispose des chiffres de la délinquance, rendus publics le 6 février par la préfecture de police – ils sont donc récents. Ils confirment la nécessité d’augmenter les effectifs et les moyens. À Champigny-sur-Marne, dont un collectif d’hab… »Séance du 10/02/2025 — Motion de rejet préalable
FootballJeux olympiques« …s députés socialistes avaient alors posé les premiers jalons d’une politique de sécurité dans les transports, démontrant que la sûreté n’est ni de droite ni de gauche, mais que c’est une exigence républicaine. Depuis, le Parlement a accompli plusieurs avancées, avec la loi d’orientation des mobilités en 2019, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés en 2021, et la loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques (JOP) en 2023. Ces lois ont permis de renforcer le continuum de sûreté dans les transports, notamment grâce à l’utilisation des nouvelles technologies, mais de nombreux défis doivent encore être relevés. La réalité est implacable : en 2024, 110 000 personnes ont été victimes de vol, de violence ou d’escroquerie dans nos transports. Plus inquiétant encore, 87 % des… »Séance du 10/02/2025 — Motion de censure
Paris sportifs« …L’ouvrage reste sur le métier. Les hausses de taxes, même si elles demeurent trop élevées de mon point de vue, ont été contenues dans cette deuxième partie du PLFSS, aux articles 9 bis et 9 ter B. Le groupe Droite républicaine a notamment contribué à exclure la filière hippique du champ de la taxe sur les paris sportifs. Il faut en effet préserver le sport et les acteurs qui le soutiennent. Plus que jamais, notre groupe, présidé par Laurent Wauquiez, veut être utile aux Français. »Séance du 05/02/2025 — Motion de censure
Jeux olympiquesRugby« …plus de 900 millions ; la mission Écologie, développement et mobilité durables subit 2 milliards de coupes ; la mission Cohésion des territoires , qui finance la politique du logement, est rabotée de plus de 1 milliard ; enfin, à peine les lampions des Jeux olympiques sont-ils éteints que 180 millions disparaissent dans le sport. Tout cela aura des conséquences directes. Les Français les ressentiront durement et nous remercieront de nous être opposés à ce mauvais budget. (M. Emmanuel Duplessis applaudit.) Mme Christine Arrighi 793780 C’est certain ! M. Stéphane Peu 721270 Vous vous félicitez de la baisse record du budget de l’État, de 2 %. Mais, en euros constants, ce sont plus de 23 milliards en moins pour nos services publics. Quel triste record … En définitive, il n’y a ni changement de… »Séance du 4 février 2025 — séance publique
FIFAFootball« …» Ces exemples montrent que le blanchiment est un sujet central. Le monde du sport n’est pas en reste. Je vous ferai grâce des cas de blanchiment et de faux prix de transfert dans le football. ( M. Stéphane Ravier s ’ exclame.) Nous avons bien fait, l’année dernière, de ne pas voter la niche « Fifa » (Fédération internationale de football association) ! Des initiatives ont été prises au niveau mondial, car les solutions ne pourront advenir que d’une meilleure coopération internationale. »Séance du 04/02/2025 — Discussion générale
FootballJeux olympiques« …aurons du mal à tenir les engagements pris pour que nos personnels puissent remplir leur mission, c’est-à-dire assurer la sécurité de notre territoire et de tous les Français. Ce matin, le ministre d’État Bruno Retailleau s’est rendu auprès des manifestants pour leur confirmer ces engagements et leur annoncer le règlement prochain de la prime promise à l’occasion des Jeux olympiques. Il faut donc voter ce budget… M. Jean-Paul Lecoq 335612 Chiche ! Mettez-le donc au vote… M. François-Noël Buffet 303997 ministre …dont la France, nos forces de police et notre sécurité ont besoin, au quotidien et pour l’avenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.) M. Thibault Bazin 642847 Excellent ! Politique industrielle Mme la présidente 721908 La parole est à M. Pierre Pribetich. M.… »Séance du 04/02/2025 — Défibrillateurs automatisés externes
Clubs sportifséquipements sportifs« …Les conditions précises d’exercice seront définies avec les élus locaux, en mairie, dans les agglomérations, les intercommunalités, les départements, les régions, afin de tenir compte des besoins en matière de transport, d’hébergement, de garde d’enfants – car la profession se féminise – et d’accès aux équipements sportifs et culturels. Les réponses seront apportées localement, territoire par territoire. Le modèle de rémunération sur-mesure des docteurs juniors est en cours d’élaboration. Il inclura des éléments destinés à encourager l’exercice de la médecine dans les zones sous-denses, afin d’assurer la permanence des soins. Les médecins généralistes qui s’engagent à transmettre doivent aussi être aidés au moyen d’incitations financières : nous en discuterons… »Séance du 03/02/2025 — Présentation
Jeux olympiques« …M. Aurélien Le Coq 841515 Une honte ! M. Paul Vannier 795596 C’est pourquoi il faut censurer le gouvernement ! M. Éric Coquerel 721202 président de la commission mixte paritaire Corrigés de l’inflation, les moyens de la politique du logement diminueront – à périmètre constant – de 1,5 milliard d’euros, tout comme ceux de la recherche et de l’enseignement supérieur. Un an après les Jeux olympiques, les crédits du sport diminueront de 197 millions d’euros ! M. Jean-François Coulomme 795136 Quelle honte ! M. Éric Coquerel 721202 président de la commission mixte paritaire Pour atteindre de telles baisses de dépenses, vous n’avez rien cédé : ce qui a été présenté comme de maigres concessions à une partie de votre opposition n’est en réalité que l’arbuste qui cache bien mal la forêt austéritaire… »Séance du 29 janvier 2025 — séance publique
Football« …Monsieur le sénateur Henno, nombre d’entre nous sont pères et mères de famille. Nos cœurs à tous se renversent quand nous apprenons qu’un enfant, revenant d’un entraînement de football, pratique d’enfant s’il en est, peut rencontrer la mort pour un téléphone portable. Je le redis : notre considération pour la famille d’Élias est immense. Le devoir du ministère de la justice est de condamner fermement ceux qui sont responsables de cette situation, les jeunes mineurs violents, mais également de comprendre ce qui ne va pas dans notre justice des mineurs – vous avez parfaitement raison. »Séance du 28/01/2025 — Stade de France
Coupe du monde de footballFootballFédération Française de Football« …– Mme Brigitte Barèges et M. Éric Michoux applaudissent également.) Stade de France Mme la présidente 721908 La parole est à M. Stéphane Peu. M. Stéphane Peu 721270 Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances. Le Stade de France fait partie du patrimoine national. De la Coupe du monde de football de 1998 aux Jeux olympiques de Paris de 2024, le Stade de France a permis à notre nation de rayonner en accueillant, à Saint-Denis, les plus grands événements sportifs et culturels. »Séance du 28/01/2025 — Présentation
Activité physique adaptéeSport adapté« …La maladie et le processus de guérison sont déjà assez éprouvants pour qu’on n’y ajoute pas une charge économique trop lourde ou du stress financier, qui créent une double peine. L’adoption de cette proposition de loi permettra de lutter contre le renoncement aux soins, notamment les soins psychologiques, à la nutrition ou à l’activité physique adaptée (APA). Il ne s’agit pas de soins de confort : loin d’être superflus, ils constituent des facteurs importants de la guérison. »Séance du 23 janvier 2025 — séance publique
Code du sportHéritage des JeuxJeux olympiques« …Très bien ! M. le président. La parole est à M. Thomas Dossus, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.) M. Thomas Dossus. Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’année 2025 est donc une année d’héritage. L’héritage des Jeux, d’abord, que vous avez voulu brader à toute vitesse, comme en témoignent le budget du sport, nous l’avons constaté ici même, et la mobilisation du monde sportif contre vos choix. »Séance du 22/01/2025 — Ordre du jour de la prochaine séance
Plus de sport et moins de sucre« …ence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif ; Discussion de la proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements ; Discussion de la proposition de loi visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale ; Discussion de la proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre. La séance est levée. (La séance est levée à minuit.) Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra »Séance du 22/01/2025 — Budget du sport
Agence nationale du sportComité national olympiqueDélégué interministériel aux Jeux« …Boris Tavernier Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles Budget de l’Institut polaire français M. Jimmy Pahun M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche Budget du sport M. Salvatore Castiglione Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative Diagnostic de performance énergétique M. Thomas Lam Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement M. Thomas Lam Marges sur les prix en outre-mer M. Marcellin Nadeau M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer Stade de France M. Maxime Michelet Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative Hôpitaux de proxim… »Séance du 21/01/2025 — Contrat « ville hôte » des JOP 2030
CNOSFCREPSComité international olympique« …Romain Tonussi M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports M. Romain Tonussi Ligne TGV Dijon-Lille Mme Océane Godard M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports Nuisances aériennes Mme Gabrielle Cathala M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports Mme Gabrielle Cathala Contrat « ville hôte » des JOP 2030 M. Jean-François Coulomme Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative M. Jean-François Coulomme Conservatoire de La Courneuve-Aubervilliers Mme Soumya Bourouaha Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative Mme Soumya Bourouaha Maison d’arrêt de La Talaudière M. Emmanuel Mandon Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative M. Emmanuel Mandon Carte de l’éducati… »Séance du 20 janvier 2025 — séance publique
Activite physique et sportiveHéritage des JeuxJeux olympiques« …Au sein des 12 résidences des Crous d’Île-de-France mobilisées, seuls 978 étudiants ont été relogés durant l’été. Environ 300 d’entre eux n’ont finalement pas souhaité revenir dans leur résidence initiale et tous ont reçu une compensation de 100 euros. L’ensemble de cette opération est donc un succès et donne à réfléchir sur l’optimisation de l’utilisation des logements tout au long de l’année. Mes chers collègues, la commission des finances propose d’adopter les crédits pour les programmes « Recherche et enseignement supérieur ». (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.) M. le président. La parole est à M. le rapporteur spécial. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Marc Laménie applaudit également.) M. Jean-François Rapin, rappo… »Séance du 18 janvier 2025 — séance publique
Jeux olympiquesSportifs de haut niveau« …Cette communication est tout de même un peu tardive… Permettez-moi de relever, à ce propos, un effet positif de la censure, qui, en nous laissant un mois de travail supplémentaire, nous a au moins permis d’obtenir ces documents. Ces surcoûts conditionnent le report de charges, qui risque fort d’approcher, voire de dépasser 7 milliards d’euros. Selon les calculs que nous avons pu faire cette nuit, 500 à 600 millions d’euros pourraient encore s’ajouter aux reports évoqués. Le total approcherait ainsi 7,5 milliards d’euros. Toujours au sujet de l’information du Parlement, je me dois de revenir sur les cibles et résultats des indicateurs d’activité des forces et de disponibilité des matérie… »Séance du 17 janvier 2025 — séance publique
Jeux olympiques« …De manière générale, si les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ont entraîné un afflux de visiteurs à Paris, les opérateurs ont souffert, pour certains, d’une fermeture complète ou d’importantes difficultés d’accès. Pour l’ensemble des opérateurs répartis sur le territoire, le ministère estime la baisse de fréquentation à 20 % pendant la période des Jeux par rapport à 2023. Pour les opérateurs parisiens, la diminution, à hauteur de 27 %, est encore plus importante. Concernant les musées et monuments les plus connus, qu’il s’agisse du Louvre, du château de Versailles ou encore du musée d’Orsay, il faut souligner que ces derniers ont cependant été moins touchés par cette diminution de fréquentation. Néanmoins, à la fin du mois d’août 2024, les nivea… »Séance du 16/01/2025 — Évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République
Fédération Française de FootballFédérations sportivesJeux olympiques« …» Ces propos n’ont pas été tenus par Pascal Praud, mais par le ministre de l’intérieur, perfusé aux déclarations choc sur les plateaux de télévision. Heureusement que le ridicule ne tue pas : sous couvert de laïcité, la Fédération française de football a été jusqu’à interdire aux sportifs le port des collants, censés être un signe de l’islam. La Fédération de basket a, quant à elle, mis des sportives sur la touche au simple motif de port du foulard – c’est donc cela l’émancipation des femmes ! »Séance du 16 janvier 2025 — séance publique
Jeux olympiquesMinistre des sportsSport, jeunesse et vie associative« …Patrice Joly. – Rejet. compte de concours financiers : prêts à des états étrangers État D Vote sur les crédits du compte spécial Adoption des crédits du compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers », figurant à l’état D. Suspension et reprise de la séance Sport, jeunesse et vie associative M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial de la commission des finances M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis de la commission de la culture M. Yan Chantrel, rapporteur pour avis de la commission de la culture M. Michel Savin M. Dominique Théophile M. Michel Masset M. Pierre-Antoine Levi M. Jérémy Bacchi Mme Mathilde Ollivier M. David Ros Mme Vanina Paoli-Gagin Mme Marie-Do Aeschlimann M. Adel Ziane Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative État… »Séance du 15/01/2025 — La santé mentale des jeunes
Associations sportiveséquipements sportifs« …Cela implique une mobilisation générale et coordonnée. Je parle souvent, à ce sujet, d’une industrialisation de la prévention : nous avons su produire des soins, il nous faut maintenant produire de la prévention. Pouvoirs publics, professionnels de santé en ville, établissements scolaires, collectivités locales, associations sportives ou sociales, familles, entreprises : tout le monde doit se mobiliser. Je souhaite évoquer à ce titre une expérimentation que nous avons lancée, le professeur Franck Chauvin et moi-même, en région Auvergne-Rhône-Alpes, visant à créer des environnements favorables à la santé des jeunes de 6 à 11 ans en milieu scolaire et périscolaire. Ce dispositif, qui concerne plus de 15 000 enfants, dès la primaire, forme et outille des pro… »Séance du 15 janvier 2025 — séance publique
Jeux olympiques« …Tout parlementaire, quelle que soit son appartenance politique, pourra se retrouver dans cet objectif. Sur les questions institutionnelles, également, nous pouvons avancer : sur le mode de scrutin, comme vous l’avez proposé, sur le cumul des mandats, sur le financement des campagnes électorales ou sur le renforcement du statut de l’élu local. Le Sénat a récemment voté, sur ce dernier sujet, une proposition de loi qu’il convient de faire prospérer au plus vite à l’Assemblée nationale. Il nous faut également relancer le processus de décentralisation en allant vers plus de différenciation dans les territoires, ainsi que relancer le processus institutionnel en Corse et en Nouvelle-Calédonie. La dynamique de… »Séance du 14/01/2025 — Déclaration du gouvernement et débat
Alpes 2030Jeux olympiquesSport-santé« …(Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.) M. Aurélien Rousseau 826635 Ah ! M. François Bayrou 410 premier ministre Le sport est, comme la culture, un puissant facteur de cohésion, d’épanouissement et de fierté. Nous avons vécu une année olympique historique et avons devant nous le projet Alpes 2030. Nous savons que c’est à l’école que se joue l’avenir du sport. Dans le cadre des parcours de soins pour les maladies chroniques, nous proposerons par exemple une nouvelle offre dans les maisons sport-santé. »Séance du 14 janvier 2025 — séance publique
Alpes 2030Sport, jeunesse et vie associativeSport-santé« …é aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes • Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 2 décembre à 11 heures • Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 4 décembre à 11 heures • Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 15 janvier à 11 heures => Sport, jeunesse et vie associative (durée maximale prévisionnelle : 2 heures) • Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes • Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 2 décembre à 11 heures • Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 4 décembre à 11 heures • Délai limite pour… »Séance du 4 décembre 2024 — séance publique
Jeux olympiquesParis sportifsSport, jeunesse et vie associative« …Ce réabondement permettra notamment de payer les primes des agents qui ont contribué à la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP). Il s’agit enfin de compléter le financement des dépenses de guichet en faveur des plus vulnérables, dont le niveau peut varier en gestion. Concrètement, cela concerne les bourses sur critères sociaux pour les étudiants, l’allocation aux adultes handicapés, la préservation du parc d’hébergement d’urgence ou encore l’accueil des réfugiés ukrainiens. »Séance du 04/12/2024 — Situation du Coq sportif
Jeux olympiquesMinistre des sportsParis 2024« …À Romilly-sur-Seine et à Troyes, territoires historiquement liés au textile et à la bonneterie, cet événement représenterait un nouvel échec pour une région déjà durement touchée par la désindustrialisation. Au-delà de ces enjeux sociaux et économiques, la survie du Coq sportif revêt une importance symbolique. La préservation de l’activité de l’équipementier officiel des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 est une question de prestige national. Sa disparition, trois mois seulement après la clôture des Jeux, porterait un coup à l’image de la France et compromettrait les efforts de revitalisation industrielle. Pouvez-vous fournir des réponses concrètes aux salariés, à leurs familles ainsi qu’à toutes les entreprises qui dépendent de l’activité du Coq sportif ? Quels dispos… »Séance du 3 décembre 2024 — séance publique
Héritage des JeuxJeux olympiquesMinistre des sports« …influence non contrôlée des architectes des bâtiments de France sur les projets des collectivités Question n° 192 de M. François Bonneau. – M. Patrick Hetzel, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ; M. François Bonneau. indemnisation des commerçants ayant subi des préjudices économiques durant les jeux olympiques et paralympiques de 2024 Question n° 226 de Mme Catherine Dumas. – Mme Marina Ferrari, ministre déléguée chargée de l’économie du tourisme ; Mme Catherine Dumas. taxes foncières pour 2024 Question n° 032 de M. Pierre-Jean Verzelen. – Mme Marina Ferrari, ministre déléguée chargée de l’économie du tourisme ; M. Pierre-Jean Verzelen. salaires des employés de people & baby Question n° 215 de Mme Marion Canalès. »Séance du 03/12/2024 — Situation politique
Jeux olympiques« …Mme Nathalie Delattre 736235 ministre déléguée …soutien à l’Ukraine. S’y ajoutent les salaires de la fonction publique, éducation nationale comprise, notamment des accompagnants d’élèves en situation de handicap, les primes liées aux Jeux olympiques et paralympiques pour les agents du ministère de l’intérieur, des dépenses sociales telles que l’allocation aux adultes handicapés, les bourses sur critères sociaux ou encore le parc d’hébergement. Le premier ministre s’est engagé à financer ces mesures ; je le répète, prenez vos responsabilités, car nous nous prenons les nôtres ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.) Plateforme des achats de l’État Mme la présidente 721908 La parole est à M. Alexandre Sabatou. M. A… »Séance du 03/12/2024 — Présentation
Jeux olympiquesJeux paralympiques« …Contraindre les personnes handicapées à utiliser un fauteuil low cost , c’est accepter que leur état de santé se dégrade et que leur insertion soit plus difficile, au mépris des promesses d’inclusion martelées pendant les Jeux olympiques et paralympiques. Madame la ministre, au-delà du fond d’une réforme qui exclut, les méthodes utilisées par le gouvernement ces derniers jours ne sont pas correctes. Vous et la direction de la sécurité sociale avez pratiqué de la rétention d’information. (Mme la ministre déléguée fait non de la tête.) Vous avez mis la pression sur les associations et sur les députés pour tenter d’éviter l’examen de la proposition de l… »Séance du 03/12/2024 — Développement de la pratique sportive chez les jeunes
Associations sportivesFootballHéritage des Jeux« …Jérôme Legavre Écoles rurales M. Corentin Le Fur M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel M. Corentin Le Fur Accès aux activités scolaires Mme Christine Le Nabour M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel Mme Christine Le Nabour Développement de la pratique sportive chez les jeunes Mme Marie Récalde M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel Mme Marie Récalde Formation des professeurs de langue régionale M. Paul Molac M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel M. Paul Molac Éoliennes dans l’Aisne M. Nicolas Dragon Mme Olga Givernet, min… »Séance du 2 décembre 2024 — séance publique
Sport, jeunesse et vie associativeÉducation physique et sportive« …Plusieurs de ces propositions sont d’ailleurs issues du programme du Nouveau Front populaire. Je ne me fais que peu d’illusions quant à leur adoption au Sénat, puisque le Gouvernement a désormais recours à la stratégie de la seconde délibération pour écraser le débat parlementaire. Mais je sais que ces propositions sont partagées par la première coalition politique à l’Assemblée nationale et qu’elles répondent précisément aux attentes de l’écrasante majorité des personnels de l’école de la République. »Séance du 1 décembre 2024 — séance publique
Agence nationale du sportParis sportifs« …blicité 17 912 746 1780 Taxe de l’aviation civile 0 1781 Taxe sur les installations nucléaires de base 559 619 337 1782 Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées 25 381 183 1785 Produits des jeux exploités par la Française des jeux (hors paris sportifs) 2 966 713 149 1786 Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos 973 694 127 1787 Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques 402 004 649 1788 Prélèvement sur les paris sportifs 954 511 690 1789 Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne 125 722 211 1790 Redevance sur les paris hippiques en ligne 0 1796 Taxe sur les rachats d’actions 200 000 000 1797 Taxe sur les transactions financières 1 868 000 000 1798 Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (affectation temporaire à l’État en 2010) 0 1… »Séance du 30 novembre 2024 — séance publique
Agence nationale du sportAutorité nationale des jeuxHéritage des Jeux« …Je me suis déjà entretenu avec les représentants du PMU et des maisons mères, il faut conduire une réflexion plus globale sur ce sujet. Par ailleurs, sur un sujet différent, j’ai mis en place une concertation sur l’avenir des casinos en ligne, qui concerne aussi les acteurs des paris hippiques. Nous devons mener une réflexion à 360 degrés sur les questions de fiscalité, de légalisation et de diversification des paris. Le Gouvernement émet, à ce stade, un avis défavorable sur cet amendement. Le travail est en cours, car il nous faudra assurer l’avenir financier de la filière hippique au moyen des paris. Mme la présidente. La parole est à M. Jean Pierre Vogel, pour explication de vote. M. Jean Pierre Vogel. Monsieur le ministre, vous tenez le même discours que… »Séance du 28 novembre 2024 — séance publique
Associations sportives« …Ces restrictions affecteront inévitablement le service public et limiteront l’investissement public local, dont la CTM assure les deux tiers. Les élus de Martinique souhaitent maintenir l’accompagnement des personnes vulnérables et un niveau d’investissement qui réponde aux urgences. Il y va de l’avenir du territoire. Il convient notamment de sécuriser le financement des collèges et des lycées via une programmation pluriannuelle d’investissements fixée à 210 millions d’euros par an. Par ailleurs, il conviendrait de lancer un budget vert. Ces objectifs demeurent conditionnés à la capacité de financement autonome de la CTM, qui reste insuffisante en l’absence de soutien de la part de… »Séance du 27/11/2024 — Grève de la faim d’un sapeur-pompier
Jeux olympiques« …L’origine de ce mouvement est ainsi liée à la décision, par la gouvernance de l’établissement, de supprimer l’indemnité compensatrice de logement, à la suite d’une recommandation de la chambre régionale des comptes. Cette décision vient s’ajouter à celle de ne pas verser aux sapeurs-pompiers la prime accordée au titre des missions réalisées dans le cadre des Jeux olympiques, la gouvernance du Sdmis souhaitant que l’État la prenne en charge à 100 %. Mme Marie-Charlotte Garin 795010 Qu’est-ce que vous attendez ? M. Thibault Bazin 642847 C’est lamentable ! M. Nicolas Daragon 847633 ministre délégué Il s’agit du seul Sdmis de France à avoir pris une telle décision. M. Pierre Cordier 718850 Je croyais que la gauche était généreuse ! M. Thibault Bazin 642847 Avec l’argent des… »Séance du 27 novembre 2024 — séance publique
Compétitions sportives« …rminé en fonction de l’année civile considérée : « ANNÉE CIVILE 2025 2026 À COMPTER DE 2027 Tarif 2 000 € 4 000 € 5 000 € « Sous-paragraphe 2 « Objectif cible d’intégration à la flotte de véhicules légers à faibles émissions « Art. L. 421-132-4 . – L’écart avec l’objectif cible d’intégration à la flotte de véhicules légers à faibles émissions d’une entreprise affectataire mentionné au 2° de l’article L. 421-132-2 est égal à la différence entre les termes suivants : « 1° Le produit des facteurs suivants : « a) Le pourcentage suivant déterminé en fonction de l’année civile considérée : « ANNÉE CIVILE 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Pourcentage 15 % 18 % 25 % 30 % 35 % 48 % « b) La taille annuelle de sa flotte de véhicules taxables ; « 2° La taille annuelle de sa flotte de véhicules légers à fa… »Séance du 26/11/2024 — Prise en charge de la dépendance
Sport adapté« …Depuis leur création en 2015, elles ont déjà permis de changer d’échelle en matière de prévention, avec plus de 260 millions d’euros mobilisés en 2024. Les territoires s’adaptent – vous le rappeliez, madame Le Hénanff –, ils développent des actions dédiées à la vie sociale et à la pratique du sport adapté, ils prennent en compte les nouveaux besoins des seniors. Je veux aller plus loin en installant la Conférence nationale de l’autonomie prévue par la loi « bien vieillir ». Elle nous assurera la mobilisation des crédits sur les programmes les plus efficients, en s’appuyant sur toutes les connaissances scientifiques disponibles, désormais rassemblées par le centre de ressources constitué à la CNSA. Il nous faut ainsi prévenir la perte d’autonomie, mais aussi anticiper… »Séance du 26/11/2024 — Fonds de soutien aux activités périscolaires
Ministre des sports« …du dialogue que j’entretiens avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, avec les représentants des autres collectivités locales et avec le monde associatif. M. Benjamin Lucas-Lundy 795636 Et les crédits ? Mme Anne Genetet 721024 ministre Avec mon collègue Gil Avérous, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, nous y sommes aussi attachés que vous. Fraude fiscale à la résidence principale Mme la présidente 721908 La parole est à M. »Séance du 25 novembre 2024 — séance publique
équipements sportifs« …C’est faire face à l’impossibilité de déployer les moyens qu’exigent les écoles, les routes, les équipements sportifs et culturels, les services de pompiers, la police municipale, les travailleurs sociaux, ou encore les nombreux chantiers qu’implique la bifurcation écologique. Les élus locaux sont déjà frappés de plein fouet par les effets récessifs de votre politique, et vous souhaitez encore en rajouter. Dans sa version transmise au Sénat, le projet de loi de finances pour 2025 fixe la contribution des collectivités territoriales à 5 milliards d’euros via une réduction des concours financiers de l’État. Vous espérez ainsi réduire leurs dépenses de fonctionnement ; mais, messieurs les ministres, exception faite de la masse salariale, nombreux sont les élus qui ne peuvent plus rogner auc… »Séance du 20/11/2024 — Après l’article 1 er
Jeux olympiquesJeux paralympiques« …s personnes en situation de handicap a considérablement baissé, il demeure presque deux fois plus élevé que dans la population générale, et de nombreuses entreprises peinent encore à remplir leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Au-delà des politiques d’insertion, c’est le regard que nous portons sur le handicap qui doit changer – pas seulement pendant les Jeux paralympiques, mais au quotidien. C’est ce que nous rappellent des initiatives comme celle du DuoDay, qui aura lieu demain. »Séance du 19/11/2024 — Discussion générale
FootballFormule 1« …(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Emmanuel Duplessy applaudit également.) Un honnête homme, que vous avez injustement critiqué, a déclaré un jour qu’on ne saurait « confondre le karting et la Formule 1 ». Il s’appelle Karim Benzema et vous devriez écouter ses leçons plus attentivement, vous en tireriez profit. Je sais ce que vous me direz, la main sur le cœur : que vous avez supprimé la contribution à l’audiovisuel public pour reconstruire le lien entre les médias et le peuple. »Séance du 19/11/2024 — Conflit au Proche-Orient
Compétitions sportivesJeux olympiquesParis 2024« …Heureusement, vous n’êtes plus qu’un petit club étriqué, autoconvaincu par sa propre désinformation – en témoigne la piteuse tribune officielle dans un stade de France presque vide pour le match de la honte, jeudi dernier (Mêmes mouvements) : si la Russie est légitimement exclue des compétitions sportives internationales, Israël doit l’être aussi ! (Mêmes mouvements.) L’un de vos prédécesseurs, Dominique de Villepin (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR ainsi que sur quelques bancs du groupe DR) , prononça les mots suivants, au siège de l’ONU, à l’occasion d’un discours devenu fameux : « Dans ce temple des Nations unies, nous sommes les gardiens d’un idéal, nous sommes les gardiens d’une conscience. »Séance du 18 novembre 2024 — séance publique
Jeux paralympiques« …La valeur de fraternité porte également nos actions en faveur des personnes en situation de handicap. Je souhaite, avec Charlotte Parmentier-Lecocq, conforter les mesures de la Conférence nationale du handicap (CNH) et la dynamique impulsée par les jeux Paralympiques en faveur d’une société plus inclusive. Le PLFSS prévoit ainsi une accélération du déploiement des 50 000 nouvelles solutions d’accompagnement. Le rythme prévu s’appuyait sur 200 millions d’euros environ par an. Nous porterons l’enveloppe disponible à 270 millions d’euros supplémentaires en 2025. Cette dynamique doit rendre possible, dès 2025, le déploiement effectif de 15 000 solutions plus individualisées, plus adaptées aux besoins spécifiques des personnes, au plus près de leurs lieux… »
